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Modernisation de l’action publique : les chantiers du gouvernement, l’avis des syndicats

jeudi 10 janvier 2013

Lancement de la modernisation de l’action publique, ou MAP. Le Premier ministre a plaidé pour le lancement de trois grands chantiers : la simplification de l’action administrative, l’accélération de la transition numérique et celui, "déterminant", de l’évaluation des politiques publiques.

Le gouvernement a lancé la modernisation de l’action publique, ou MAP, qui a fait l’objet d’un premier comité interministériel (Cimap) le 18 décembre 2012 à Matignon. Le Premier ministre a plaidé pour le lancement de trois grands chantiers : la simplification de l’action administrative, l’accélération de la transition numérique et celui, "déterminant", de l’évaluation des politiques publiques. Tous les ministères seront concernés par au moins un chantier de réforme, et une quarantaine d’évaluations des politiques publiques seront lancées dès janvier 2013, notamment sur les aides aux entreprises, les aides au logement, la politique familiale, l’efficience de la gestion des prestations d’assurance maladie. Sur le quinquennat, c’est l’ensemble des politiques publiques qui sera évalué, en concertation avec les collectivités locales et les organismes sociaux.

Faire mieux…avec moins

Comme pour la RGPP, il s’agit toujours de faire "mieux" avec moins de moyens mais avec une méthode différente. La MAP conserve un pilotage centralisé, mais autour du Premier ministre, et non plus de l’Élysée et de Bercy. Le Parlement sera associé aux travaux et une concertation sera suivie avec les agents publics et les syndicats. Si le programme de modernisation de l’action publique met l’accent sur l’amélioration des services, la baisse des dépenses reste bien l’objectif majeur. La France vise une diminution de plus de 3 points de PIB du poids de la dépense publique sur le quinquennat, c’est-à-dire plus de 60 milliards d’euros. La dépense publique représente en France 57 % du PIB, contre 52 % en 2007 ! Les premiers résultats sont attendus d’ici juin 2013, pour préparer le budget 2014.

Mesures de simplification

Une cinquantaine de mesures concrètes de simplification des normes et des démarches administratives en direction des entreprises, des salariés, des particuliers et des demandeurs d’emploi ont été décidées. Elles entreront en vigueur dès le début de l’année 2013. Un recensement des pratiques sera conduit au premier trimestre 2013. Enfin, une "ambitieuse" feuille de route “Administration numérique” a été adoptée, pour mettre le numérique au service des citoyens, des agents publics et de l’efficacité de l’action publique. Ce volet du plan va mobiliser l’ensemble des ministères, invités à élaborer leur propre feuille de route, d’ici mars 2013, en s’appuyant sur les quatre grandes orientations stratégiques définies.

Avis des syndicats : un accueil critique

  1. CGT, FO et FSU, redoutent que cette “Modernisation de l’action publique" serve à dégager de nouvelles économies budgétaires, et n’obéisse au final à la même logique que la RGPP, même si la mesure phare de cette dernière, le non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux, a été abandonné.
  1. FO dénonce “un nouveau processus qui conserve les objectifs de la RGPP de suppressions de postes, de services et de missions publiques”.
  1. L’UGFF-CGT estime pour sa part qu’il y a un “changement de discours”, mais que “malheureusement, sur beaucoup de points, la MAP ne ressemble que trop à la RGPP”.
  1. La FSU souligne qu’il ne faudrait pas laisser penser que la fonction publique soit “le secteur où, sans conséquence aucune, il est possible de faire des économies”, insistant sur le fait que “l’objectif prioritaire du gouvernement actuel ne peut pas être de simplement réaliser des économies”.
  1. La CFDT n’a pas exprimé de position publique