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Les minima sociaux : état des lieux avant RSA

dimanche 27 juin 2010

La DREES publie un état des lieux des minima sociaux avant la mise en place du revenu de solidarité active.

Fin 2008, 3,3 millions de personnes sont allocataires de l’un des dix minima sociaux, soit une baisse de 1,1 % par rapport à 2007. Cette diminution s’explique en premier lieu par un recul du nombre de bénéficiaires du RMI, à un rythme cependant ralenti par rapport à 2007 (-2,6 % après -8,3 % en 2007). Ce ralentissement rend compte de la détérioration de la situation sur le marché du travail à partir de la mi-2008. De même, le nombre d’allocataires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) diminue de 7,1 % en 2008, en lien avec la baisse du chômage de très longue durée.

Le nombre de bénéficiaires de l’allocation de parent isolé (API) baisse quant à lui de 2,4 % et le nombre d’allocataires du minimum vieillesse continue de diminuer (-1,8 %) au même rythme que les quatre années précédentes.

En revanche, la croissance du nombre de bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) s’accélère (+4,4 %), sous l’impulsion du plan de revalorisation sur cinq ans engagé en 2008.

Dans les DOM, la baisse du nombre de bénéficiaires de minima sociaux est un peu plus marquée qu’en métropole (-2,2 % contre -1,7 %). Elle résulte en premier lieu d’une réduction des effectifs du RMI (-5,1 %), et dans une moindre mesure de ceux du minimum vieillesse (-2,2 %). Ces deux allocations regroupent en effet à elles seules les deux tiers des allocataires de minima sociaux dans les DOM,

Au premier semestre 2009, les premières données partielles sur six minima sociaux (RMI, API, AAH, ASS, AER-R, ATA), dessinent un retournement de situation, avec la hausse du nombre d’allocataires d’âge actif de 3,6 % sur un an. Ces données intègrent celles sur la partie « socle » du revenu de solidarité active, mis en place en métropole au 1er juin 2009.

http://www.sante-sports.gouv.fr/IMG/pdf/er727.pdf

Jusqu’en mai 2009, il existait en France dix minima sociaux. Voir aussi l’article Les minima sociaux

  1. Le revenu minimum d’insertion (RMI),
  2. L’allocation de solidarité spécifique (ASS)
  3. L’allocation équivalent retraite de remplacement (AER-R),
  4. L’allocation temporaire d’attente (ATA)
  5. L’allocation de parent isolé (API),
  6. L’allocation aux adultes handicapés (AAH),
  7. L’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI),
  8. L’allocation veuvage (AV),
  9. Les allocations du minimum vieillesse (ASV et ASPA)
  10. Le revenu de solidarité (RSO),

À partir du 1er juin 2009 en métropole, le RMI, l’API, ainsi que les aides à la reprise d’emploi associées, sont remplacés par le revenu de solidarité active (RSA). Le RSA est un minimum social mais va au-delà de cette fonction : il apporte également un complément de revenu aux travailleurs ayant des ressources modestes. Dans les départements d’outre-mer, la mise en place du RSA est prévue ultérieurement.