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Les salaires des femmes demeurent inférieurs dans les trois fonctions publiques : pourquoi ?

mercredi 25 mai 2016

Dans une étude très documentée, publiée en janvier 2016, le Centre d’études de l’emploi (CEE)* en répondant à cette question, analyse et quantifie les sources d’inégalités de rémunération entre les hommes et les femmes dans la fonction publique. L’étude concerne 3,77 millions de titulaires des trois fonctions publiques, fonction publique d’État (FPE), fonction publique territoriale (FPT) et fonction publique hospitalière (FPH), à l’exclusion du personnel médical de la FPH. Le CEE met en exergue les facteurs explicatifs propres à chaque fonction publique. Les différences de temps de travail et d’âge sont ainsi les principales sources d’écart à l’hôpital, quand la ségrégation professionnelle est prédominante dans les fonctions publiques d’État et territoriale.

Un écart de rémunération de 18,9 % en 2010

En 2010, l’écart de rémunération s’élevait à 18,9 %. Un agent masculin percevait ainsi 365 € nets de plus par mois qu’un agent féminin, malgré les mesures mises en œuvre depuis les années 2000. Cet écart est plus important dans la fonction publique d’État (FPE) avec une différence de 22,7 %, et plus faible dans la fonction publique hospitalière (FPH) où il s’élève à 6,6 %, l’écart salarial représente 17,5 % dans la fonction publique territoriale (FPT), soit 281 euros.

Quelles en sont les sources ?

L’étude a identifié différentes sources qui expliquent l’écart de rémunération : l’âge, la localisation géographique du poste, le temps de travail, l’inégale attribution des primes et indemnités, et la ségrégation professionnelle selon la catégorie, le ministère ou la filière d’appartenance, le corps ou le cadre d’emploi et le grade.

L’âge et les temps de travail, sources de l’inégalité salariale dans la fonction publique hospitalière

Selon le CEE, les différences en termes d’âge expliquent presque la moitié des inégalités de salaire dans la FPH. Les fonctionnaires femmes ont plus souvent moins de 30 ans et sont moins nombreuses au-delà de 50 ans que leurs collègues masculins. « Or, dans la fonction publique, quelle qu’elle soit, la rémunération augmente avec l’ancienneté des agents, et donc, avec leur âge » rappelle le CEE. Les temps de travail entrent aussi en ligne de compte : ils expliquent plus de la moitié de l’écart salarial. « Les femmes, qui recourent davantage au temps partiel, travaillent en moyenne moins longtemps que les hommes ».

La ségrégation professionnelle, première cause de la différence salariale dans la fonction publique de l’Etat et la Territoriale

Au sein de la FPE, l’inégale répartition des fonctionnaires hommes et femmes entre les catégories A, B et C, et plus particulièrement la sous-représentation des femmes parmi les hauts fonctionnaires (catégorie A+) explique presque un cinquième de l’écart de rémunération. C’est ce que l’étude nomme la ségrégation verticale ou l’effet « plafond de verre ». Par contre, dans la fonction publique territoriale, le peu de femmes titulaires présentes dans les deux filières les plus rémunératrices (incendie-secours et sécurité-police municipale) et leur surreprésentation dans la filière sociale, peu rémunératrice, sont à l’origine du poids de la ségrégation horizontale, entre métiers.

Des primes et des indemnités en faveur des hommes

Les fonctionnaires hommes perçoivent des primes et des indemnités bien plus élevées que leurs collègues femmes, quelle que soit la fonction publique. Rien à voir avec le sexe, mais plutôt avec les ministères, les filières et les corps dans lesquels exercent les agents. De plus, à âge égal, localisation du poste, temps de travail, grade et primes identiques, les hommes perçoivent encore des salaires supérieurs à ceux des femmes : 35 euros de plus dans la FPE, 32 euros de plus dans la FPE et 9 euros de plus dans la FPH. Un gain salarial qui peut s’expliquer par le fait que les hommes peuvent effectuer davantage d’heures supplémentaires et que les femmes, à l’intérieur d’un même grade, peuvent occuper des échelons inférieurs car elles ont interrompu leur carrière pour une maternité avec pour conséquence de retarder leur avancement et de diminuer leur ancienneté.

Briser le « plafond de verre »

Pour réduire les différences de temps de travail, le CEE préconise que les pouvoirs publics prennent des mesures permettant aux femmes de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle.
La ségrégation horizontale entre métiers résulte souvent de préférences différentes entre hommes et femmes et c’est une difficulté pour les politiques de gestion du personnel. Par contre, la ségrégation verticale et l’effet « plafond de verre » plaident pour la mise en place de pratiques visant à limiter les inégalités d’opportunité auxquelles les femmes font face. Il conviendrait de faciliter les carrières des femmes qui aspirent à des postes de responsabilité en aménageant, par exemple, les temps de travail et les horaires de ceux-ci, ou encore de surveiller d’éventuelles promotions discriminatoires de la part des supérieurs hiérarchiques.

La responsabilité des partenaires sociaux

Il faut faire le constat que les mesures évoquées par le CEE ont bien du mal à se mettre en place. Aussi, la signature d’un protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle en 2013 par les organisations syndicales et les employeurs publics revêt une grande importance. Il porte sur l’ensemble des enjeux liés à l’égalité professionnelle, du dialogue social à la lutte contre les discriminations, de la gestion des carrières à l’articulation entre vie professionnelle et personnelle avec notamment la généralisation d’un congé « paternité » de droit dans la fonction publique.
On attend avec impatience la prochaine enquête du CEE.


Sources
*Le Centre d’études de l’emploi (CEE) est un établissement public de recherche. Il a pour mission de produire des recherches et connaissances susceptibles d’éclairer l’action des pouvoirs publics et des acteurs économiques et sociaux, dans le domaine de l’emploi. Il est placé sous la tutelle du ministère de la Recherche et sous celle du ministère chargé du Travail et de l’Emploi.