Les clés du social Un regard sur le social

Accueil > Société > Politique > Les engagements sociaux du nouveau Président de la République, François (...)

Les engagements sociaux du nouveau Président de la République, François Hollande

jeudi 17 mai 2012

Il a paru utile de rassembler l’essentiel des engagements sociaux pris par le nouveau président de la république lors de la campagne électorale. Cet inventaire peut servir de référence dans les années à venir, même si, on le sait, l’irruption d’évènements imprévus obligera certainement les nouveaux responsables politiques à l’ajuster. Au surplus, on notera la prudence dans l’expression, voire son caractère très général, laissant ouvertes, dans les faits, les options opérationnelles. Or le diable, selon la formule, se cache dans les détails. Ainsi de grands chantiers, incontestablement urgents, devront être précisés rapidement, au vu de l’audit de la situation financière que va dresser la Cour des Comptes et des engagements pris sur le plan européen en matière de retour aux équilibres financiers : citons notamment la réforme du marché du travail ; le régime des intermittents du spectacle qui pèse lourd dans le déficit de l’assurance-chômage ; la gestion de la durée du travail ; la consolidation sur le long terme du régime des retraites par répartition ; la refonte et le financement du système de santé ; la politique d’aide à la dépendance des personnes âgées ; etc.

Assistance médicalisée à la fin de vie
Davantage de soins palliatifs
Autorisation de l’aide à la fin de vie, dans des conditions précises et strictes (accord de la famille et de quatre médecins), sur demande de personnes en maladie incurable et en souffrance insupportable, qui ne peut être apaisée.

Assurance-maladie
Sécuriser l’accès aux soins, en encadrant les dépassements d’honoraires par spécialité et par région, favoriser la baisse du prix des médicaments et la réduction de leur consommation.
Suppression du droit d’entrée dans le dispositif de l’aide médicale d’État.
Généraliser le tiers payant.
Revenir sur la taxation des mutuelles décidée par le gouvernement actuel sans supprimer les franchises médicales.

 :: Charges sociales
Supprimer l’exonération de charges sur les heures supplémentaires sauf pour les TPE.
Abaisser à 1,5 smic (au lieu de 1,6 smic) le seuil d’allégements de cotisations sur les bas salaires.
Exonérer de toutes cotisations sociales les deux emplois visés par le contrat de génération.
Exonérer de charges l’embauche de jeunes domiciliés dans les quartiers prioritaires.
Transférer les cotisations sociales vers la CSG et une cotisation sur la valeur ajoutée et/ou une assiette écologique, en accord avec les partenaires sociaux.

 :: Chômage
Renforcer les moyens de Pôle emploi et des missions locales.
Mise en place, en concertation avec les partenaires sociaux, de la sécurisation des parcours professionnels pour que chaque salarié puisse se maintenir dans l’entreprise ou dans l’emploi et accéder à la formation professionnelle.

 :: Conditions de travail
Augmenter les cotisations chômage des entreprises abusant des contrats précaires CDD, intérim).
Dispositif de notation sociale obligeant les entreprises de plus de 500 salariés à faire certifier annuellement la gestion de leurs ressources humaines au regard des critères de qualité de l’emploi et de conditions de travail et rendre les résultats publics.

 :: Couples homosexuels
Droit au mariage et à l’adoption

 :: Dépendance
Mieux accompagner la perte d’autonomie.
Doubler le plafond de l’allocation personnalisée d’autonomie à domicile pour les personnes les moins autonomes.
Mettre en place une contribution de solidarité nationale pour financer le cinquième risque.
Créer un guichet unique pour améliorer l’accès à l’information et au conseil.
Présenter un contrat sur l’adaptation de la société au grand vieillissement, dimension que devront intégrer toutes les politiques publiques.

 :: Dialogue social et droit syndical
Insérer dans la Constitution la concertation préalable des partenaires sociaux avant l’adoption d’une loi.
Tenir une grande conférence économique et sociale dès l’été 2012.
Prévoir la présence de représentants des salariés dans les conseils d’administration et dans les comités de rémunération des grandes entreprises.

 :: Durée du travail
Supprimer la défiscalisation et l’exonération de charges pour les heures supplémentaires sauf pour les TPE (moins de 20 salariés).

