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Licenciement et ruptures conventionnelles des élus IRP

samedi 29 avril 2017

En 2014, des demandes d’autorisation de licenciements, quel qu’en soit le motif (économique, disciplinaire, inaptitude, professionnel ou autres) et de ruptures conventionnelles ont été déposées pour 20 000 salariés protégés dans le cadre de leurs fonctions de représentation du personnel. Un pourcentage de demandes plus élevé dans les établissements de petite taille et dans les secteurs du commerce, des services que dans l’industrie ou la construction.

Pour quels résultats ?

De 2010 à 2014, plus des trois quarts des demandes de licenciement et près de 95 % des demandes de rupture conventionnelle ont été acceptées par l’inspection du travail.


Source

http://dares.travail-emploi.gouv.fr/.../les-licenciements-et-ruptures-conventionnelles-des-contrats-des-salaries


 

 

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