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Le dispositif gouvernemental de lutte contre la pauvreté

dimanche 10 février 2013

Un plan gouvernemental pluriannuel qui devrait mobiliser 2 à 2,5 milliards d’euros supplémentaires notamment en ce qui concerne : la lutte contre la pauvreté monétaire, une réforme du RSA, les jeunes en grande difficulté d’insertion, la durée des contrats aidés, l’aide aux familles monoparentales, l’ hébergement d’urgence...

Un conseil interministériel de lutte contre l’exclusion s’est tenu le 22 janvier. Il a confirmé et précisé le dispositif gouvernemental annoncé par le Premier Ministre à l’issue de la Conférence nationale contre la pauvreté qui doit se développer d’ici 2017. Ce plan pluriannuel devrait mobiliser 2 à 2,5 milliards d’euros supplémentaires par an en rythme de croisière. Il fera l’objet d’un suivi annuel par le Comité Interministériel de lutte contre les exclusions.

Il renforce la lutte contre la pauvreté monétaire par une hausse du RSA, qui ne représente plus que 43 % du salaire minimum au lieu des 50 % lors de la création du RMI. Le ramener à ce niveau exigerait une progression de 17 % ! Ce ne sera, d’ici la fin du quinquennat, qu’une augmentation progressive de 10 % du RSA socle, en plus de l’indexation annuelle sur l’inflation. La première revalorisation interviendra en septembre 2013.

Une réforme du RSA activité en articulation avec la prime pour l’emploi sera engagée pour améliorer l’aide au revenu des travailleurs précaires, en réduisant le taux de non recours, dans le cadre de la loi de finances 2014.

A l’égard des jeunes en grande difficulté d’insertion, le Civis (contrat d’insertion dans la vie sociale) fera l’objet d’une version « garantie jeunes » : contrat d’un an renouvelable avec le service public de l’emploi, impliquant un suivi personnalisé de formation ou d’emploi, avec une garantie de ressources équivalente au RSA, dès lors qu’il respecterait les étapes programmées du parcours et accepterait les propositions adaptées qui lui serait faites. Expérimenté à partir de septembre sur dix territoires, il devrait être généralisé et concerner 100 000 jeunes par an.

L’allongement de la durée des contrats aidés – durée moyenne de 12 mois – concernera en particulier les parcours d’insertion des personnes éloignées de l’emploi durable.

Pour agir sur l’accès aux soins, le plafond de la CMUC (couverture maladie universelle complémentaire) sera revu le même mois pour couvrir 750 000 personnes de plus, tout en améliorant les conditions locales d’accès.

L’aide aux familles monoparentales ou nombreuses en situation de pauvreté sera accrue par une augmentation du montant de l’l’allocation de soutien familial et du complément familial, dans le cadre de la révision des prestations familiales qui est engagée. L’accueil des enfants en crèches devra refléter la part des familles locales en situation de pauvreté avec un minimum de 10 %.

L’hébergement d’urgence sera accru de 9 000 places. Un effort budgétaire équivalent concernera des mesures structurelles d’accès au logement.

Un registre national des crédits aux particuliers sera créé pour favoriser la lutte contre le surendettement.