Les clés du social Un regard sur le social

Accueil > Environnement économique > Politiques publiques > Liste des allègements de charges

Liste des allègements de charges

jeudi 26 janvier 2012

30 milliards d’euros : le montant des exonérations de cotisations sociales en 2010.
Les exonérations de cotisations sociales qui représentaient au total 19,4 milliards d’euros en 2002 ont augmenté de 55 % depuis 2002, atteignant 30 milliards en 2010, après un pic à 30,7 en 2008.

Motifs Coût en milliards d’euros(chiffres arrondis)En pourcentage du total
Allégements de cotisations sur les bas salaires 20, 9 70 %
Heures supplémentaires 3 10%
Emplois à domicile 2.2 7.4%
Contrats aidés (dont formation en alternance) 2.2 7.4%
Mesures pour certaines zones géographiques et autres 1.7 5.2%
Total 30 100%

Les commentaires
La plupart des exonérations concernent la part patronale, les entreprises étant dispensées de payer ainsi 20 % des cotisations qu’elles doivent théoriquement. 90 % des exonérations sont effectivement compensées par l’Etat à la Sécurité sociale.

Les allégements sur les bas salaires (dits mesures Fillon) diminuent le coût du travail pour les salaires entre 1 Smic (pas de cotisation patronale) et 1,6 Smic, afin de rendre plus compétitif le travail peu qualifié. Ces 21 milliards, - 70 % du total des exonérations - , soutiennent l’emploi peu qualifié et peu payé. Les dispositions pour les emplois à domicile relèvent de la même logique, en limitant le travail au noir. Le soutien à la formation des jeunes et à l’insertion et l’aide au développement de certaines zones constituent les autres mesures de soutien de l’emploi.

Les exonérations pour les heures supplémentaires encouragent davantage la hausse du pouvoir d’achat des salariés en poste qu’elles n’incitent les employeurs à créer de nouveaux emplois.