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Les CESER des nouvelles régions sont installés

mercredi 9 mars 2016

Après la création des nouvelles régions et l’élection des présidents des Conseils régionaux (cf. Clés du social ), les conseils économiques, sociaux et environnementaux (CESER) des régions fusionnées viennent d’être installés au cours du mois de janvier et ont élu leurs nouveaux présidents et les nouveaux bureaux. Les CESER des régions dont les frontières n’ont pas bougé demeurent en l’état.

Les CESER adoptent la nouvelle organisation territoriale

Les CESER sont obligatoirement consultés pour avis par les Conseils régionaux sur les rapports concernant la préparation et l’exécution du contrat de projet État-Région, sur les différents actes budgétaires régionaux, ainsi que sur les schémas à moyen et long terme relatifs aux compétences de la Région (formation professionnelle, aménagement du territoire etc...). Ils constituent la deuxième assemblée régionale, représentant la société civile. On comprend dès lors que comme les conseils régionaux des nouvelles régions, leurs périmètres et leurs compétences doivent « coller » aux nouvelles frontières.

Un changement transitoire

Le législateur a choisi une formule transitoire. Les nouveaux CESER sont créés au 1er janvier 2016, par addition des membres des deux ou trois CESER des anciennes régions. Les membres siégeront pour une période transitoire jusqu’au 31 décembre 2017, avant un renouvellement des CESER au 1er janvier 2018. Les nouvelles assemblées seront recomposées et réduites à 180 membres.

Deux difficultés, le nombre des conseillers et l’opérationnalité !

Durant 2 ans, les CESER devront fonctionner avec un nombre important de conseillers. Par exemple, 266 membres en Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes. Ils devront aussi harmoniser les modes de travail et les thématiques sans parler de la gouvernance au sein d’une nouvelle région qui devra très vite être opérationnelle.

Des questions clés autour de leur rôle de force de proposition auprès des nouveaux exécutifs régionaux, de l’identification des enjeux majeurs pour leurs régions, du renforcement du dialogue avec les territoires ont été évoquées lors des élections des nouveaux présidents et bureaux.
Certains, dès l’annonce de la fusion des régions s’étaient rapprochés pour travailler ensemble et trouver un accord global qui respecte l’équilibre territorial et les différentes composantes avec une gouvernance partagée.
Au cours des installations, les CESER ont adopté un nouveau règlement intérieur pour donner un cadre règlementaire au nouveau modèle d’organisation. Il est conçu pour permettre d’engager rapidement et efficacement les travaux des CESER.

Affaire à suivre !