Les clés du social Un regard sur le social

Accueil > Entreprise > Gouvernance > Mise en œuvre des accords d’entreprise

Mise en œuvre des accords d’entreprise

jeudi 7 mars 2013

Un accord c’est bien, un accord qui s’applique c’est mieux. Une étude traite des difficultés de mise en œuvre de certains accords d’entreprise.

Le cabinet de conseil et d’étude en gestion des ressources humaines Entreprise et Personnel a réalisé une étude sur l’application des accords d’entreprise. Il avait en effet été constaté que des difficultés étaient soulevées dans la mise en œuvre d’accords d’entreprise.

Ces difficultés portent surtout sur les accords d’objectifs, par opposition aux accords normatifs. Ces derniers fixent des normes, par exemple en matière de salaire ou de durée du travail, normes qui sont appliquées alors sans détour ni délai.

Par contre, les accords d’objectifs portent sur des résultats à atteindre comme l’égalité entre hommes et femmes, seniors ou GPEC et les entreprises peinent à atteindre ces résultats. Ces accords nécessitent des actions qui se heurtent à des résistances ou à une double passivité, managériale et syndicale.

Pour dépasser ces difficultés, les auteurs de l’étude proposent en premier lieu d’impliquer les salariés dans le processus de négociation. Informés, consultés, les salariés soutiendraient davantage les objectifs de l’accord, selon l’étude. On en conclura que pour les auteurs de l’étude, les syndicats ne sont pas considérés comme capables d’impliquer les salariés. Ont-ils raison ?

Les rédacteurs de l’étude proposent aussi que les syndicats s’impliquent dans la mise en œuvre de l’accord. En effet, combien de fois a-t-on constaté qu’une fois l’accord conclu les négociateurs syndicaux se désintéressaient de sa mise en œuvre ou semblaient penser que ce travail relevait du management et non de la représentation des salariés. Les négociateurs pensent avoir fait le job en négociant, alors que le job comprend l’après vente et surtout la mise en place des objectifs à atteindre.

Enfin, l’étude propose que pour les accords comme ceux portant sur les seniors, ce soit le management qui en assure l’application, écartant ainsi la représentation des salariés au profit d’une exclusivité managériale. On a du mal à saisir l’intérêt de cette mise à l’écart de la négociation des syndicalistes alors même que ces sujets les concernent et qu’ils peuvent être des relais positifs de la politique à mettre en œuvre.

Il reste aussi à nos yeux un point important : pourquoi ne pas mettre des normes dans les accords d’objectifs, puisque les normes s’appliquent plus facilement ? Nombre de femmes en situation d’inégalité, nombre de postes seniors adaptés, etc. Le contrôle de mise en œuvre qu’on appelle évaluation, sera plus aisé ainsi.