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Le Service civique au service de l’unité nationale et du social

mercredi 18 mars 2015

Le Service civique a largement nourri les débats après les attentats de Charlie-Hebdo et de la Porte de Vincennes à propos de la remise au jour d’un service militaire ou civique obligatoire. À travers ces dispositifs, c’est la question de l’unité nationale qui se pose pour beaucoup de responsables politiques et, de manière générale, comment faire société.

Dès sa campagne électorale, le Président de la République avait manifesté un grand intérêt pour ce dispositif. En réponse aux propositions de parlementaires de rétablir un service national obligatoire ou un service civique obligatoire, François Hollande a annoncé, lors de sa dernière conférence de presse, vouloir rendre le service civique plus accessible et universel, mais toujours volontaire. Une orientation qu’il garde depuis 2012.

Mais qu’est-ce que le Service civique ?

Le Service civique est un engagement volontaire au service de l’intérêt général, ouvert à tous les jeunes de 16 à 25 ans, sans limite d’âge pour les variantes de « volontariat de service civique » et de « volontariat international » et sans conditions de diplôme. Les volontaires doivent participer à des missions d’intérêt collectif, de six à douze mois, en France ou à l’étranger, auprès d’associations, de collectivités publiques... Les missions sont indemnisées 573 euros par mois.

Le service civique a été lancé en 2010 par Martin Hirsch. Il a été créé par la loi du 10 mars 2010. Il s’agit d’une politique publique pour la jeunesse, très populaire auprès des jeunes. Mais il peine toutefois à satisfaire toutes les demandes, par manque de moyens. 150 000 demandes sont arrivées en 2014, 35 000 seulement ont pu être satisfaites.

9 domaines d’interventions définies par l’État

Les volontaires sont missionnés par l’État dans 9 domaines d’intervention jugés prioritaires : culture et loisirs, développement international et action humanitaire, éducation pour tous, environnement, intervention d’urgence, intervention de crise, mémoire et citoyenneté, santé, solidarité et sport.
En s’engageant, les jeunes ont ainsi l’opportunité de servir les valeurs de la République et d’œuvrer à un projet collectif en effectuant cette mission d’intérêt général.

L’agence du Service civique dirige le système

L’agence du Service civique (ASC), un groupement d’intérêt public (GIP), a pour mission d’encadrer le système et de gérer les demandes. Elle a été créée le 12 mai 2010 pour une durée de cinq ans prolongeables.

  1. Son conseil d’administration comprend :
    1. le président de l’Agence, nommé par décret du président de la République ;
    2. 4 représentants des membres fondateurs de l’Agence, à savoir :
      1. l’État, représenté par le ministre chargé de la Jeunesse,
      2. l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSé),
      3. l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP),
      4. l’association France Volontaires ;
    3. 3 personnalités qualifiées, désignées par arrêté du ministre chargé de la Jeunesse, « pour leur implication dans le champ du Service civique et leur compétence reconnue en matière de volontariat ».

Tous les jeunes en Service civique débutant leur mission reçoivent de l’agence, une carte de Service civique, personnalisée à leur nom. Valable un an à partir de la date de début de contrat, elle leur permet de justifier de leur statut de volontaire et est demandée pour avoir accès à certains avantages, développés dans le cadre de partenariats mis en place par l’Agence.
Par exemple avec la Banque Postale pour des services bancaires adaptés, l’ANCV, la GMF, Malakoff Médéric pour une complémentaire santé, Microsoft… ainsi que des aides des conseils régionaux : aides à la mobilité en Poitou Charentes, à l’accès à la culture et au transport en Paca…

Quelques chiffres-clefs montre une adhésion forte au dispositif

En 2010, année de démarrage, 6 000 jeunes sont entrés dans le dispositif. Ils étaient déjà 20 000 jeunes en 2012. Le budget de l’agence était alors de 133 Millions d’euros. En 2014, 35 000 jeunes ont adhéré. Le budget de l’agence s’est élevé à 140 Millions d’euros.

Le niveau d’études des volontaires

35% d’entre eux ont le bac, 40%, un diplôme supérieur au bac, 25% un diplôme inférieur au bac.

