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Les services à la personne : le secteur baisse de 2010 à 2014

mercredi 20 avril 2016

Pour des services à la personne, les particuliers bénéficient de 3 systèmes : employer directement un salarié qui intervient à leur domicile ou l’employer directement en confiant la gestion des formalités à un organisme mandataire ou recourir à un organisme prestataire employeur. En 2014, l’activité dans le secteur des services à la personne est de 880 millions d’heures rémunérées, elle recule de 0,9 %. Cette baisse résulte de la diminution des heures rémunérées par les particuliers employeurs (- 2,5 % en 2014 contre - 5,8 % en 2013). Elle est partiellement compensée par une légère reprise de l’activité prestataire (+ 1,4 %) des services à la personne.

Le nombre de salariés employés par des particuliers, soit 938 000, baisse de 2,1 % pour 509 millions d’heures rémunérées

En 2014, l’emploi direct de salariés par des particuliers employeurs représente 58 % des heures de services à la personne rémunérées, Il reste le mode de recrutement prédominant, malgré sa diminution progressive (81 % en 2002, 65 % en 2008). Au sein de l’emploi direct, la part des heures rémunérées par les particuliers via des organismes mandataires passe de 13 % à 12 % en 2014, après avoir atteint 17 % en 2009. Le nombre de salariés travaillant au domicile des particuliers est marquée par une forte saisonnalité : 1,2 million de personnes ont été employées par un particulier au moins une fois au cours de l’année 2014 contre 908 100 au cours du 4ème trimestre, soit un écart de 31,7 %). Les salariés employés par un particulier employeur sont plus âgés (48 % avaient 50 ans ou plus et 13 % moins de 26 ans).

Les intervenants des organismes prestataires représentent 34 % des effectifs du secteur des services à la personne

Ils réalisent en moyenne davantage d’heures que les salariés des particuliers employeurs. 77 % des salariés, fin 2014, sont en contrat à durée indéterminée. Le temps partiel est la norme et concerne 86 % d’entre eux. Un tiers des salariés ont 50 ans et plus et 13 % moins de 26 ans. Les femmes sont très largement majoritaires (93 %). 2,5 millions de particuliers ont eu recours un mois donné aux services des organismes prestataires au 2ème trimestre 2014.

Un fort renouvellement des employeurs

Le recours ponctuel et temporaire à certains services à la personne (gardes d’enfant, emplois dits occasionnels…), engendre un fort renouvellement des employeurs (par exemple, l’aide à domicile de personnes en convalescence ou en fin de vie). Au 2ème trimestre 2014, les particuliers employeurs étaient un peu moins de 2 millions, en baisse de 1,6 % par rapport au 2ème trimestre 2013 et de 7,4 % par rapport au deuxième trimestre 2010. Le nombre d’heures rémunérées par particulier est passé de 81 heures au 2ème trimestre 2004 à 66 heures, dix ans plus tard. Il est nettement plus élevé pour les gardes de jeunes enfants avec 196 heures en moyenne au 2ème trimestre 2014 (15 heures par semaine) contre 60 heures (5 heures par semaine) pour les emplois de maison et autres emplois familiaux.

Un changement de structures employeurs avec un repli continu du mode mandataire et une légère reprise de l’activité prestataire

  • Les organismes mandataires proposent des services destinés à faciliter le recrutement de services à domicile. Ces organismes accomplissent les formalités administratives et les déclarations fiscales et sociales liées à l’emploi de salariés. Les particuliers conservent une responsabilité pleine et entière d’employeur. L’activité mandataire baisse de 11 % en 2014, et de 10,5 % en 2013. Le soutien scolaire et les cours à domicile sont une spécificité du mode mandataire. Le recours à un mode mandataire concerne 10 % des particuliers employeurs.
  • L’activité prestataire en légère reprise : les particuliers ne sont pas les employeurs des intervenants à leur domicile. Ces derniers sont des salariés embauchés par des organismes prestataires ou des travailleurs non salariés (auto-entrepreneur, entreprise individuelle…) qui facturent leurs prestations aux particuliers. L’activité reste majoritairement assurée par des associations pour 57 % des heures rémunérées. Le mode prestataire représente 42 % de l’activité. En 2002, il ne comptait que pour 19 %.

Répartition des heures prestataires pour chaque catégorie d’organismes en 2014

  • Associations (213 millions d’heures) : 57 % pour l’assistance aux personnes âgées, 24 % pour le ménage et le repassage
  • Organismes publics (40 millions d’heures) : 56 % pour l’assistance aux personnes âgées, 31 % pour le ménage et le repassage
  • Entreprises privées, hors auto-entrepreneurs (115 millions d’heures) : 33 % pour l’assistance aux personnes âgées, 30 % pour le ménage et le repassage, 11 % pour la garde d’enfant et l’accompagnement, 11 % pour le petit jardinage et le bricolage.
  • Auto-entrepreneurs : (3 millions d’heures) : 38 % pour le ménage et le repassage, 28 % pour le petit jardinage et le bricolage, 22 % pour l’enseignement.

Un secteur fortement soutenu par les pouvoirs publics

Depuis les années 1980, les pouvoirs publics ont mis en place différentes mesures pour rendre solvable la demande des ménages en services à la personne et soutenir le développement du secteur (allègement de cotisations sociales, avantages fiscaux, aides directes, facilités administratives avec le chèque emploi services…). En 2012, le secteur a bénéficié d’un soutien public de 13 milliards d’euros dont 4,5 milliards de dépenses fiscales, 2,3 milliards d’exonérations de cotisations sociales, et 4,9 milliards d’aides directes : prestations d’accueil du jeune enfant (Page), allocation personnalisée d’autonomie (APA), prestation de compensation du handicap (PCH)… En 2016, l’augmentation de la déduction forfaitaire de cotisation patronale passe de 0,75 euros à 2 euros par heure de travail effectuée.

Les principaux enseignements du rapport de branche 2013 :

  • Un secteur appelé à connaître un fort développement par la prise en charge du vieillissement et du maintien des salariés âgés à domicile.
  • Une année 2013, marquée par une diminution de structures et une perte d’effectifs salariés de 4,5 % entre 2012 et 2013. Une année de crise.
  • Une population salariée vieillissante, des difficultés de recrutement, un taux d’accès à la formation professionnelle important, une qualification progressive des salariés de la branche avec un glissement qui s’opère entre les agents à domicile faiblement qualifiés et employés en CDD et les employés à domicile et les auxiliaires de vie sociale dont la part augmente.
  • Une augmentation de la durée du temps de travail pour les contrats à temps partiel.
  • Une politique de qualification qui a un effet majeur sur l’augmentation de la durée du temps de travail.

Références :