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Nouvel accord sur le harcèlement

mercredi 29 août 2007

La CES, BUSINESSEUROPE (patronat privé), l’UEAPME et le CEEP (patronat public) viennent de signer un accord-cadre autonome, c’est-à-dire sans intervention de la Commission avant la négociation, ni après pour son application, afin de lutter contre le harcèlement et la violence au travail.

Négocié pendant dix mois, le texte engage les membres des parties signataires à combattre tout comportement inacceptable qui peut conduire au harcèlement et à la violence sur le lieu de travail. Avec cet accord, les partenaires sociaux européens condamnent fermement le harcèlement et la violence sous toutes leurs formes et reconnaissent que le harcèlement et la violence peuvent potentiellement affecter le lieu de travail de chaque travailleur même si, dans la pratique, certains groupes et secteurs peuvent être plus menacés que d’autres.

L’accord prévoit entre autres une méthode de prévention, d’identification et de gestion des problèmes de harcèlement et de violence au travail.

Cet accord-cadre est le sixième signé par les partenaires sociaux européens depuis le début du dialogue social européen, il y a 20 ans. Son application passe par des modalités nationales propres à chaque pays.