 :: Education
Création de 60 000 postes en cinq ans couvrant tous les métiers.
Pré-recrutement des enseignants avant la fin de leurs études et rétablissement d’une formation initiale digne de ce nom.
Accueil en maternelle des enfants de moins de trois ans.
Priorité de l’effort pour les écoles maternelles et primaires, les zones en difficulté, pour lutter contre l’échec scolaire.
Priorité à l’acquisition des savoirs fondamentaux et d’un socle commun de compétences et de connaissances, en transformant, avec les enseignants, les méthodes pédagogiques.
Révision des rythmes scolaires dans l’intérêt des enfants : allègement des journées et allongement de l’année scolaire.
Accompagnement personnalisé des élèves en difficulté, pour que le nombre de jeunes sortant sans qualification soient deux fois moins nombreux en 2017.
Renforcement et valorisation des filières d’enseignement professionnel et technologique.
Réserver une fraction des places en classes préparatoires pour des accès diversifiés.

 :: Egalité et diversité
A l’égard des entreprises qui ne se seraient pas mises dans un an en conformité avec la loi sur l’égalité salariale, sanctions, notamment par la suppression des exonérations de cotisations sociales.
Instaurer une égalité salariale entre les hommes et les femmes dans le public.
Créer un ministère des droits des femmes veillant au respect de la loi.
Mettre en place d’une autorité indépendante chargée de lutter contre les discriminations et de promouvoir l’égalité.
Lutter contre le délit de faciès et les discriminations à l’embauche.

 :: Emploi
Instaurer un « contrat de génération » garantissant aux entreprises qui recrutent un jeune sous CDI et maintiennent dans l’emploi un senior chargé de lui transmettre son savoir en faisant des exonérations sur les deux salaires pendant 5 ans.
Renchérir le coût des licenciements collectifs dans les entreprises versant des dividendes ou rachetant leurs actions et permettre aux salariés victimes de licenciements boursiers de saisir le TGI dans les cas manifestement contraires à l’intérêt de l’entreprise.
Orienter les aides publiques et les allègements fiscaux vers les entreprises investissant en France, y localisant leurs activités et offensives à l’exportation.
Mettre en place un remboursement des aides publiques pour les entreprises qui délocalisent.
Mettre en place un contrat spécifique avec les grandes entreprises françaises pour qu’elles relocalisent leurs usines en France.

 :: Enseignement supérieur
Révision de la loi sur l’autonomie des universités pour améliorer le fonctionnement collégial et démocratique et garantir les moyens de cette autonomie.
Réforme des premiers cycles pour éviter une spécialisation trop précoce et renforcer des passerelles entre universités et grandes écoles.
Allocation d’études et de formation sous conditions de ressources.

 :: Famille
Maintien des ressources affectées à la politique familiale.
Augmentation de 25 % de l’allocation de rentrée scolaire.
Moduler le quotient familial en baissant le plafond pour les ménages les plus aisés, ce qui concernera moins de 5 % des foyers fiscaux.
Ouvrir des places en crèche.

 :: Fiscalité
Fusionner à terme l’impôt sur le revenu et la CSG dans le cadre d’un prélèvement simplifié sur le revenu (PSR), une part de cet impôt étant affectée aux organismes de sécurité sociale.
IRPP : les revenus du capital seront imposés comme ceux du travail.
Abroger la mesure de hausse de la TVA prévue en octobre prochain.
Pour les revenus supérieurs à 150 000 euros, instauration d’une tranche supplémentaire à 45 % ; tranche marginale à 75 % pour les revenus excédent le million d’euros.
Plafond à 10 000 euros pour le bénéfice des « niches fiscales ».
Suppression des stock-options, sauf pour les entreprises qui naissent.
Relèvement de l’ISF sur les gros patrimoines pour revenir au niveau de 2007.
Abattement sur les successions ramené à 100 000 euros par enfant et exonération en faveur du conjoint survivant conservée.
Lutte contre la fraude fiscale

 :: Fonction publique
Arrêter la RGPP et le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux et redéployement à effectif constant.
Ouvrir une concertation avec les partenaires sociaux sur les perspectives salariales, la lutte contre la précarité, les modes de nomination des emplois supérieurs de la Fonction publique et le déroulement des carrières.

 :: Formation
Cibler le financement de la formation sur les publics les plus fragiles, les moins formés et les chômeurs pour les réorienter vers les secteurs les plus porteurs.
Mettre en débat un compte individuel de formation à 2 niveaux : le 1er niveau correspondant à 800 heures de formation (20 heures par an sur 40 ans de carrière) serait accordé aux jeunes sortant de formation initiale sans qualification pour accéder à une formation qualifiante ; le 2nd niveau serait négocié par les partenaires sociaux.
Engager une réflexion avec les partenaires sociaux pour passer de l’obligation des employeurs de dépenser à une obligation de former les salariés.
Faire de la formation un objet de négociation dans l’entreprise.
Sécuriser les parcours professionnels en concertation avec les partenaires sociaux.

