Les clés du social Un regard sur le social

Accueil > Conditions d’emploi > Formation Qualification > Les branches professionnelles : quelles politiques emploi-formation pour (...)

Les branches professionnelles : quelles politiques emploi-formation pour les entreprises à l’heure de la réforme ?

samedi 28 novembre 2015

Autour de la réécriture du code du travail, il est prévu un regroupement de certaines branches, pour celles qui sont obsolètes, qui ne fonctionnent pas ou qui concernent aujourd’hui trop peu de salariés (Ex : guides amazoniens : 6 salariés, peignes en corne de l’Ariège : 93 salariés, pipes de Saint-Claude : 76 salariés). Il est aussi prévu de leur donner un rôle plus important en termes de négociation collective.

L’accord national interprofessionnel (ANI du 14/12/2013) relatif à la formation professionnelle.

Il consacre son titre II à la politique de soutien des branches professionnelles aux entreprises. Cet accord s’inscrit dans le sens de l’évolution du rôle de la branche qui a, à côté d’une régulation normative, développé une fonction de services.

  • L’accord précise leurs missions d’appui :
    • Anticipation de l’évolution des métiers, des qualifications et des compétences.
    • Politique de formation et de développement professionnel des salariés.
    • Politique de certification
    • Accompagnement des TPE-PME
    • Développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC).

Trois instances assurent le pilotage et la mise en œuvre des politiques emploi-formation des branches

  1. La CPNEF : Commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle. C’est l’instance pivot du pilotage de la politique emploi-formation de chaque branche. Depuis sa création en 1969, son rôle et ses missions se sont progressivement étendus. Organe politique paritaire, la CPNEF est traditionnellement chargée d’examiner des recommandations en matière d’emploi et de formation. Elle définit les qualifications de branche (listes des qualifications propres à la branche, elle élabore les certificats de qualifications professionnelles, CQP).Elle définit les priorités en matière de formation professionnelle et elle cible les publics prioritaires. Son action vise à structurer l’offre de formation et à favoriser le développement des compétences des salariés.
  2. L’OPMQC : Observatoire prospectif des métiers et des qualifications et des compétences. Créé par l’ANI de 2003, et paritaire, il est placé sous l’autorité de la CPNEF. Il est piloté paritairement dans le cadre du Comité paritaire de pilotage de l’observatoire (CPPO). Dans cette instance, se détermine le programme d’activité en fonction de la demande des organisations syndicales et patronales. Outil de production de connaissances au service des acteurs sociaux de la branche, sa production s’organise autour de quatre missions : étudier, anticiper, orienter et informer.
  3. L’OPCA : Organisme paritaire collecteur agréé. Réformé deux fois depuis 1995, il met en œuvre la politique de formation de la (ou des) branche(s) définie par la CPNEF, via la Section professionnelle paritaire (SPP). Outre ses missions classiques de collecte et de gestion des fonds de la formation, il fournit aux entreprises un appui en matière d’ingénierie et de financement de la formation. Il se retrouve en première ligne pour déployer des services de proximité auprès des entreprises et des salariés.

Les outils sont variés.

Panorama statistique, outils à destination des entreprises, notamment des TPE et des PME, pour les accompagner dans leur gestion des ressources humaines internes (cartographie des métiers, des compétences, répertoire des certifications professionnelles) ; outils « passerelles » métiers ou certifications, outils pour renforcer l’expertise des représentants syndicaux et patronaux, notamment sous la forme d’études ponctuelles sur certaines évolutions particulières de la branche. La mobilisation fréquente des dispositifs publics de politique contractuelle, de type Contrat d’Etudes Prospectives : (CEP) ou Engagement De Développement Des Emplois Et Des Compétences (EDEC), financé en majorité par l’État a favorisé cet outillage. Ces outils se déploient auprès des entreprises et des territoires via les représentations territoriales de l’union patronale. Celles-ci ont un rôle de vigie, de relais, de conseil auprès des entreprises adhérentes.

Le rôle de la formation n’est en effet pas perçu dans les mêmes termes d’une branche à l’autre. Créées et animées par les organisations syndicales et patronales, ces instances ont dans les faits des fonctions, des interactions et une production d’outils dans le champ des politiques emploi-formation spécifiques à chaque branche.


Références :