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Mise en place des CSE, accords d’entreprise : pas de quoi pavoiser ?

samedi 13 octobre 2018

La ministre du travail a, dans une interview au Monde en septembre, annoncé quelques chiffres sur la mise en place des CSE et sur les négociations dans les entreprises, espérant convaincre les lecteurs qu’il se passe quelque chose de nouveau dans le paysage social français à la faveur de la mise en œuvre des ordonnances. Avec près 9 000 accords de mise en place de CSE, 364 accords d’entreprise dans les moins de 20 salariés par référendum et 584 dans les 20 à 50 salariés sans présence de délégués syndicaux, peut-elle vraiment se prévaloir d’une telle évolution ?(...)

9 000 accords de mise en place des CSE

Au-delà du chiffre, il se pose un certain nombre de questions. Sommes-nous en avance ou en retard en comparaison avec les protocoles d’accord signés les années précédentes ? Combien d’entreprises ont-elles reporté l’échéance pour cette mise en place ? S’agit-il principalement des protocoles d’accord sans innovation par rapport aux précédents se contentant de reprendre les termes de la loi ? Même si globalement le nombre d’heures de délégation n’a pas diminué, la ministre concède la baisse du nombre d’élus. C’est en effet une des conséquences des ordonnances qui avait déjà été pointée par le comité d’évaluation des ordonnances qui s’inquiétait de constater que peu d’entreprises n’avaient encore pris de dispositions collectives pour gérer le reclassement de ces élus.

364 accords d’entreprise dans les moins de 20 salariés et 584 dans les 20 à 50 salariés

C’est le nombre de décisions unilatérales de l’employeur validées par référendum par les salariés dans les moins de 20 et le nombre d’accords signés avec des représentants du personnel sans mandatement syndical dans les 20 à 50 salariés. La ministre semble se satisfaire de ces résultats mais n’est-il pas trop tôt pour en tirer de quelconques conclusions ? En tous cas, compte tenu du nombre d’entreprises concernées, on ne peut pas parler de mouvement de fond ni même de « déclic ».

En conclusion

Si, pour la ministre, il était peut-être nécessaire de communiquer positivement sur un texte qui est condamné par près des deux tiers des Français, ces chiffres ne nous apportent pas grand-chose sur son impact réel. Peut-on raisonnablement penser, comme le déclare Muriel Pénicaud, que « le changement culturel, qui nous fait passer d’un droit social administré d’en haut à un droit coconstruit sur le terrain par le dialogue social, est en train de prendre » ? En tous cas, les membres du comité d’évaluation des ordonnances ont dû apprécier cette communication alors qu’ils doivent remettre d’ici à la fin de l’année leur analyse de la mise en œuvre des ordonnances.



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