Les clés du social Un regard sur le social

Accueil > Protection sociale > Retraite > La question des retraites est posée au niveau européen

La question des retraites est posée au niveau européen

dimanche 3 juin 2012

La Commission européenne a publié, il y a peu, un livre blanc sur la question des retraites. Alors que la plupart des pays européens ont pris tour à tour des mesures pour consolider leurs systèmes de retraites, la Commission européenne replace la question au niveau communautaire, argumente sur l’étendue du problème pour l’avenir et plaide pour de nouvelles décisions qui confortent les réformes engagées et pour une plus grande intégration communautaire du dossier et des mesures. Prise en compte de l’allongement de l’espérance de vie, égalisation des règles hommes-femmes, emploi des seniors, développement de l’épargne retraite complémentaire, et rapprochement des règles entre les 27… Des propositions sans nouveauté, mais un rappel au moment où cette question va à nouveau être d’actualité.

Les défis actuels

La crise

« Les pensions de retraite représentent (…) plus de 10 % du PIB en moyenne aujourd’hui, et probablement 12,5 % en 2060 pour l’UE dans son ensemble. Cependant, les dépenses liées aux retraites publiques vont actuellement de 6 % du PIB en Irlande à 15 % en Italie ».

« Les régimes de retraite par répartition souffrent de la baisse de l’emploi et donc de celle des cotisations de retraite. Les régimes par capitalisation sont touchés par la diminution des rendements et de la valeur des actifs ». En effet, la crise a mis en évidence la vulnérabilité des régimes de retraite par capitalisation aux crises financières et aux ralentissements de l’activité économique. Elle a également montré qu’il est nécessaire de repenser le cadre réglementaire et la conception de ces régimes pour améliorer la sûreté des retraites privées.

Le déficit démographique structurel

Le nombre de personnes de plus de 60 ans augmente de 2 millions de personnes par an. « Le défi du vieillissement est souvent illustré par le doublement du rapport entre les plus de 65 ans et les 15 à 64 ans, qui passera de 26 % en 2010 à 50 % en 2050. »

Durant cette même période, l’espérance de vie devrait augmenter de 7,9 ans pour les hommes et 6,5 ans pour les femmes. Or, même si le taux d’emploi des 55 à 64 ans a augmenté dans l’UE-27, passant de 37,7 % en 2001 à 46,3 % en 2010, le taux d’activité reste actuellement trop faible dans les classes d’âge immédiatement inférieures à l’âge de la retraite, et les progrès sont trop limités.

Aussi, pour la Commission, « la réussite des réformes des retraites dans les États membres (…) aura des incidences sur la capacité de l’UE à (…) relever le taux d’emploi à 75 % et réduire le nombre de personnes menacées de pauvreté d’au moins 20 millions (décisions du Conseil européen de Stockholm 2001). »

Taux d’emploi des travailleurs âgés (de 55 à 64 ans) dans les États membres de l’UE en 2010

Les propositions de la Commission européenne

En 2011 et 2012, la Commission a recommandé :

  1. d’adapter l’âge de la retraite pour tenir compte de l’augmentation de l’espérance de vie, en maintenant les travailleurs âgés au travail plus longtemps ;
  2. de limiter l’accès aux régimes de retraite anticipée et aux autres possibilités de sortie prématurée du marché du travail ; en corollaire prendre en compte des périodes de cotisation (même si la durée requise augmente avec l’espérance de vie) permettra aux systèmes de retraite d’être justes à l’égard des personnes qui ont commencé leur carrière très jeunes ;
  3. de favoriser l’allongement de la vie professionnelle en améliorant l’accès à l’apprentissage tout au long de la vie, en adaptant les lieux de travail à une main d’œuvre plus diversifiée, en développant les possibilités d’emploi pour les travailleurs âgés, à partir d’un dialogue des partenaires sociaux ; et en promouvant le vieillissement actif et en bonne santé ;
  4. de supprimer les disparités entre les hommes et les femmes en facilitant la conciliation de la vie professionnelle et de la vie privée et d’égaliser l’âge ouvrant droit aux prestations de retraite ;
  5. d’encourager le développement de l’épargne retraite complémentaire afin d’accroître les revenus des retraités. Pour elle, les États membres devront trouver les moyens d’améliorer le rapport coût-efficacité et la sûreté des régimes de retraite complémentaires et de rendre l’accès à ceux-ci plus équitable. Et pour que la mobilité intraeuropéenne soit possible, les citoyens travaillant dans un autre État membre doivent conserver les droits à pension qu’ils y accumulent, et doivent aussi avoir une idée exacte des droits à pension qu’ils ont constitués dans le cadre des régimes de retraite légal et professionnel.

La Commission plaide enfin pour une plus grande coordination européenne sur les politiques de retraite, avec une plus grande action au niveau communautaire, voire la création de services de suivi des retraites dans toute l’Union, analogues aux services existant dans certains États membres.