Les clés du social Un regard sur le social

Accueil > Dialogue social > Représentants des salariés > Le conseil d’entreprise

Le conseil d’entreprise

mercredi 25 avril 2018

Un nouvel acteur possible en matière de négociation dans l’entreprise : le conseil d’entreprise. Cela suppose d’être prêt à accorder un pouvoir de codécision sur certains sujets dans l’entreprise. À la différence du CSE, le conseil d’entreprise a la capacité de négocier un accord collectif (Code du travail, article L 2321-1)

Toutes les entreprises de plus de 10 salariés pourront avoir un CSE au 1er janvier 2020. Une fois le CSE créé, un conseil d’entreprise pourra aussi être mis en place dans une entreprise, ou les entreprises appartenant à une unité économique et sociale (UES), à la suite d’un accord d’entreprise avec une ou plusieurs organisations syndicales majoritaires dans l’entreprise, ou si un accord de branche le prévoit. De ce fait, il y a peu de chance qu’il y ait un conseil d’entreprise dans les entreprises de moins de 50 salariés et encore moins dans les TPE de moins de 20 salariés.

Les règles de mise en place d’un accord collectif diffèrent selon que l’entreprise a ou n’a pas de délégué syndical (voir Clés du social du 17 mars 2018 [1])

L’accord qui créé le conseil d’entreprise doit préciser la liste des thèmes soumis à son avis conforme, dont obligatoirement la formation professionnelle.

Pour être valable, l’accord conclu avec un conseil d’entreprise devra être signé par la majorité des membres titulaires élus du conseil d’entreprise ou par un ou plusieurs membres titulaires ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés (plus de 50 %) lors des dernières élections professionnelles (code du trav. Art. L 2321-9).

L’accord requiert soit une majorité en nombre des membres du conseil, soit une majorité en suffrages exprimés. S’agissant de la majorité en suffrages exprimés, il est tenu compte des suffrages recueillis lors du premier tour des élections pour les élus au premier tour de scrutin, et de ceux recueillis lors du second tour pour les élus au second tour de scrutin.


Référence