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La préparation opérationnelle à l’emploi (POE) : un succès… et aussi des pratiques abusives

samedi 7 février 2015

C’est une idée simple et elle avait séduit les partenaires sociaux lors de la négociation de l’ANI formation de janvier 2009. Instaurer une formation pour les demandeurs d’emploi pour leur permettre de répondre à une offre d’emploi déposée à Pôle-Emploi et pour laquelle, il leur manque des compétences. Inspirée par la CGPME et adoptée dans l’ANI et dans la convention UNEDIC, elle a été transposée dans la loi de novembre 2009 réformant la formation professionnelle. Elle est aujourd’hui, 5 ans après, une des mesures phare du plan de formation de Pôle Emploi et elle a trouvé un succès vérifié dans les chiffres.

6 mois après leur sortie de POE, 78,4 % des chômeurs formés étaient en poste en 2013 selon Pôle Emploi. Toujours en 2013, elle représentait 19% des formations financées par cet organisme. Plus de 80 OOO personnes ont été concernées entre 2010 et 2013. On est loin des accusations de formations parkings qui ont longtemps collé à la peau de l’ANPE.

Son objectif
La formation est destinée à combler l’écart entre les compétences acquises et celles que requiert l’emploi visé. Elle concerne à la fois des individus, on parle alors de POE individuelle (POEI) et aussi, depuis 2011, un groupe de personnes lorsque les branches ou les OPCA identifient un besoin, une qualification nécessaire ou des perspectives de recrutement importantes. Il s’agit alors de POE collectives (POEC). Celles-ci sont financées à 100 % par les OPCA.

Les modalités d’utilisation
La POE concerne des offres d’emploi déposées à Pôle Emploi et qui visent un recrutement en CDI, en CDD d’au moins 12 mois ou en contrat de professionnalisation et en contrat d’apprentissage. En cas de POEC, les employeurs ne sont pas tenus de déposer une offre d’emploi.

Le demandeur d’emploi peut être indemnisé ou non. L’attribution de la POE peut aussi ouvrir droit, le cas échéant, à des aides aux frais liés à la formation, déplacement, hébergement… par le biais de l’AFAF (aide aux frais associés à la formation) et de la RFPE (rémunération des formations de Pôle Emploi).

L’employeur doit avoir déposé une offre d’emploi, en cas de POEI, et être à jour de ses contributions à l’assurance chômage. Tous les employeurs sont concernés, du secteur privé comme du secteur public.

Les modalités de fonctionnement
La formation est limitée à 400 heures. Si elle est réalisée par l’organisme de formation interne à l’entreprise, les frais sont payés 5 euros de l’heure. S’il s’agit d’un organisme externe, ils s’élèvent à 8 euros de l’heure. L’OPCA de l’employeur peut compléter le montant pris en charge par Pôle Emploi. Le versement intervient au terme de la formation et au plus tôt le jour de l’embauche. La POE donne lieu à la signature d’une convention obligatoire entre l’entreprise, le demandeur d’emploi, Pôle Emploi et l’OPCA s’il intervient. Le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) peut aussi être sollicité.
Il s’agit d’une machinerie complexe lié à un partenariat exigeant.

Un succès au secours de la politique de l’État
Lorsque le gouvernement lance, à l’été 2013, un plan d’urgence pour former 30 000 chômeurs, il s’appuie sur la POE. « Les bons outils existent, déclare Michel Sapin alors ministre du Travail, pas besoin d’en inventer d’autres ». Cette politique est prolongée début 2014 pour 100 000 demandeurs d’emploi.

…Mais aussi des dérives et des pratiques abusives
Comme à chaque dispositif intéressant, des entreprises ont utilisé la POEC ou la POEI pour employer des personnes à peu de frais en particulier dans la grande distribution. L’enseigne Leclerc est particulièrement concernée avec plusieurs cas aux prud’hommes et une enquête préliminaire ouverte par le parquet d’Evry.

La réponse du FORCO, l’OPCA du commerce et de la distribution, a été immédiate. Condamnation des pratiques mais aussi exigence d’accès à l’emploi durable de 60% sous peine, pour le centre de formation retenu, de ne pas être payé en totalité

Les résultats commencent à payer et l’OPCA lance en 2015 une application Web permettant un suivi individualisé des stagiaires et une surveillance des abus.
Une analyse et une évaluation générale du système est demandée par la CGPME.


