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Légalité de l’accord financement négociation

jeudi 1er juin 2006

Le temps passe. L’accord sur le dialogue social entre l’UPA, Union professionnelle de l’artisanat, et les cinq confédérations syndicales a été conclu en décembre 2001

Depuis, le Medef et la CGPME ne cessent de mener bataille contre cet accord. Après avoir mis en cause la représentativité de l’UPA, les deux organisations patronales reprochaient à l’accord d’alourdir les charges des entreprises.

Après s’être opposés en vain à l’extension de l’accord au sein de la Commission nationale des conventions collectives, les deux organisations avaient saisi le Conseil d’Etat en juin 2003. Perdu ! Puis elles avaient saisi le tribunal de grande instance de Paris en mars 2004. Perdu à nouveau ! L’arrêt du tribunal souligne « la nécessité de dégager des moyens pour le dialogue social » et qu’en conséquence une contribution négociée « ne peut s’analyser comme un impôt ».
L’UPA vient alors de s’adresser au Premier ministre. L’UPA avait déjà interpellé le ministre chargé des relations de travail, P. Larcher à l’occasion de son congrès à l’automne 2005. (Voir sur le site mois social de novembre 2005). Le ministre avait promis une réponse avant la fin de l’année 2005. Peut être pensait-il à 2006 ?

Cet accord est pourtant intéressant en ce qu’il ouvre la porte à une solution de financement du dialogue social alors que le rapport récent de R. Hadas-Lebel traite du financement des syndicats sans réellement proposer de solution miracle. La solution de l’accord UPA est pourtant bien plus positive que celle d’augmenter les crédits publics ou comme le propose S. Royal, créer une cotisation obligatoire : elle instaure une cotisation mutualisée par la profession pour prendre en charge les coûts induits par la représentation.

Les organisations patronales avaient peur que cet accord ne crée un précédent, ouvrant la voie à des négociations du même type dans les PME, les Branches, voire sur le plan interprofessionnel. Leur opposition acharnée à son application n’améliore pas l’image du patronat. Mais au moins ont-elles gagné du temps. A défaut d’avoir perdu sur les principes.

Comme disent les patrons, il n’y a pas de petit profit, il y a que du profit !