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Si on parle seuils sociaux, autant les connaître !

jeudi 4 septembre 2014

La question des seuils sociaux devrait être évoquée dans la négociation sur le dialogue social prévue à l’automne. On la limite souvent à la représentation du personnel aux différents mandats de DP, élu de CE, CHSCT ou DUP. En fait, ils recouvrent aussi bien d’autres obligations.

Clés du social s’est efforcé d’en faire l’inventaire ci-dessous, qui en montre la complexité ! Mais ce panorama permet aussi d’avoir les éléments pour éviter de tomber dans les confusions possibles du débat.

LES SEUILS

Autour de 10 salariés
9 salariés Versement transport.

Paiement par mois des cotisations.

10 salariés 1 % formation professionnelle, au lieu de 0,55 % jusque là.
11 salariés Délégués du personnel. En l’absence de CE, ils bénéficient des compétences et informations d’un CE.

Possibilité de désignation par un syndicat représentatif d’un DP comme délégué syndical (DS).

Crédit d’heures par mois : 10 aux DP et aux conseillers prud’hommes, 15 au conseiller du salarié.

Cotisations apprentis.

Autour de 20 salariés :
20 salariés 1 % logement.

Obligation d’emploi de 6 % de travailleur handicapés.

Règlement intérieur.

21 salariés Imputation des heures supplémentaires sur le contingent au-delà de 35 heures. Majoration de 25 % des heures au-delà de 35 h, repos compensateur de 50 % au-delà de 41h et de 100 % au-delà du contingent.
25 salariés Mise en place d’un réfectoire (si demande de 25 salariés).
26 salariés DP de 2è collège.
Autour de 50 salariés :
50 salariés Constitution d’un CE (réunion tous les 2 mois) et d’un CHSCT (3 jours de formation),

Ou d’une délégation unique du personnel (possible jusqu’à 200 salariés).
Désignation d’un DS (délégué syndical) par section syndicale présente, voire d’un représentant de section syndicale.

Crédit d’heures des DP passé à 15h / mois.

Participation.

Prime de partage des profits (si distribution de dividendes en hausse).
PSE (plan de sauvegarde de l’emploi) si plus de 10 licenciements économiques.
NAO (négociations annuelles obligatoires salaires, emploi, emploi des seniors, temps de travail…).

Base de données unique.

Contrat de génération.

Déclaration mensuelle des mouvements de main d’œuvre.

Formation économique et syndicale : 0,08 % des rémunérations versées dans l’année.

51 salariés Consignes incendie.
À plusieurs centaines de salariés :
150 salariés Réunion du CE tous les mois.
200 salariés Constitution d’une commission formation du CE.

Constitution d’une commission égalité professionnelle au sein du CE.

Congés sabbatiques (avec report possible).

201 salariés Local syndical commun.
300 salariés Contenu complété de la base de données unique.

Constitution d’une commission logement.

Bilan social.

Négociation de la GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et compétences).

Formation des membres du CHSCT : 5 jours.

500 salariés DS supplémentaire pour l’encadrement.
1 000 salariés Constitution obligatoire d’une commission économique du CE.
Obligation de la proposition d’un congé de reclassement pour tout salarié licencié économique.

Salle de repos.

Local syndical par syndicat représentatif.

2 200 salariés Service de santé obligatoire.

LES FAMEUX EFFETS DE SEUILS

La question reste en débat car les résultats sont différents selon les données que l’on utilise.

Ainsi, l’analyse des données fiscales, remplies par les entreprises elles-mêmes, montre bien des effets de seuils : on voit les accumulations d’entreprises juste en dessous des seuils et le décalage avec les entreprises au seuil.

Mais l’utilisation des déclarations annuelles de données sociales (DADS), que l’Insee juge très sérieuses, ne le confirme pas. La proportion de croissance des effectifs y est tout à fait comparable de part et d’autres de ces trois seuils. Là, on ne retrouve pas de marche d’escalier !

2 - Proportion d’entreprises ayant augmenté leurs effectifs entre 2005 et 2006, selon les effectifs de 2005 et selon la source de données


D’après : Insee Analyses N° 2 - décembre 2011
http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=iana2



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