Les clés du social Un regard sur le social

Accueil > Conditions d’emploi > Contrats > Le travail et la loi, de Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen

Le travail et la loi, de Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen

samedi 5 septembre 2015

Il faut au minimum deux ans pour qu’une loi soit appliquée
Un an de débats parlementaires et de contestations (conseil constitutionnel, procès...) et un an de travail règlementaire pour la sortie des décrets. Or le monde du travail est en perpétuel changement et la loi a de plus en plus de peine à suivre ses évolutions. Face à cette situation plusieurs voix s’élèvent : le code du travail serait un obstacle à la productivité et à la création d’emplois.

Certains préconisent de redéfinir les textes fondamentaux pour la loi et de mettre en place des règlements évolutifs plus faciles à modifier, avec des applications diversifiées. C’est à cette gageure que se sont attelés R. Badinter et A. Lyon-Caen dans leur petit livre « Le travail et la loi ».en prenant comme exemple le contrat de travail dans le code du travail.

Polémique

Leur livre sort fin juin 2015 en plein débat à l’Assemblée nationale de la loi Macron et de la loi Rebsamen avec une algarade verbale entre les deux ministres sur le code du travail. L’introduction du livre est maladroite puisqu’ils assimilent la montée du chômage à la complexité du code du travail. Et ils invoquent, comme cause de non embauche par les PME, la peur des prud’hommes pour les petits employeurs, arguments qu’ils ont longuement démentis dans les médias. Ils parlent de redonner une légitimité à un code du travail simplifié, intelligible et accessible à tous, ce qui aussi a été compris comme une remise en cause des protections des salariés existantes dans le code du travail. Pour eux, leur analyse est strictement juridique, ils refusent de parler du marché du travail, ils sont pour le respect de la hiérarchie des normes, ils s’intéressent uniquement au contrat de travail. Le débat ne fait que commencer, il reprendra en septembre, suite à la mission Combrexelle, pour la concertation sociale.

Leur constat et leurs objectifs

Le code du travail se confond avec la loi et les règles qui en découlent sont complexes et nombreuses. Il faut traiter de la complexité du contrat de travail et de ses défauts en séparant la loi des règlements et en donnant plus de place aux partenaires sociaux :

Juristes, nous avons voulu dans le champ de compétence qui est le nôtre, mettre en lumière les principes qui structurent le droit du travail et sont aujourd’hui ensevelis sous des textes trop nombreux, même s’ils procèdent des meilleures intentions

Leurs démonstrations

Le livre ne concerne que le contrat de travail par rapport au code du travail. Les auteurs proposent quelques exemples de déclinaisons de ses principes fondamentaux sur la base de 50 articles de loi (principes) et de 18 déclinaisons concernant le contrat de travail. Ils proposent, dans les entreprises où le droit du travail est mis en œuvre, des principes qui pourraient constituer le droit applicable. La négociation collective gèrerait le reste pour obtenir des contrats simples et clairs sous la responsabilité des organisations syndicales avec l’aide de l’administration (pour les PME avec des délégués extérieurs à l’entreprise. Une idée inscrite dans la loi Rebsamen). Ces contrats seraient élaborés par branche professionnelle ou catégories d’entreprises. Ils seraient accessibles par internet et mis à la disposition de tous pour servir d’exemples.

Chaque exemple est soumis à discussion

Le concept est intéressant à interroger car il pose une première pierre pour faire évoluer la règlementation afin qu’elle soit plus conforme à la diversification et à la fluidité du travail en séparant le champ de la loi et le champ de la négociation : par exemple le temps de travail. Qu’est-ce qui doit être défini par la loi et par la négociation ? On peut ne pas être d’accord avec leur réponse mais le problème est posé.


Références :

  • Le travail et la loi chez Fayard de Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen. Juin 2015