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Les deux inflations françaises : lois et agents de l’Etat

mercredi 3 mars 2010

Lois et agents de l’Etat

Selon la Cour des comptes, depuis 1980 l’emploi public a progressé de 36%, soit deux fois plus vite que la population et deux fois plus vite aussi que l’emploi total. Cette progression représente 1,4 million de postes. Elle est de 14,3% dans la fonction publique d’Etat, de 53,4% dans la fonction publique hospitalière et de 71,2% dans la fonction publique territoriale. La Cour note pour cette dernière que l’emploi dans les communes s’est envolé… alors même qu’il n’y avait pas eu de transferts de compétences vers cette collectivité.

Selon le rapport du Médiateur de la République (dont la vocation est d’améliorer les relations entre les citoyens et l’administration), le nombre d’affaires transmises en 2009 a progressé de 16,2% et l’institution a traité 43 500 réclamations, soit plus de 25%

La demande d’information et d’orientation a cru de 7,5%, « pour des raisons de complexité croissante du système administratif ». Le médiateur désigne « une inflation législative qui contribue à l’instabilité de la norme, à des administrations en mal de repères et surtout à des lois mal appliquées ».

Selon le rapport, le fossé entre administration et citoyens se creuse. « Face à l’usager, les fonctionnaires privilégient la forme et la norme au détriment de l’humain ».

Conclusion provisoire : plus de lois et plus d’agents publics ne règlent pas la question de l’efficacité de l’ État… La nécessité de l’intervention de l’ État ne doit pas être liée arithmétiquement au nombre de ses agents ou de ses lois.