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La représentativité

mercredi 1er avril 2009

A l’heure où les partenaires sociaux abordent cette question, observons d’abord nos voisins européens

D’abord, il faut noter que dans aucun pays il n’existe d’élection nationale de représentativité, ni directement par une élection dont ce serait l’objectif, ni indirectement par l’élection d’élus d’une institution sociale. Même en cas de pluralisme syndical, les règles de représentativité ne passent pas par une élection générale, interprofessionnelle.
Ensuite, dans les différents pays, ce ne sont pas les confédérations qui jouent un rôle déterminant dans la vie sociale, mais les fédérations professionnelles, celles qui entretiennent les conventions collectives. Dans la majorité des pays européens, les syndicalismes ne sont pas aussi centralisés que dans notre pays et les confédérations détiennent moins de pouvoir et exercent moins d’attrait dans les medias. Leur pouvoir est davantage partagé avec les fédérations, voire les unions régionales. Deux types de solutions en matière de représentativité existent en Europe. La première, la plus simple est celle de la reconnaissance mutuelle. Telle organisation patronale et telle organisation syndicale signe un accord de reconnaissance mutuelle. On négocie tous les deux parce qu’on est d’accord sur les règles de nos relations. Point. D’autres peuvent demander à participer. Les deux signataires approuvent ou non l’ouverture. Cette solution est celle des Scandinaves, mais de fait aussi des Allemands et des Italiens. La deuxième solution est celle des Espagnols : les confédérations représentatives sont celles qui obtiennent au moins 10% des voix aux élections des représentants des salariés dans les entreprises. Le seuil est le même pour les fédérations ; il est de 15% pour les organisations régionales. Aux Pays-Bas, pour être représentatif, il faut rassembler « un nombre significatif d’adhérents ».
Le rendez-vous national entre tous les salariés et les syndicats, le même jour pour la grande élection de représentativité ou pour l’élection d’administrateurs d’institutions sociales n’existe pas chez nos voisins …qui ont pourtant davantage de syndiqués que nous.

Des propositions
- un seul tour aux élections professionnelles :
Si la représentativité irréfragable est supprimée et que tout le monde peut se présenter aux élections dans l’entreprise, à quoi servira dorénavant un deuxième tour ?
On simplifie et peut-être encourage-t-on ainsi la participation.
N’en est-il pas ainsi aux élections de la fonction publique ? Dans l’Education nationale, les Hôpitaux, etc. les élections n’ont qu’un tour.
- le même jour :
Les élections dans les fonctions publiques ont lieu le même jour. Pourquoi ne pas en faire autant pour les professions du secteur privé ? Une date commune, un jour commun, voire une semaine commune à toutes les élections dans le bâtiment, la chimie, l’agroalimentaire ?

- élire les délégués syndicaux :
Le même jour, pour chaque profession.
La représentativité est mesurée pour légitimer les accords collectifs grâce à une majorité de voix. Mais qui négocie les accords ? Les juges prud’hommes ? Les membres des comités d’entreprise ? Non, les représentants des organisations syndicales, au plan interprofessionnels, professionnels et au plan des entreprises. C’est-à-dire les délégués syndicaux (DS) dans ces dernières. Ce sont d’ailleurs les DS en relation avec leurs fédérations qui sont chargés de faire appliquer l’accord professionnel de la branche dans leur entreprise.

Il reste à en tirer les conséquences
accorder aux DS une double légitimité : celle de l’élection par les salariés et celles de la désignation par leur syndicat. Après tout un député qui fait la loi est à la fois désigné par son parti et élu par les électeurs. Le DS qui crée la norme contractuelle dans l’entreprise par la négociation bénéficiera aussi d’une double légitimité. Ce qui le renforcera.

- partir de l’entreprise pour déterminer la représentativité :
Le système marche sur la tête : une confédération est jugée représentative…ce qui lui accorde une représentativité dans toutes les branches…ce qui accorde une représentativité dans les entreprises. Système typiquement jacobin et centralisateur. Et si on renversait les termes ? Entreprises, puis professions, enfin confédération.- Elections dans les entreprises, le même jour pour une branche.

Est représentatif, celui qui recueille 10% des voix des inscrits dans l’entreprise ou l’établissement.

- Calcul de la représentativité dans la branche :
- est représentatif celui qui recueille 10% des voix aux élections des DS de la branche ou qui rassemble 10% des DS.

Calcul de la représentativité confédérale : est représentatif l’organisation qui est représentative dans plus de la moitié des branches.
- fixer un seuil d’adhérents pour pouvoir être présent aux élections dans l’entreprise : Si les élections du délégué syndical sont ouvertes à toutes les organisations, un seuil de 5% d’adhérents parmi les salariés de l’entreprise est exigé avant le dépôt des candidats afin de limiter le syndicalisme de clientèle et d’électeurs...et inciter les organisations implantées à faire des adhérents. - dans les professions où dominent des entreprises de moins de 50 salariés, des élections de délégués syndicaux sont organisées au plan départemental et ont lieu le même jour que les élections d’entreprise.