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Le projet de transition professionnelle, successeur du CIF

samedi 2 mars 2019

De plus en plus, le CIF (congé individuel de formation), qui permettait, par une formation longue, d’acquérir une qualification, était devenu un moyen de changer d’emploi, de profession ou/et d’employeur. La loi Avenir professionnel garde l’objectif tout en réformant le parcours, le fonctionnement, les structures.

Le CPF de transition

Un salarié qui veut progresser et changer de métier ou d’emploi peut, depuis le 1er janvier, mobiliser son CPF pour effectuer une formation certifiante éligible. La durée maximum est de 1 an à temps plein ou 1 200 heures et peut être augmentée par accord de branche ou d’entreprise.
Une nouvelle structure, une commission paritaire interprofessionnelle régionale (CPIR) validera et financera son projet de transition professionnelle (PTP).

Les conditions

  • Une ancienneté minimale :
    • 24 mois pour les CDI, en continu ou discontinu, dont 12 mois dans la même entreprise, quelle que soit la nature des différents contrats de travail ;
    • Pour les CDD, 24 mois également, en continu ou en discontinu au cours des 5 dernières années, quelle que soit la nature des différents contrats, dont 4 mois en CDD en continu dans les 12 derniers mois ;
    • Sans condition d’ancienneté minimale pour les personnes bénéficiant de l’obligation d’emploi comme travailleurs handicapés, et pour les salariés licenciés économiquement ou pour inaptitude, s’ils n’ont pas bénéficié d’une formation entre leur licenciement et leur nouvel emploi.

La procédure

  • L’autorisation d’absence doit être demandée par écrit à l’employeur 120 jours avant le début de la formation pour une formation de plus de 6 mois sur le temps de travail, 60 jours pour celles de moins de 6 mois sur le temps de travail ou si elle se réalise à temps partiel ou par périodes. L’employeur doit répondre dans les 30 jours ; une non-réponse est une réponse positive. Si la demande du salarié respecte les conditions (ci-dessus), l’employeur ne peut refuser, mais seulement demander un report, de 9 mois au plus, si la demande est préjudiciable à la marche de l’entreprise ou si trop de salariés sont absents en même temps (2 % dans les établissements de 100 salariés ou plus, 1 salarié dans ceux de moins de 100).
  • Le salarié peut bénéficier d’un conseil en évolution professionnelle pour obtenir un accompagnement comportant l’information, l’orientation et le conseil ainsi qu’une proposition de plan de financement englobant les droits CPF dont dispose le candidat.
  • La demande constituée est présentée à la CPIR qui évalue la pertinence du projet, instruit la demande de financement, donne le feu vert pour la réalisation et le financement et gère le dossier.

La rémunération pendant le congé de transition professionnelle

Pour les formations s’effectuant sur le temps de travail, le salarié perçoit une rémunération, fonction de son salaire et de la durée de la formation.

Salaire de référence (SR) du salarié (12 derniers mois) Durée de la formation
≤ à 1 an ou à 1 200 h > à 1 an ou à 1 200 h
< à 2 SMIC 100 % salaire de référence 100 % du SR
≥ à 2 SMIC 90 % du SR avec plancher de 2 SMIC 90 % du SR la 1ère année, 60 % du SR après 1 an, avec plancher de 2 SMIC

Une année de transition

Les CPIR seront constituées et agréées d’ici le 1er janvier 2020. Pendant l’année 2019, ce sont donc toujours les Opacif (Fongecif pour la plupart) qui restent opérationnels pour effectuer une demande. Mais celle-ci sera examinée avec les nouvelles règles du CPF de transition et non plus avec celles du CIF.

Le fait de confier cette année de transition aux Opacif est une reconnaissance de leur savoir-faire pour traiter des demandes de formation longues et certifiantes menant à une reconversion, un changement de profession ou d’emploi, et/ou une progression professionnelle. Ils devront se transformer en CPIR dans l’année, obtenir leur agrément, conservant ainsi la gestion paritaire des demandes des salariés. Ces commissions assureront aussi le suivi de la mise en œuvre du conseil en évolution professionnelle.


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