Après le Service civique, les jeunes sont aidés à aller vers l’emploi

L’organisme d’accueil a la responsabilité de les accompagner en effectuant un bilan de leurs projets, en facilitant des contacts et en délivrant une attestation. Par ailleurs, les partenaires de l’Agence du Service civique peuvent aussi les accompagner dans leurs recherches d’emploi. Les enquêtes qualitatives menées auprès des jeunes concernés montrent un taux d’insertion dans l’emploi très satisfaisant (autour de 80%).

Le débat politique s’enflamme après les attentats de janvier

Comment faire société, comment développer le vivre ensemble, comment éduquer des nouvelles générations au-delà de l’école alors que le service militaire a été supprimé il y a déjà de nombreuses années.
Dans le contexte post attentats, des députés socialistes ont proposé la création d’un « service national républicain obligatoire », qui s’effectuerait entre 16 et 26 ans et durerait de 6 à 12 mois. Un service civique obligatoire, en somme. Tandis que l’UMP a proposé le retour du Service militaire obligatoire.
Le Président de l’agence, François Chérèque ainsi que Martin Hirsch à l’origine du dispositif ont marqué leur opposition immédiate, en indiquant qu’on s’éloignait de l’engagement citoyen et de la démarche individuelle au nom de l’intérêt général. Pour eux, si le service civique est revenu au cœur de l’actualité à la suite des attentats de janvier dernier, il est exagéré d’en faire la solution miracle d’apprentissage de la citoyenneté. Ceci n’est adapté ni à la diversité des profils des jeunes ni aux difficultés de certains vis-à-vis de la citoyenneté. De plus d’après eux, le coût serait exorbitant, de l’ordre de 3 milliards d’euros.

Le Président de la République recadre le débat

Lors de ses vœux aux corps constitués comme lors de sa dernière conférence de presse, le Président de la République a fait plusieurs propositions qui gardent au dispositif originel ses valeurs d’engagement individuel et d’œuvre collective tout en l’élargissant.
Il a annoncé sa volonté de rendre le service civique « universel ». Ce qui signifie que tous les jeunes qui le souhaitent pourront le faire. « Tous les volontaires pour le service civique pourront être accueillis à l’horizon 2017 » a déclaré le Président. Ce n’est actuellement pas le cas puisqu’il n’accueille qu’un petit quart des demandeurs, faute de moyens.

Le Président a aussi annoncé un objectif de 150 000 jeunes en Service civique dès 2015. Ce qui correspond au nombre de demandes reçues en 2014.

La question du budget est centrale

Le réel blocage du système provient du manque de moyens, qui explique que seul un quart des demandes ont pu être satisfaites jusqu’à présent.
Déjà en novembre dernier, l’Assemblée nationale avait voté une rallonge budgétaire permettant la création de 10 000 services civiques supplémentaires pour l’année 2015, et ce, à l’unanimité.
Le président de la République s’est engagé sur la question du financement nécessaire pour accueillir tous les jeunes qui le souhaitent. Il est chiffré à environ 600 000 Euros.

À la suite des déclarations du Président de la République, le Ministre de la jeunesse et des sports a indiqué que le Service civique universel serait mis en place au 1er juin 2015. À cette date tous les jeunes de moins de 25 ans pourront demander à s’engager pour faire l’expérience du vivre ensemble, de la citoyenneté, de l’intérêt général. Le renforcement annoncé des moyens de l’Agence du Service civique permettra de concrétiser cette ambition.

Comment aller plus loin ?

En s’inspirant, par exemple, du rapport que Najat Vallaud-Belkacem, alors ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, avait confié à François Chérèque, président de l’Agence du Service civique, qui lui a été remis en juillet 2014.
Le rapport évoquait déjà les voies et moyens utiles afin d’atteindre l’objectif de 100 000 jeunes par an en Service civique à partir de 2017.

Autour de 29 propositions, il mettait en relief 5 points forts : le Service civique doit bénéficier d’un financement interministériel. Plusieurs évolutions pourraient intervenir pour encore mieux l’adapter à la diversité des jeunes et des organismes d’accueil ; les fonds privés doivent plus massivement accompagner son développement ; ses principes structurants ont fait la preuve de leur efficacité et doivent être renforcés ; sa gouvernance doit permettre d’assurer la mobilisation de tous : État, collectivités, associations, entreprises privées, jeunes.