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Les prélèvements sociaux sur les revenus de l’épargne en hausse

mercredi 23 mai 2012

A l’exception du livret A épargné, les prélèvements sociaux sur les revenus-plus values du patrimoine ont fortement progressé en vingt ans...

...et surtout ces dernières années : autour de 2 % jadis, ils seront en 2012 de 15,5 % par le cumul CSG (10,2 %)-CRDS (0,5 %)-prélèvement social (3,4 %)-contribution additionnelle de solidarité (0,3 %)-contribution additionnelle au prélèvement social pour le RSA (1,1 %).

Au titre de l’impôt, le prélèvement forfaitaire est passé à 21 % sur les dividendes et plus-values d’action, et à 24 % sur les obligations et l’immobilier (sauf résidence principale) et les intérêts de livrets. Les revenus fonciers sont intégrés à l’imposition sur le revenu.

Voici le tableau que dresse Capital pour ses lecteurs
Type de revenusPrélèvement socialImpôt forfaitaire libératoireTotal
Livrets d’épargne et comptes à terme 15,5 % 24 % 39,5 %
Obligations 15,5 % 24 % 39,5 %
Dividendes 15,5 % 21 % 36,5 %
Plus-values sur les valeurs mobilières 15,5 % 19 % 34, %
Assurance-vie (retrait après 8 ans, au-delà de 9 200 euros pour un couple) 15,5 % 7, 5 % 23 %
Plus-values immobilières (après abattement selon la durée de détention avant trente ans) 15,5 % 19 % 34,5 %

Les revenus fonciers après prélèvement social de 15,5 % sont intégrés à la déclaration de revenu et imposé selon la tranche d’appartenance.

Le mensuel Liaisons sociales livre ce calcul : « Supposons un ménage qui a 1 000 euros sur des livrets lui rapportant 2,5 %, 1 000 euros en actions lui rapportant 4 % de dividende, 1 000 euros sur un fonds en euros lui rapportant du 3,5 %, 1 000 euros de revenus fonciers lui rapportant du 3 %. En brut, il perçoit 130 euros. En 2007, il versait à l’Etat (impôt et cotisations sociales) 24,35 euros ; en 2012, à revenus identiques, il versera 32,12 euros. Soit une hausse de 32 %. Le rendement net de ses placements est passé de 2,6 à 2,4 % ». Avec une inflation à 2,4 %, il conserve la valeur de son capital..

A la vérité, le problème est que ce type de fiscalité touche tous les patrimoines, quelle que soit l’importance des placements. Le prélèvement libératoire avantage les plus imposés.