Les clés du social Un regard sur le social

Accueil > Dialogue social > Négociation > Négociation retraites complémentaires : Patronat et syndicats, positions de (...)

Négociation retraites complémentaires : Patronat et syndicats, positions de départ

mercredi 18 mars 2015

La nouvelle négociation sur les retraites complémentaires a commencé le 17 février. La deuxième séance est le 20 mars.

Les négociations sur les retraites complémentaires sont périodiques (les dernières en 2011 et 2013) et, depuis plus de 20 ans, elles doivent se pencher sur une situation délicate, structurellement due à l’évolution du rapport numérique entre cotisants et bénéficiaires. Toutes ces dernières années, la situation est aggravée par la crise économique et de l’emploi. Chaque négociation aboutit à un mieux momentané, des réserves ont été constituées (1998-2008), mais cela est insuffisant pour résoudre une situation qui se détériore au fur et à mesure des années de crise.

Les retraites complémentaires concernent 30 millions de personnes. Et elles ont l’obligation d’être financées ; or les réserves s’épuiseraient rapidement (Agirc : 2018, Arrco : 2027) et les pensions baisseraient brusquement si l’on n’agit pas.

La première séance, courte, a été consacrée à définir l’agenda de travail jusqu’en juin et les objectifs de chaque organisation. Voici les objectifs principaux des acteurs et leurs propositions.

MEDEF

  • Souhait d’un pilotage stratégique avec négociation tous les 4 ans et, entre temps, pilotage technique par le conseil d’administration du régime des retraites complémentaires.
  • Fusion Agirc / Arrco pour 2019.
  • Évolution des pensions et salaires de référence en rapport avec celle de la masse salariale (et non plus celle des prix).
  • Pas de hausse des cotisations, …mais discussion possible.
  • Pas de modification des âges de retraite.
  • Mais introduction d’un système de décote des retraites complémentaires en fonction de l’âge où un salarié prendrait sa retraite, décote dégressive de 62 à 67 ans : à partir de la génération 1957.
  • Option, soit abaissement du taux de réversion tout en gardant son niveau de retraite personnelle, soit maintien du taux de réversion mais baisse de la retraite personnelle.
  • Réduction de l’attribution de droits à la retraite complémentaire pour les périodes de chômage, les passant de 100 % aux 70 % que verse l’Unedic.
  • Gel des pensions pendant 3 ans, sauf si forte inflation.
  • Sous-indexation temporaire du salaire de référence.

CFDT

  • Répartition équitable des efforts nécessaires, …y compris des efforts sont à faire par le patronat.
  • Préservation des retraites modestes.
  • Nécessité d’un accord de long terme, afin de sécuriser les salariés sur l’avenir de leurs retraites.
  • Accord pour la poursuite accélérée du rapprochement Agirc / Arrco : mutualisation des réserves, reconnaissance des ingénieurs et cadres.
  • Refus de l’abattement dégressif de 62 à 67 ans, en raison de la situation de l’emploi des seniors et du fait que 60 % ne sont plus en emploi quand ils prennent leur retraite et n’ont donc pas d’alternative.
  • Refus de la diminution des droits à retraite des chômeurs.
  • Forte réserve sur les abattements temporaires qui remettent en cause les droits des salariés ayant eu une carrière longue.

CGT

  • Augmentation des ressources au lieu d’imposer des efforts aux salariés.
  • Hausse de la cotisation Agirc de 2,45 points, au-dessus du plafond de la sécurité sociale.
  • Élargissement de l’assiette des cotisations à tous les éléments de rémunération (épargne salariale, intéressement, participation, etc.).
  • Modulation des cotisations selon la part des salaires dans la valeur ajoutée (dans les entreprises àfaible main d’œuvre = plus fort taux de cotisation).
  • Amélioration des droits des retraités : instauration d’un niveau de pension minimum à l’Arrco, sur le modèle de la GMP (garantie minimale de points) à l’Agirc.
  • Aligner le salaire des femmes sur celui des hommes, pour relever le financement des retraites complémentaires.
  • Refus du gel, de la sous-indexation, des mesures d’âge et des abattements.
  • Refus de la fusion Agirc / Arrco qui, pour elle, remettrait en cause le statut cadre et supprimerait la GMP.

FO

  • Chiffrer l’impact d’une hausse des cotisations.
  • Revalorisations annuelles préservant le pouvoir d’achat des retraités.
  • Refus de la diminution des droits des chômeurs.
  • Maintien de l’AGFF (Association pour la gestion du fonds de financement, créée en 1983 et chargée de gérer les fonds servant à financer les départs en retraite entre 60 et 65 ans), garantie jusqu’en 2018 par un accord des partenaires sociaux.
  • La fusion Agirc / Arrco n’est pas tabou.
  • Crainte d’une volonté de l’État de remettre en cause la gestion paritaire des retraites complémentaires, voire de l’instauration d’un régime unique de retraite (base + complémentaire), réducteur de droits.

CFTC

  • Équité des mesures, mise à contribution des actifs, des retraités et des entreprises, « en tenant compte de l’évolution contrastée des ressources de chaque catégorie ». Solidarité intergénérationnelle.
  • Augmentation des cotisations.
  • Assurer un bon niveau de pension pour tous.
  • Refus de la proposition patronale sur les pensions de réversion, maintien dans les conditions actuelles.
  • Fusion Agirc / Arrco à envisager avec une « dimension relations humaines ».

CGC

  • Refus de la fusion Agirc / Arrco et de l’unification des régimes. Elle demande des mesures différenciées selon les caisses.
  • Aucune exclusion de mesure permettant un retour à l’équilibre et la consolidation des régimes.
  • Effort partagé entre tous les participants au système : salariés, retraités, entreprises.
  • Acceptation des revalorisations de pension inférieures à l’inflation.
  • Discussion possible de l’abattement 62-67 ans si on modifie les 3 paramètres : hausse des cotisations, âge et niveau de pension.
  • Idem sur la question des réversions.

Cette présentation rapide montre des positions de départ très éloignées, dans une négociation très délicate mais qui devra trouver un compromis acceptable pour un nombre suffisant d’organisations. C’est indispensable pour l’avenir des retraites complémentaires.

  1. Les prochaines séances :
    1. 20 mars
    2. 10 avril
    3. 27 mai


 

 

Mots clés associés à l'article