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Le recouvrement des pensions alimentaires impayées progresse

mercredi 18 septembre 2019

Les familles monoparentales sont nombreuses et 35 à 40 % d’entre elles ne recevraient pas la pension alimentaire décidée par le juge lors de la séparation. Créée en janvier 2017, l’Aripa, adossée à la Cnaf, a pour rôle de recouvrer, sur demande et pendant 24 mois, les impayés de pension alimentaire, grâce à des agents de la Cnaf formés à cet effet. Après une phase amiable, l’Aripa met en route si nécessaire le prélèvement auprès de l’employeur, Pôle emploi, la banque, selon la situation du non-payeur.

Les chiffres du recouvrement

Ils ont été dévoilés par Les Échos en exclusivité.
37 000 demandes ont été ouvertes en 2017 et 2018, en progression de 34 % d’une année sur l’autre.

Le taux de recouvrement montre l’utilité de ce nouveau dispositif :

  • 61,66 % en 2017
  • 63,57 % en 2018.

Ainsi l’ Aripa a pu recouvrer :

  • 48,5 millions € en 2017
  • 65,9 millions € en 2018 soit une progression de 36 %.

Que signifie cette progression ? En l’absence de statistiques sur les impayés, est-elle une montée en charge de l’Aripa, ou une augmentation des impayés ? La conclusion n’est pas totalement certaine…

Un mieux, mais encore insuffisant

Sans chiffres certains, que représentent ces chiffres de recouvrement ? Terra Nova, par la voix de l’ancien directeur général de la Cnaf, cite le nombre de 1 million de familles monoparentales et 315 000 qui ne toucheraient pas ou pas totalement leur pension alimentaire. Des femmes le plus souvent. Ainsi, les 37 000 personnes pour qui l’Aripa réalise le recouvrement ne sont qu’une petite minorité, bien moins de 20 %, peut-être 12 % seulement.

Il faut cependant faire attention à ne pas conclure trop vite sur les 80 ou 88 % autres. Car d’une part il faut qu’il y ait demande de la personne flouée pour que l’action de l’Aripa soit déclenchée et on constate beaucoup de non recours. Et d’autre part l’Aripa ne peut agir si la personne recherchée est insolvable ou a organisé son insolvabilité (non salarié, sans compte bancaire, ne payant pas d’impôt…). Dans ce cas, la Cnaf peut attribuer l’allocation de soutien familial de parents isolés (116 € par mois).

Pour éviter ces cas majoritaires, Terra nova émet l’idée d’un recouvrement systématique des pensions alimentaires, dès la décision. De toute façon, l’Aripa est encore jeune et il y a encore un gros problème d’information de son existence auprès des bénéficiaires potentiels. Et, espérons-le, sa montée en charge est loin d’être terminée.



Sources