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Management syndical des structures intermédiaires

jeudi 25 octobre 2012

Après avoir analysé la double attraction qui affecte les confédérations syndicales, entre une forte concentration des modes du dialogue social au sommet et la décentralisation des négociations vers l’entreprise, nous traitons ici des fédérations et unions territoriales (régionales ou départementales). Leur place dans les groupes confédéraux est mise en question par le poids pris par les activités interprofessionnelles et par l’attente des équipes syndicales d’entreprise. Cette mise en question porte sur deux enjeux : leur place dans les confédérations, leur intervention dans le jeu social.

Associer

Comment les organisations intermédiaires sont-elles associées aux prises de décisions et à la feuille de route de leur confédération ? La multiplication des objets de concertation tripartite comme celle des sujets de négociations interprofessionnelles perturbe-t-elle les relations entre confédération et fédérations et unions territoriales ? Car ce mouvement nécessite non seulement des fréquentes consultations, mais aussi une sorte d’association entre ces différents niveaux.

La multiplication des interventions confédérales peut aboutir à un déséquilibre de la relation entre confédération et organisations intermédiaires. Pris par les délais, pressés par l’addition des sollicitations et l’importance des enjeux, les confédéraux peuvent prêter moins attention à leurs organisations intermédiaires. Une critique d’un management confédéral ignorant ses structures intermédiaires peut alors être développée.

La nature des liens entre confédération et organisations fédérales et territoriales repose sur le concept de fédéralisme qui signifie que les fédérations et unions territoriales sont autonomes sur leur champ professionnel ou territorial. Autonomes, tout en partageant les orientations et les positions de leur confédération. Cette relation fédéraliste est un équilibre, car il n’est pas le résultat de règles précises, mais d’abord de pratiques. Trop de concentration confédérale ou trop d’autonomie des organisations intermédiaires signifient un déséquilibre. La solution est dans la réussite de l’unité d’un groupe aux multiples composantes : éviter que les organisations s’installent dans une autonomie niant les solidarités interprofessionnelles, éviter une concentration au niveau confédéral niant les réalités professionnelles et territoriales. La croissance des initiatives nationales interprofessionnelles peut être un vecteur de perturbation des équilibres internes.

Initier

Deuxième questionnement, l’avancée des confédérations asphyxie-t-elle la capacité des organisations fédérales et territoriales ? Sans doute les confédérations sont-elles bien souvent sur le devant de la scène sociale. Sans doute les concertations tripartites et les négociations interprofessionnelles débouchent-elles sur des règles et des dispositifs qui seront mis en œuvre par l’intervention des organisations intermédiaires. Ne faut-il pas se demander si les organisations intermédiaires n’ont pas à prendre plus souvent, et sans attendre le résultat d’une négociation nationale interprofessionnelle, des initiatives et entreprendre de mieux illustrer leur champ professionnel ou territorial ? Encore faut-il qu’elles aient en face d’elles des organisations patronales prêtes à conclure.

Le rapport Poisson a décrit avec justesse les lacunes de la négociation professionnelle de trop de branches professionnelles. L’emploi, la formation et d’autres thèmes pourraient être des terrains de négociations aboutissant à des dispositions réalistes et mises en œuvre par les entreprises. Certaines des dispositions interprofessionnelles sont forcément très larges pour viser l’ensemble des situations. Elles en sont trop vagues pour entraîner des changements du réel. L’exemple du débat actuel sur salaire contre emploi ne serait-il pas davantage maîtrisé si les négociations portaient sur des situations plus homogènes dont les données sont contrôlables ?

Le territoire est un champ bien mal exploité en matière d’initiatives sociales. Les craintes qu’il y soit question de nouvelles normes font reculer de nombreux acteurs. Mais la confrontation sociale et la recherche de solutions locales ne dépendent pas souvent de normes nouvelles. L’exemple des groupements d’employeurs, créés à partir d’une initiative locale et professionnelle et qui rayonnent aujourd’hui dans tout le territoire et dans différentes professions illustre la déclinaison proximité/efficacité. D’autres exemples existent qui montrent une direction possible au dialogue de proximité.

Fédérations et unions territoriales ont enfin un dessein évident qui renforcerait leur rôle : soutenir les équipes syndicales d’entreprise, les conseiller, les former. Créer une synergie entre ces composantes micro-sociales pour donner un sens et une efficacité à la décentralisation du dialogue social vers l’entreprise. La force des fédérations et des unions territoriales est la conséquence de la réussite de cette coopération avec leurs structures de base et de leur capacité à lancer de façon autonome de nouveaux chantiers sociaux.

La croissance du dialogue social central est à la fois la conséquence de sa propre évolution, mais aussi de la fragilité des pouvoirs décentralisés. La correction du déséquilibre concerne alors les différentes parties concernées. Le dialogue social est trop à l’image d’un pays centralisé et centralisateur et d’un mode de régulation qui ne s’appuie pas suffisamment sur des pouvoirs et des acteurs multiples.


PS :

Un accord interprofessionnel régional « Artisanté », institue un régime de garanties collectives de remboursement des frais médicaux au profit des salariés de l’artisanat et du commerce de proximité de la région Rhône-Alpes. Cet accord a été signé, le 19 septembre, par l’UPA et ses trois confédérations et les unions régionales CFDT, CGT, CFTC, CFE-CGC et FO.
L’artisanat et le commerce de proximité emploient en Rhône-Alpes 320 000 salariés dans 127 000 entreprises.

PDF - 2.1 Mo

Voir le contenu de l’accord (.pdf 2.11Mo)