Les clés du social Un regard sur le social

Accueil > Dialogue social > Représentants des salariés > Mise en place des CSE : qu’en pensent les représentants du personnel (...)

Mise en place des CSE : qu’en pensent les représentants du personnel ?

mercredi 27 mars 2019

Une enquête de l’IFOP, réalisée pour le cabinet Syndex durant l’automne et publiée en janvier 2019, montre à quel point les représentants du personnel sont inquiets par la mise en place des comités sociaux et économique (CSE). Inquiétudes sur les moyens de la nouvelle instance, sur leur capacité à traiter tous les sujets, mais surtout la crainte d’une détérioration de la qualité du dialogue social.

Qualité du dialogue social dans les entreprises jugée par les représentants du personnel ?

En résumé, peut mieux faire ! Tel est le point de vue des élus et mandatés puisque qu’ils attribuent en moyenne une note de 5,1 sur 10 à la qualité du dialogue social dans leur entreprise. La perception d’un dialogue social de qualité ne se trouve que dans les petites entreprises ou quand la situation économique de l’entreprise est plutôt bonne. On trouve des notes positives aussi chez ceux pour qui pensent que le CSE va améliorer le dialogue social.

Toutefois, un dialogue social de qualité n’exclut pas les tensions notamment sur les conditions de travail dans les entreprises sur des marchés très concurrentiels, obligées de dégager en permanence des gains de productivité.

C’est dans ce contexte de dialogue social difficile ou perçu comme tel par les représentants du personnel que se passe le changement d’instance rendu obligatoire par la loi.

Tout va se passer en 2019, mais les représentants du personnel sont inquiets

À l’automne 2018, 73 % des sondés n’avaient pas encore de CSE. Plus de la moitié d’entre eux n’avaient pas encore débuté les négociations. Quant aux salariés, ils se sentaient peu informés du changement (30 %) mais surtout pas intéressés (90 %) et ne comprenant pas les enjeux de cette réforme.

C’est le sentiment d’inquiétude des représentants du personnel qui prédomine à 75 %. Cette inquiétude est encore plus forte là où la situation économique de l’entreprise est difficile ou chez ceux qui pensent que le CSE va détériorer le dialogue social (88 %). Ils se disent toutefois déterminés (55 %) à aborder cette réforme, plus motivés qu’attentistes (43 % contre 39 %). Un peu moins d’un tiers sont en colère alors que moins de 20 % se déclarent optimistes.

Les représentants du personnel jugent leur direction opportuniste (72 %) et satisfaite de ce changement (47 %), 42 % estiment qu’elle est fermée ou attentiste voire tendue. Ce qui tend à démontrer que certaines directions redoutent le passage au CSE même si elles pensent en tirer avantage par la suite.

Pour les représentants du personnel, le CSE va se traduire surtout par des moins, mais aussi quelques attentes

Moins de poids vis-à-vis de leur direction (41 %), moins de moyens (41 %), moins de temps pour accompagner les salariés (39 %), moins de prise en compte de la santé au travail (33 %), moins d’attractivité de la fonction d’élu (31 %), moins de proximité avec les salariés (22 %). À cela s’ajoute un accroissement de l’investissement temps et des craintes sur l’étendue de l’expertise des élus. Tel est l’état d’esprit des représentants du personnel à l’approche du changement d’instance.
Ils expriment toutefois quelques attentes en termes de création d’une nouvelle dynamique du dialogue social (36 %), une meilleure vision des enjeux de l’entreprise (36 %) ou encore une meilleure transmission des informations entre les élus et un meilleur investissement (36 %). 17 % estiment n’avoir aucune attente.

Quelles priorités pour les représentants du personnel ?

Les questions de santé et de conditions de travail ressortent en premier dans les priorités des représentants du personnel (cités à plus de 60 %), viennent ensuite les questions économiques et stratégiques (37 % et 48 %). Les réclamations individuelles des salariés qui faisaient partie des prérogatives des délégués du personnel ne sont citées que par 22 % des sondés. Les sujets traités par les anciens CHSCT posent beaucoup de questions : quelle place leur sera accordée dans la nouvelle instance ? Les élus sont-ils assez compétents pour traiter ces sujets réputés techniques ?

La négociation du passage au CSE

Si dans les entreprises de moins de 50 salariés, le passage a fait l’objet d’une décision unilatérale de l’employeur (à 45 %), dans la majorité des entreprises (81 % du total) il a fait l’objet d’une négociation. Les représentants du personnel étaient majoritairement bien préparés à cette négociation (59 %) et aidés par leur organisation syndicale à plus de 82 %.

Les inquiétudes d’avant négociation se sont globalement retrouvées à l’expérience. Comme ils le craignaient, les directions n’ont pas été ressenties comme prêtes au dialogue à 50 % et ils ont manqué de temps pour négocier (34 %). Presqu’autant manquaient d’expertise (33 %) pour négocier. Les verbatims de l’étude évoquent des négociations du genre « c’est à prendre ou à laisser » ou « la loi, rien que la loi ». Une direction d’une grande entreprise de la pharmacie a même évalué une « économie » de 10 euros par salarié…

De la part des représentants du personnel les priorités dans la négociation ont d’abord porté sur les moyens des élus (leur nombre, les heures de délégation, la participation des suppléants aux réunions). Les autres priorités portaient sur la consultation du CSE et les thématiques à aborder, le nombre d’établissements et le nombre de représentants de proximité.

Un large sentiment d’insatisfaction !

Après le passage en CSE, les représentants du personnel ne sont plus satisfaits qu’à 49 % sur le nombre d’élus (contre 82 % de satisfaits quand il y avait CE et CHSCT) et même seulement 33 % de satisfaits sur les heures de délégations (contre 76 % auparavant). Passés ou non en CSE, ils ont tous anticipé la baisse des moyens, voire leur perte de mandat. Un quart d’entre eux envisagent de suivre une formation pour renforcer leur expertise sur certains sujets. Enfin, le nombre moyen d’établissements pour les entreprises multisites est passé de 8 à 5,9.

L’étude conclut sur un sentiment de « pure perte » par rapport à l’ancien système « avec l’idée qu’il faudra faire plus avec moins ». « Des pertes qui n’ont pas été compensées lors des négociations ». Au final, les représentants du personnel considèrent à 60 % que les premiers perdants seront les salariés et à 44 % les organisations syndicales. Le seul acteur qui y gagne c’est la direction (78 % des réponses). En conclusion, les représentants du personnel pensent que le climat social va se dégrader (60 %).

De quoi tout de même se poser de sérieuses questions sur l’utilité d’une telle réforme au regard de l’objectif affiché par le gouvernement de renforcer le dialogue social.

Enquête réalisée par l’IFOP auprès de 1147 élus du personnel (4 % entreprises de moins de 50 salariés, 37 % de 50 à 499 salariés, 14 % de 500 à 999 et 46 % de 1000 salariés et plus) par questionnaire en ligne entre le 16 novembre et le 7 décembre 2018 précédée en octobre d’une phase qualitative auprès de 15 représentants du personnel.




Source