Les clés du social Un regard sur le social

Accueil > Europe, Monde > #Dialogue social > Négociation européenne sur le temps de travail

Négociation européenne sur le temps de travail

jeudi 1er mars 2012

Une négociation européenne périlleuse compte tenu de l’ampleur des divergences entre employeurs et syndicalistes : suppression, même progressive, de l’opt-out individuel, statu quo sur les périodes de référence, l’ application des jurisprudences, etc..

Les partenaires sociaux européens, Confédération européenne des syndicats côté syndical (CES), BusinessEurope, UEAPME et CEEP (qui représente les entreprises à participation publique) côté patronal, ont engagé en décembre 2011 une négociation sur la révision de la directive sur le temps de travail de 2003. En 2009, le Conseil des ministres et le Parlement européen avaient échoué à réviser ce texte et la Commission en 2010 a saisi les partenaires sociaux d’abord sur un accord ou un refus de principe pour une telle négociation, puis dans un deuxième temps sur son contenu éventuel.

La CES (Confédération Européenne des syndicats)

La CES a annoncé qu’elle souhaitait (par cette négociation) une révision large de la directive temps de travail dans l’objectif d’améliorer la santé et la sécurité des travailleurs et a posé d’emblée les avancées qu’elle veut obtenir :

  1. 1/ La suppression, même progressive, de l’opt-out individuel, c’est-à-dire de la clause de dérogation permettant de ne pas appliquer une obligation générale. Cette faculté de dérogation individuelle aux limites hebdomadaires de travail de 48h est une des divergences les plus aigues, non seulement entre syndicats et employeurs, mais aussi entre politiques au sein du Parlement. Il a été exigé par les Britanniques depuis la première directive.
  1. 2/ Le statu quo sur les périodes de référence. La CES souhaite le maintien de la directive actuellement en vigueur qui pose un principe de période de référence pour le calcul des limites de travail hebdomadaires de quatre mois maximum, qui peut être étendue jusqu’à 12 mois uniquement par la négociation collective.
  1. 3/ L’application des jurisprudences de la CJUE (Cour de justice de l’Union européenne) en matière de temps de garde et de repos compensatoire. Les juges communautaires, en assimilant le temps de garde inactif à du temps de travail et en obligeant la prise de repos compensatoire immédiatement après le temps qui justifie ce repos, ont mis en grande difficulté les secteurs, notamment publics, qui recourent massivement au temps de garde.

Les employeurs s’opposent à la suppression, même à terme de la dérogation, et au statu quo sur les périodes de référence en matière de droits aux congés.

Les employeurs

BusinessEurope propose alors de limiter la négociation sur le temps de travail aux questions que cette révision laisse en suspens, qui impactent immédiatement les entreprises, et sur lesquels elle croit qu’un compromis pragmatique peut être trouvé : la question du temps de garde et celle des congés annuels. C’est donc une position de négociation restreinte. Le CEEP et l’UAEPME accepteraient une négociation plus large dans ses contenus.

Mais sur la question du temps de garde, il y a peu d’espace pour un compromis. Dans sa réponse à la consultation de la Commission européenne, la CES est ferme sur le fait qu’elle « n’acceptera aucune proposition qui aboutisse à décompter le temps de travail inactif différemment » du décompte traditionnel du temps de travail.

Sur les congés annuels, le patronat veut contenir la voie ouverte par l’arrêt Schultz-Hoff de la CJUE qui non seulement interdit l’extinction des droits à congé d’un salarié qui n’a pas été en mesure de prendre ses congés (dans le cas d’espèce, le salarié était en incapacité de travail), mais qui confirme également la tendance de la jurisprudence à considérer que les absences du travail pour des motifs indépendants de la volonté du salarié comme des périodes de service qui ouvrent droit à des congés payés.

Dans cette négociation sur le temps de travail les partenaires sociaux ont 9 mois pour aboutir à un accord (période renouvelable une fois pour atteindre les 18 mois au total) et déjouer les pronostics d’échec annoncé par beaucoup, compte tenu des divergences importantes entre les camps en présence.