Les clés du social Un regard sur le social

Accueil > Protection sociale > Chômage > Les fraudes à l’Unedic

Les fraudes à l’Unedic

jeudi 20 septembre 2007

Avons nous un problème français avec la fraude ? ... La fraude concerne aussi les chômeurs.

La fraude concerne aussi les chômeurs. Selon le dernier bilan réalisé par l’Unedic et publié en juillet 2007, le nombre de sanctions prononcées contre les chômeurs à la suite d’un signalement des Assedic a plus que triplé entre 2005 et 2006.
Les sanctions sont plus nombreuses, parce que davantage graduées. L’Unedic précise d’ailleurs que la proportion de fraudeurs reste faible, ce qui ne justifie pas un quelconque laxisme pour autant.

Or, suite à l’intervention de différentes associations de défense des chômeurs, le Conseil d’Etat a annulé en juillet dernier un décret de 2005 qui autorisait le contrôle fiscal des chômeurs. Il devait permettre aux inspecteurs et contrôleurs du travail de se faire communiquer par l’administration fiscale les documents nécessaires pour vérifier d’éventuelles fraudes du demandeur d’emploi. L’annulation est justifiée par un vice de forme dans la consultation de la CNIL et non par un jugement sur le fond. Le gouvernement à repris la procédure de publication du décret. On a du mal à comprendre pourquoi une association de défense des chômeurs veuille défendre aussi les chômeurs fraudeurs. Sans doute le raisonnement qui veut que puisque les riches fraudent, les petits peuvent aussi le faire…

Mais les fraudes à l’Unedic ne sont pas que des fraudes individuelles, elles peuvent être aussi des fraudes en réseau, c’est-à-dire d’organisations spécialisées. Ces fraudes coûteraient 140 millions d’euros à l’Unedic (sur 29 milliards distribués).

Mais on ne s’arrêtera pas en si bon chemin. Au mois d’août, une enquête de l’Urssaf, qui gère les rentrées de cotisations sociales des entreprises, a publié les résultats d’une enquête dans la branche de l’hôtellerie restauration. Sur 2 300 hôtels, cafés, restaurants contrôlés, plus du quart se sont avérés fraudeurs : ils employaient au moins un employé non déclaré et parmi les 7 000 salariés contrôlés, 12% d’entre eux étaient dans une situation frauduleuse. Cette « évasion » fiscale se traduit par un manque à gagner de plusieurs dizaines de millions d’euros. Championne des fraudeurs, la région parisienne. Comme d’habitude, le président de l’Umih, l’une des fédérations patronales du secteur a fait dans la provocation en se déclarant surpris que ce chiffre ne soit pas plus élevé. On pourrait le poursuivre pour incitation aux pratiques frauduleuses…

Et ça continue par le résultat du contrôle de la direction de la concurrence auprès des agences immobilières : 77 % des agences en cause étaient en infraction ! Informations erronées sur les prix ou la superficie, publicités mensongères, absences de cartes professionnelles, etc.

Pour boucler ce petit tour d’horizon, on a appris que seul un tiers des condamnations pécuniaires et des amendes sont payées.
Ainsi, sur 12 milliards dus par les contribuables en infraction pour redressements fiscaux, seulement 4,5 sont récupérés. Ces chiffres ont été fournis par la Cour des comptes début juillet au Sénat. Sont données comme cause de cette incapacité de l’Etat d’obtenir que les condamnés paient leurs amendes : le cloisonnement des services, le manque de compatibilité des logiciels de la police, de la gendarmerie, de la justice et du Trésor.

On ne s’étonnera donc pas du constat de l’ONG Transparency International qui vient de publier le dernier classement des pays en matière de corruption. L’indice évalue le degré de corruption d’un pays grâce à la perception qu’en ont les hauts fonctionnaires et les responsables politiques des autres pays. Ce classement place la France au 9ème rang de l’Europe des 15 et au 18ème sur 163 pays. Bien sûr, nous sommes meilleurs que le Maroc, mais nous ne sommes pas pour autant le pays de l’intégrité.

Et voila qu’un sondage réalisé par Ernst & Young dans 13 pays européens nous apprend que les salariés français sont les plus réticents à dénoncer les fraudes dans leur entreprise. Alors que 57% des salariés en Europe se sentiraient libres de signaler un éventuel cas de fraude dans leur entreprise, ils ne sont que 39% en France. De même, alors que 66% des salariés en Europe voient l’utilité d’un code de conduite pour lutter contre la fraude, les pots de vins et la corruption, ils ne sont que 55% en France.

« De tous les délinquants, celui qui fraude le fisc ou la sécurité sociale est certainement celui qui bénéficie de la plus grande mansuétude de la part du grand public. La littérature, le cinéma, la télévision ne se sont pas privés de le représenter sous des dehors sympathiques et astucieux, confrontés à des vérificateurs et des contrôleurs acariâtres, inquisiteurs et tatillons.

Pourtant, la fraude aux prélèvements obligatoires est certainement le délit qui, en termes financiers, fait le plus de victimes. Chacun d’entre nous qui payons régulièrement nos impôts et nos cotisations sociales sommes en effet obligés d’augmenter notre contribution pour compenser le manque à gagner qu’engendre la fraude de toute sorte. La fraude n’est donc pas quelque chose de bénin : elle diminue les ressources disponibles pour le financement des services publics indispensables à la collectivité nationale, elle crée des distorsions de concurrence et des inégalités au détriment des contribuables honnêtes et génère de leur part des frustrations et un mécontentement justifié. Elle constitue donc autant de coups de canif dans le contrat social au risque, en cas d’expansion, de le mettre sérieusement en danger.

De plus en plus, la fraude a aussi un visage beaucoup moins anodin. Lorsqu’elle se traduit par du travail clandestin ou dissimulé, elle signifie aussi souvent pour beaucoup de travailleurs des conditions de travail et de vie épouvantables, une protection sociale incertaine… ». Premier rapport du Conseil des prélèvements obligatoires. Juillet 2007

Ce texte ne devrait-il pas être adressé aux différentes associations de défense des chômeurs ?

Frauder le fisc, voler son entreprise, faire semblant de rechercher du travail, ne rien dire quand on voit un salarié toucher un pot de vin seraient-elles des pratiques tolérées ?

Pas pour les syndicalistes belges qui ont signé en janvier 2007 un accord national interprofessionnel relatif à la prévention des vols et aux contrôles sur le lieu de travail. Les syndicats belges légitiment ces contrôles tout en les entourant de garanties et disent donc tout haut qu’ils s’opposent aux vols dans les entreprises.