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Les groupements d’employeurs, une alternative aux contrats courts ?

samedi 2 février 2019

Deux actualités récentes remettent en vue les groupements d’employeurs (GE) : l’avis préparé et voté par le CESE (Conseil économique, social et environnemental) et la signature de l’accord spécifique de Nouvelle-Aquitaine, en novembre 2018. Rappelons qu’il s’agit d’associations d’employeurs, non lucratives, pour partager l’emploi de salariés, le plus souvent sur des tâches saisonnières, des fonctions support ou d’expertise pour lesquelles chacun n’a besoin que d’un temps de travail partiel.

Les chiffres

La formule des groupements d’employeurs est encore peu développée : 6 485 GE pour 41 250 salariés. Dans ce total, le secteur agricole, précurseur dès les années 80, est très prédominant avec 5 600 GE et 25 250 salariés. Les autres sont soit des GE sur des fonctions variées, avec 711 GE et 15 500 salariés, soit des GEIQ (groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification), au nombre de 162 avec 450 permanents et des personnes en formation et en contrat d’alternance.

Freins et pistes de développement

Les freins à leur développement, relevés par le CESE, concernent l’exigence de l’existence d’une volonté de création d’emplois par les entrepreneurs, la faible connaissance et notoriété des GE, de fortes contraintes pour les salariés (partage du temps entre plusieurs entreprises, mobilité, perspectives de carrière incertaines, intégration dans l’entreprise ambigüe) et une structure financièrement fragile. De plus on manque de suivi et d’études sur leur usage, leurs pratiques et leur évolution, revendication de longue date du CRGE (Centre de Ressources des groupements d’Employeurs), car il y a aussi de nets avantages pour un salarié à être embauché par un groupement d’employeurs : les groupements les plus anciens ont été le point de départ de 2 000 à 3 000 CDI.

Face à cela, le CESE propose justement d’assurer une identification des GE par une extension de leur code APE, une observation et une analyse paritaires, de renforcer leur modèle économique et organisationnel, de créer un outil numérique coopératif et des outils pour le développement de la coopération. Mais aussi d’inciter les branches professionnelles qui utilisent beaucoup de contrats courts à recourir à des GE sectoriels ou territoriaux. Et enfin d’inciter à la négociation, dans les conventions collectives de branche, de clauses spécifiques « GE » pour répondre à leurs particularités. En effet, pour l’instant, rien n’existe dans les conventions collectives pour les salariés des GE.

L’accord GE de Nouvelle-Aquitaine

Le CRGE, à l’initiative de l’accord, réunit depuis près de 20 ans dans son conseil d’administration partenaires sociaux et responsables de toutes les branches de groupements d’employeurs. Les partenaires sociaux l’ont signé dans le but de « concilier le développement des emplois durables et de qualité au sein des groupements d’employeurs de Nouvelle-Aquitaine et la réponse aux besoins en compétence des entreprises de la région », avec une volonté d’apporter une sécurité juridique, de valoriser les salariés en temps partagé et de développer le sentiment d’appartenance de ces salariés aux GE. Encouragés par le code du travail (L 1253-11, créé en 2007 et modifié en 2011) qui prévoit : « Sans préjudice des conventions de branche ou des accords professionnels applicables aux groupements d’employeurs, les organisations professionnelles représentant les groupements d’employeurs et les organisations syndicales de salariés représentatives peuvent conclure des accords collectifs de travail ».

Accord hors convention collective, il sera d’application volontaire. Les conditions de prise en charge des déplacements (d’une entreprise à l’autre), y compris des indemnités kilométriques pour les déplacements supérieurs à 25 kms, prévues dans les conventions sont confortées mais surtout élargies aux déplacements domicile travail, un plus. De même la prise en compte du total des périodes discontinues de travail dans le calcul de l’ancienneté, l’obligation d’un plan de formation, et une priorité de réembauche au GE pendant 6 mois en cas d’une période d’embauche par un adhérent.



La concomitance de ces 2 actualités n’est pas un hasard. Elle pose clairement la question du rattachement social des GE. En effet leur condition particulière, le fait que des entreprises d’un même GE peuvent être de secteurs professionnels différents, par exemple des GE territoriaux, rend parfois difficile leur classement dans telle ou telle branche. Alors que le fonctionnement normal de nos normes sociales est le rattachement à une convention collective de branche. Plus facile pour les GE d’entreprises de même secteur professionnel. Mais des clauses spécifiques, par quelque mode de texte qu’elles passent, sont indispensables au développement de ce dispositif, au moment où ils reviennent dans l’actualité par le biais des contrats courts.


Sources