Sites consultés :
- www.unedic.fr
- www.pole-emploi.fr
- Liaisons sociales magazine n°58, janvier 2015


Messages

  • Bonjour,

    J’ai été embauchée en POEI par une agence de prestation de service. Une semaine de formation pour 4 semaines de travail seule sans personne à mes cotés. Au final, j’ai fait le même boulot que mes collègues mais en étant moins payé.
    De plus, lorsque j’ai voulu demander des conseils à Pôle Emploi, des précisions sur la POEI, la conseillère de Pôle Emploi m’a clairement dit que c’était un procédé très bien construit et qu’il ne pouvait pas faire de vérification en amont mais seulement après que des plaintes soient déposées auprès de leur service.
    Bref, la POEI est une arnaque surtout quand on me dit qu’il faut un mois pour former une hôtesse d’accueil en entreprise et que tous les employés sont embauchés par ce biais, que c’est normal parce que ces employés n’ont pas les qualifications nécessaires (répondre au téléphone, prendre le nom et informé le rendez-vous, donner du courrier au livreur ...)
    Pas de vérification = abus, au final les seuls qui subissent ce sont les demandeurs d’emploi.
    Juste un coup de gueule contre Pôle Emploi encore plus inutile que je ne le croyais et les entreprises qui ne veulent pas payer.

  • Nous vous remercions de votre commentaire, en espérant que vous avez été embauchée.
    Votre réaction est utile à Clés du social et à tous les négociateurs des mesures comme la POE ainsi qu’aux gestionnaires de Pôle-emploi et de l’Unédic.
    Nous savons que des abus existent. Ils ont déjà donné lieu à des "recadrages", en langage "rugbystique", voire même à des règlements judiciaires.
    L’intervention des premiers concernés, comme vous l’avez fait, est pour nous fondamentale et l’un des éléments de la démocratie sociale.

  • Bonjour,

    Des abus existent, et non des moindres...

    J’ai été recrutée en même temps que 7 autres personnes mi janvier pour un poste de responsable de développement commercial dans une entreprise de services à la personne. La POE était au maximum, soit 399h en 4 mois. Avec une formation dispensée par un organisme indépendant.
    En fait, un organisme créé par le PDG de l’entreprise concernée, dans lequel il faisait intervenir des salariés de cette même entreprise. Comme ça, Pôle Emploi versait bien 8€ par personne et par heure de formation...
    De plus, le programme de formation fourni à Pole Emploi et aux stagiaires n’a pas été respecté. Les mises en poste ont été successives, tant et si bien que début mars il n’y avait plus de formation. Les seules personnes qui n’étaient pas en poste (3 sur 8) faisaient du boulot administratif. Bien entendu, aucun tutorat ou accompagnement. Bref, des gens qui travaillent et produisent pour une entreprise, donc lui rapportent de l’argent. Ces personnes sont indemnisées par Pôle Emploi, et Pôle Emploi verse de l’argent à l’entreprise. Faites le calcul : 8 personnes à 400 heures de "formation POE", à 8 € de l’heure. Sans compter la contribution de l’OPCA ni celle du fonds paritaire...

    Bref, pour les 3 personnes pas encore en poste début mars dont je faisais partie, surprise !! Le poste pour lequel nous avions été recrutés n’était finalement pas vacant.On nous a baladés en nous proposant des postes à 200km de chez nous, dans des agences sans agrément, donc dans lesquelles il est illégal de proposer des services à la personne.
    L’entreprise s’est également servie des diplomes d’1 personne en POE (sans lui demander son autorisation) pour solliciter un agrément pour une agence qui tournait illégalement. Une plainte a donc été déposée.

    Au final, les offres d’emploi publiées ne correspondaient pas aux postes réels, ni sur la fonction, ni sur le statut, ni.sur la rémunération. L’entreprise a exercé des pressions sur lrs personnes et a usé de procédés douteux. 4 des 8 personnes ont quitté la POE. Nous avons saisi le Pôle Emploi référent, et le médiateur régional. Sans succés... Nous avons également signalé les pratiques illégales auprès de plusieurs inspections du travail. Aucune nouvelle...
    A croire que plus l’arnaque est grosse, plus elle passe...