Extrait du rapport du ministère du Travail à L’OIT, organisation internationale du travail.
Nous ne résistons pas à la tentation de donner ces indications qui ont le mérite de nous dire que les statistiques du ministère ne valent pas grand-chose, que le sens de la discipline est un peu perdu et que le management pourrait être meilleur. Ne pas croire que les lignes ci-dessous sont un 1er avril.
« La méthode de recueil des données statistiques
?Source des données
La méthode de collecte des données chiffrées mise en œuvre entre les années 2000 et 2005 marquait une rupture par rapport aux pratiques des années 1990.
Jusqu’en 1992, les agents de contrôle remplissaient des états d’activité mensuels sur papier. Une agrégation manuelle des chiffres était effectuée dans chaque département, dans chaque région, puis, au plan national, par l’administration centrale.
Courant 1992, une application informatique dénommée Système d’Information sur l’Environnement (SIE) était progressivement introduite pour être utilisée par les agents de contrôle pour saisir leur compte-rendu d’activité.
Mais son ergonomie peu opérationnelle et diverses difficultés ont fait que certains agents de contrôle ont continué à remplir les anciens états sur papier. Aussi, depuis cette date, les chiffres disponibles provenaient de 2 sources : SIE et les statistiques manuelles transcrites sur des tableurs Excel.
En 1999, différents indices permirent de douter que les chiffres présentés comme complets ou quasi-complets le fussent réellement. Par ailleurs, entre mars 2000 et fin 2002, des contrôleurs du travail lancèrent un mouvement de protestation pour obtenir une revalorisation de leur statut en ne remplissant plus ou en ne remplissant plus complètement leurs états d’activité.
En conséquence, à partir de l’année 2000, l’administration centrale a décidé de demander à chaque département à combien d’agents de contrôle correspondaient les différents états statistiques transmis. Les informations obtenues prouvèrent que les données rassemblées ne visaient, selon les états, que de 30 à 73 % des agents de contrôle pour l’année 2000 ; elles ne pouvaient que jeter le doute sur les statistiques de la décennie écoulée, depuis l’introduction de SIE.
Depuis l’année 2000 les chiffres sont, en principe, plus fiables que les précédents.
A la fin de l’année 2000, l’administration centrale, prenant la mesure de cette situation, a décidé de créer un système d’information, SITERE (Système d’Information Travail En Réseau), permettant à tous les acteurs du système d’inspection du travail de conduire les politiques du travail avec des outils adaptés permettant la saisie, la remontée et l’analyse d’informations (voir présentation détaillée de SITERE quatrième partie chapitre IV-4 ; les appuis documentaires et le système d’information SITERE).
Au sein de ce système, l’application CAP SITERE, déployée en novembre/décembre 2005, qui remplace SIE, constitue le cœur du système sur lequel viennent s’interfacer tous les outils SITERE : l’élément central est le dossier d’établissement dans lequel sont enregistrées, sous forme numérique, toutes les données le concernant (résultat d’élection, CR réunion CE ou CHSCT, …) ainsi que toutes les données issues des interventions et des suites à interventions. Cette application répond également aux besoins de pilotage local et national, de diagnostics de territoire, de statistiques. Elle permet donc :
- le suivi des dossiers des entreprises, la préparation et le suivi des contrôles ;
- l’élaboration et le suivi de plans d’action ;
- la production de tableaux de bord et de statistiques, notamment celles pour le rapport annuel au BIT.
Pour la première fois, pour le rapport BIT 2006, les éléments chiffrés sur l’activité de l’inspection du travail ont été extraits de l’application CAP SITERE.
Cependant, en raison des temps de réponse insatisfaisants de l’application CAP SITERE, l’administration centrale a été amenée, fin juin 2006, à mettre en œuvre une « pause qualité » dans le déploiement de l’application pour se consacrer à l’amélioration des performances.
Les données chiffrées extraites de CAP SITERE pour la réalisation du rapport BIT 2006 ont donc été parcellaires (les interventions saisies en 2006 dans CAP SITERE représenteraient environ 65% des interventions réellement réalisées).
Diverses améliorations apportées à l’outil ont permis de rendre son utilisation obligatoire à partir du 1er janvier 2007.
?Avertissements sur les éléments relatifs à l’activité et à son évolution
Dans ce contexte de redémarrage de la saisie obligatoire des informations par les sections d’inspection du travail au début de l’année 2007, on peut considérer que les interventions saisies en 2007 dans CAP SITERE représentent environ 90% des interventions réellement réalisées et sont comparables, en volume, à celles de 2005.
Dans ces conditions il a paru utile de comparer les chiffres du rapport 2007 avec ceux de 2006 et de 2005.
Les comparaisons avec les années 2006 et 2005, non significatives en valeur absolue, porteront sur le pourcentage des types d’interventions par rapport au total des interventions et sur le pourcentage des types de suites à interventions par rapport au total des suites à interventions.
Dans la suite du rapport, les éléments chiffrés concernant 2006 figureront entre parenthèses en italique souligné, ceux de 2005, quand ils auront pu être reconstitués, seront indiqués entre parenthèses en italique"
