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Mobiliser les territoires pour l’emploi

samedi 13 juin 2015

Dure critique des dispositifs préfectoraux en place depuis 2011.
La DGEFP (délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle) a livré une synthèse de l’action des SPEL (service public de l’emploi local) en février 2015.
En matière de politique de l’emploi, la logique de déconcentration perdure, elle est toujours dominante, mais des initiatives de territorialisation se multiplient par l’initiative des acteurs locaux. L’exemple des SPEL, pilotés par les sous-préfets, démontre qu’il faut dépasser une stricte opposition entre les deux conceptions du rapport au territoire et adapter les modes d’action en fonction des objectifs recherchés et du contexte.

Depuis mars 2011, les préfets, tout en dynamisant les outils nationaux, incitent les acteurs locaux à développer leurs propres initiatives notamment en matière de gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences et de soutien à l’activité économique.
Pour faire baisser le chômage, trois objectifs ont été fixés :

  1. 1- Faciliter l’accès et le retour à l’emploi des jeunes et des chômeurs de longue durée.
  2. 2- Améliorer la fluidité du marché du travail local et identifier précisément les raisons pour lesquelles certains métiers sont en tension et notamment ceux qui n’arrivent pas à attirer les demandeurs d’emploi présents sur le bassin.
  3. 3- Développer la sécurisation des parcours professionnels par l’accès à la formation des demandeurs d’emploi.

Cette logique hybride entre déconcentration et territorialisation se retrouve à différents niveaux. Le sous-préfet, nouvel acteur de la politique de l’emploi, a le droit de modifier le territoire de son action. Mais chaque action est articulée avec les échelons départementaux et régionaux et elle suit la même logique que la Direccte (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi), Pôle emploi, les Missions locales. On peut y associer, les maisons de l’emploi, CAP Emploi, les entreprises, les partenaires locaux sociaux, l’AFPA*, les élus locaux, les élus consulaires. Il en est de même des outils utilisés : contrats aidés, contrats en alternance, formation des demandeurs d’emploi, instruments pour favoriser les embauches dans les métiers en tension …qui sont les outils de la politique nationale de l’emploi.

Les principales conclusions de l’enquête de la DGEFP.

  1. A- Une logique de déconcentration restée prééminente dans la mise en œuvre. Les SPEL ont proposé, en majorité des actions à court terme de communication, auprès des collectivités locales et des entreprises, dont le but était d’atteindre les objectifs fixés au niveau national. Seulement un tiers des régions s’est affranchi des limites administratives. Trois fois plus d’actions prescrites par l’Etat qu’initiées localement ont été réalisées.
  2. B- Une ébauche de territorialisation par la prise en compte des ressources existantes mais pas des difficultés locales. Les bassins urbains riches ont utilisé toute la palette des interventions. Dans ces bassins, les SPEL ont mobilisé en faveur de l’alternance des dispositifs locaux (GPEC, clauses d’insertion, IAE, DIF…)** Les chômeurs de longue durée, les jeunes sans activité, les chômeurs seniors sont peu présents sur ces bassins et les contrats aidés n’ont pas été massivement déployés. Ce qui n’est pas le cas des petits bassins urbains : le déploiement des contrats aidés non marchands est resté dynamique.
  3. C- Des méthodes de travail perfectibles. La plupart des actions n’ont pas été conçues sur la base d’une analyse stratégique réelle, sauf pour un tiers d’entre eux. Il ressort de l’étude que les plans qui s’appuient sur un diagnostic, état des lieux ou analyse plus poussée de leur territoire, proposent des actions plus cohérentes avec la situation locale que les autres. Les acteurs sont mobilisés mais peu coordonnés, moins d’un plan sur dix évoque la concertation avec les entreprises.
  4. D- Une mobilisation restée sans effet sur la situation de l’emploi. Un an après la mise en place de ces plans, entre 2011 et 2012, ces actions n’ont pas eu d’effet sur le nombre de chômeurs. Seules les actions liées au développement des clauses d’insertion ont eu un impact positif. Ce sont dans les bassins ruraux et touristiques qu’elles ont le plus contribué à réduire le nombre de DEFM-A***. Ces bassins présentent un solde migratoire positif qui favorise l’existence de programmes publics de construction, au sein desquels on peut insérer des clauses d’insertion. D’autres parts, ces bassins bénéficient de moyens financiers stables grâce aux revenus de transfert, notamment des retraités.
  5. E- Repenser la mobilisation du territoire. Cette expérience, qui a fait coexister des logiques de déconcentration majoritaires avec des logiques de territorialisation, n’a pas débouché sur des résultats convaincants en matière de chômage. Si l’État doit réagir à une situation d’urgence, il est préférable de privilégier une action descendante. Si l’objectif de l’État est de faire émerger des solutions adaptées aux problématiques locales, il peut encourager une coordination des acteurs locaux soutenues par la production de diagnostics partagés.

Les sigles :
*AFPA : association nationale pour la formation professionnelle des adultes
**GPEC : gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
IAE : contrat d’insertion par l’économique
DIF : Droit individuel à la formation remplacé par le compte personnel de formation en 2015
***DEFM A : demandeurs d’emploi en fin de mois-catégorie A : sans emploi.

Référence :
www.emploi.gouv/actualites/mobiliser-territoires.fr


Messages

  • Ici, je n’ai vécu cette création d’un SPEL que comme une grande messe et pas comme un outil de mobilisation.
    On a créé une sorte de concurrence avec les Maisons de l’emploi qui, elles-mêmes étaient un affaiblissement des comités de bassins d’emploi qui, eux au moins, mettaient en première ligne les principaux concernés, c’est-à-dire les partenaires sociaux locaux.
    Encore, dernièrement, je suis intervenu dans une réunion officielle pour demander pourquoi les partenaires sociaux n’étaient même pas invités ! Réclamons cette évidence partout !