 :: Handicap
Insérer un volet handicap dans chaque loi.
Renforcer les sanctions envers les entreprises, les services publics et les collectivités locales qui ne respectent pas le quota de 6 % de travailleurs handicapés.
Revaloriser l’allocation adulte handicapé (AAH) de 25 %.

 :: Immigration
Abroger la circulaire du 31 mai 2011sur les étudiants étrangers.
Lutter contre l’immigration illégale et les filières du travail clandestin (brigades spécialisées).
Débattre chaque année au Parlement pour décider du nombre de travailleurs immigrés nécessaires.
Sécurisation de l’immigration légale.
Traitement en six mois des demandes d’asile.
Régularisation au cas par cas sur la base de critères objectifs.

 :: Jeunes
Instaurer 500 000 « contrats de génération » permettant aux entreprises de bénéficier pendant 5 ans d’une exonération de charges sociales pour l’embauche en CDI d’un jeune, accompagné dans l’entreprise par un senior.
Créer 150 000 emplois d’avenir, en priorité dans les quartiers populaires.
Mettre en place une formation, un apprentissage ou un service civique pour les jeunes déscolarisés de 16 à 18 ans.
Encadrer les stages pour empêcher les abus.
Mettre en place dans les territoires d’outre-mer un programme pour l’emploi des jeunes.

 :: Laïcité
Inscrire les principes fondamentaux de la loi de 1905 dans la Constitution.

 :: Logement
- Encadrement des loyers dans les zones où les prix sont excessifs.
- Dispositif de caution solidaire pour les jeunes.
- Construction en cinq ans de 2,5 millions de logements intermédiaires, sociaux et étudiants, grâce au doublement du plafond du livret A.
- Mise à disposition gratuite des collectivités locales des terrains de l’Etat
- Sanction financière multipliée par cinq pour les communes qui refusent de construire des logements pour des revenus moyens ou modestes.
- Porter de 20 à 25 % les exigences de construction en logements sociaux. - Favoriser la mixité sociale en imposant la règle des trois tiers : un tiers de logements locaux locatifs à loyer modéré, un tiers de logement en accession sociale, un tiers de logements libres.

 :: Minima sociaux
Nouvelle tarification progressive de l’eau, de l’électricité et du gaz pour garantir l’accès de tous à ces biens de consommations.
Etendre le RSA jeunes en élargissant les conditions d’attribution, afin de passer de 10 000 à 20 000 jeunes bénéficiaires.
Mobiliser les forces vives du pays
Les salariés et les entrepreneurs, les élus locaux et les partenaires sociaux, les associations et les citoyens doivent être mobilisés pour le bien public.

 :: Retraites
Rétablir le droit de partir à la retraite à taux plein à 60 ans pour ceux ayant cotisé la totalité de leurs annuités.
Ouvrir une négociation avec les partenaires sociaux dès l’été 2012 sur les retraites (âge légal de départ à la retraite, décote, prise en compte de la pénibilité, montant des pensions et évolution des recettes) en définissant un cadre financier durablement équilibré.
Augmenter modérément et progressivement les cotisations vieillesses salariales et patronales (0,1% par an).

 :: Salaire et pouvoir d’achat
Poser le principe d’une hausse annuelle du smic à un niveau équivalent à la moitié de la hausse du PIB.
Opérer un rattrapage, au moins partiel, pour les quatre écoulés, après consultation des partenaires sociaux.
Isolation thermique d’un million de logements par an pour redonner du pouvoir d’achat aux ménages et créer de l’emploi.
Imposer aux dirigeants des entreprises publiques un écart maximal de salaires de 1 à 20.
garantir l’épargne populaire par une rémunération du livret A supérieure à l’inflation et tenant compte de l’évolution de la croissance.
Encadrement du crédit à la consommation, pour lutter contre le surendettement.
Blocage des prix à la pompe pendant trois mois avant l’introduction d’une taxe intérieure sur les produits pétroliers qui permette d’amoindrir le coût de la hausse du prix des carburants.

 :: Santé au travail
Créer une notation sociale obligeant les entreprises de plus de 500 salariés à faire certifier annuellement la gestion de leurs ressources humaines au regard de la qualité de l’emploi et des conditions de travail.

 :: Secteur public
Maintien du statut public des entreprises détenues majoritairement par l’Etat.
Adoption d’une directive sur la protection des services publics par l’Union européenne.

 :: Système de santé
Réformer la tarification (financement par l’activité) pour réintégrer l’hôpital dans le cadre du service public et ne pas l’assimiler aux établissements privés.
Améliorer la prise en compte de la santé publique, notamment en augmentant la part de la rémunération forfaitaire des médecins généralistes.
Créer des pôles de santé de proximité dans chaque territoire pour lutter contre la désertification.