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La qualité de vie au travail, une démarche qui reste à amplifier

samedi 25 mai 2019

L’ANACT a réalisé une étude sur l’application de l’accord national interprofessionnel sur la qualité de vie au travail (QVT) cinq ans après sa signature. Elle note des avancées sur le plan sociétal, mais peu sur la santé au travail et les risques psycho-sociaux. L’objectif de transversalité des thèmes abordés et de performance globale paraît encore éloigné. L’ANACT suggère quelques pistes d’amélioration.

Que contenait l’accord ?

L’ANI de 2013 signé par MEDEF/CGPME/UPA et CFDT/CFTC/CFE-CGC pour une durée de 3 ans visait à mieux articuler amélioration de la performance et conditions du travail avec la volonté de mieux les conjuguer au service de la performance globale de l’entreprise. Ainsi, sont abordées les questions d’égalité professionnelle, de conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle, télétravail, diversité, handicap, conditions de travail ou tout autre sujet à l’initiative des entreprises.
Sans contrainte réglementaire, il initie une démarche expérimentale par une approche systémique et non cloisonnée des questions du travail.

Les suites de l’accord

Certaines orientations de l’ANI seront reprises par la suite dans les lois Rebsamen, El Khomry et les ordonnances sur le travail, sans toujours de la cohérence entre elles.
Quant à la prise en charge de l’accord par les acteurs, elle est qualifiée par l’ANACT de partielle : pas de commission de suivi de l’accord telle qu’elle avait été prévue par l’accord lui-même et seulement quatre accords de branches sur le sujet. En revanche, il y a eu de nombreuses actions de communication démontrant une certaine dynamique, notamment dans certains secteurs. Au niveau des territoires, des actions inter-entreprises ont été lancées par les acteurs de la prévention, les OPCA ou des organismes sectoriels. L’ANACT ne manque pas de souligner la mobilisation de son réseau des ARACT. Par ailleurs, l’offre de conseil s’est peu développée dans ce domaine et a peu repris la démarche d’articulation entre performance, organisation du travail et prévention.

Malgré la frilosité des branches professionnelles, des entreprises ont négocié des accords QVT. Ainsi sur les 22 000 accords signés entre septembre 2017 et octobre 2018, 1 500 ont concerné la QVT incluant l’égalité professionnelle. Toutes les organisations syndicales ont participé aux négociations et ont signé les accords dans des proportions légèrement supérieures aux autres sujets de négociations, y compris les non signataires de l’ANI.

On le voit, même si la dynamique peine à s’enclencher, la démarche intéresse et deux ans après le terme de l’accord, elle tend à s’amplifier et à s’approfondir. Mais le contenu même des accords montre que le chemin est encore long pour rentrer dans une démarche globale…

Le contenu des accords

L’égalité professionnelle constitue généralement la première partie de l’accord et souvent le seul thème abordé. Les thèmes sociétaux en constituent essentiellement l’autre partie avec des questions comme le handicap, les mesures anti-discrimination, les seniors, l’articulation des temps (droit à la déconnexion, télétravail, don de jours). Ils abordent moins souvent les questions de santé au travail et pratiquement pas celles de l’organisation du travail ou encore de la mise en place de nouvelles technologies.

Les sujets apparaissent le plus souvent abordés de façon cloisonnée sans donner la cohérence globale de l’accord visée par l’ANI. Selon l’ANACT « Les relations et rapports de causalité entre l’organisation du travail… et les métiers…la dimension économique sont peu évoqués et pris en compte ».

Enfin, les accords renvoient souvent aux managers le soin de progresser en matière de qualité de vie au travail : le manager doit être, selon l’ANACT, « à l’écoute, bienveillant, en appui du travail de ses équipes sans que l’on perçoive de quelles façons il peut gérer l’ensemble de ses responsabilités ».

Les acteurs de l’entreprise semblent à avoir du mal à s’approprier cette démarche d’ensemble qui consiste à aborder de façon transversale les questions du travail pour en faire un élément de l’amélioration de la performance globale de l’entreprise. De nombreux sujets QVT sont traités, par ailleurs, dans d’autres accords d’entreprise. Enfin, pour de nombreux employeurs, la question de l’organisation du travail, qui est au cœur de la logique de l’accord, reste encore de leur prérogative et ne peut être un objet de négociation.

Les préconisations de l’ANACT

Pour répondre aux difficultés de mise en œuvre par les acteurs de la négociation, l’ANACT propose de produire un référentiel complet sur la QVT.

Il devrait en préciser le champ : en souligner le caractère transversal ; accorder une place centrale à la transformation du travail, son contenu, l’organisation du travail et ses effets ; faire participer les salariés à l’amélioration de leurs conditions de travail ; mieux intégrer les réponses aux changements organisationnels en cours.

L’ANACT propose que devraient être associés aux concertations préalables à la négociation les responsables opérationnels dont les décisions influent sur les conditions de travail. Enfin, elle suggère la mise en œuvre de pratiques utiles à la négociation telles que les accords de méthode, la concertation, l’évaluation, la formation et les actions collectives de branche ou de territoire pour mobiliser les acteurs de terrain.

Un bilan en demi-teinte, donc, mais qui montre combien la démarche mérite d’être approfondie, enrichie notamment des accords et des expériences des entreprises qui l’ont engagée. Une dynamique qu’il est manifestement nécessaire de relancer notamment au travers d’un nouvel accord qui prolongerait et préciserait l’accord de 2013.



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