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Le temps de travail : un thème essentiel de négociation

samedi 13 décembre 2014

Une étude ministérielle [1] sur les négociations d’entreprise concernant la durée du travail entre 2008 et 2010 confirme, si besoin était, que les détracteurs des 35 heures campent sur une position purement politique.
Le temps de travail est en effet un thème essentiel et répandu de discussions et négociations, tant pour des ajustements à la baisse qu’à la hausse selon la situation économique de l’entreprise et, en tout état de cause, avec une orientation dominante de flexibilisation collective ou individuelle du temps de travail.
En permettant de faire à peu près ce que l’on veut par la négociation d’entreprise, la loi du 20 août 2008 a introduit une grande souplesse dans le régime des 35 heures (voir encadré en fin d’article) …à condition qu’on négocie et qu’on trouve les compromis nécessaires pour aboutir à un accord…
C’est sans doute ce qui gêne les détracteurs des 35 heures qui voudraient pouvoir s’en affranchir sans passer par la négociation et ses exigences.

Des négociations en nombre

  1. Entre 2008 et 2010, 45% des établissements et entreprises dotés de DS ont déclaré avoir eu des discussions et/ou négociations sur le temps de travail. Dans 55% des cas, on a abouti à un accord.
  2. Même les entreprises sans DS (et donc non soumises à l’obligation de négocier) s’y sont employées puisque 1/3 d’entre elles ont connu aussi des discussions et négociations sur ce thème, plus informelles.

Des niveaux de négociation variés

  1. Parmi les entités qui ont négocié, près de la moitié (45 %) a négocié au niveau de l’entreprise seulement, 23 % au niveau de l’établissement seulement et 31 % au niveau de l’entreprise et de l’établissement.

Une pratique « tous secteurs »

Secteurs d’activité concernés par la négociation % d’établissements négociateurs
Enseignement, santé, action sociale 38%
Commerce 34%
Industrie 32%
Services 32%
Transport 31%
Hébergement, restauration 30%
Construction 29%


Des thèmes portant principalement sur la durée et la flexibilité

  1. La période 2008-2010, marquée par la crise financière internationale, a été propice à des négociations d’ajustement du temps de travail et de son organisation, pour s’adapter à la conjoncture.

Au total les discussions ont porté sur les thèmes suivants :

en % des établissements de 11 salariés et plus
Flexibilité collective du temps de travail (modulation, annualisation,...) 39
Assouplissement individuel du temps de trvail (CET, rachat de jours de congés) 26
Négociation du contingent d’heures supplémentaires à la hausse 17
Négociation du contingent d’heures supplémentaires à la baisse 8
Augmentation de la durée collective de travail 18
Diminution de la durée collective de travail 17


Contexte législatif de la négociation d’entreprise sur le temps de travail


Notes :

[1Dares Analyses – novembre 2014 – n° 085 – « La négociation d’entreprise sur le temps de travail ».