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Novembre 1989, premier ANI sur l’égalité professionnelle

dimanche 13 novembre 2011

L’accord national interprofessionnel de novembre 1989 a deux caractéristiques.

Il est d’abord le premier accord sur le thème de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Cette question n’avait jusqu’à cette date été traitée que par la loi et ici elle fait son entrée dans la politique contractuelle. Le préambule de l’accord du 23 novembre 1989 part du constat du développement de l’emploi féminin, des disparités existantes malgré le développement normatif, et voit l’égalité professionnelle comme « à la fois une mesure d’équité sociale et d’efficacité économique ».

Cet accord entre ensuite dans la série des « accords de méthode ». L’objectif de ce type d’accords est de nourrir la négociation de branche grâce à une impulsion interprofessionnelle, cette relance de la négociation de branche apparaissant nécessaire au rééquilibrage des niveaux de négociation. L’accord ne vise donc pas une application directe par les entreprises, mais liste une série d’objectifs que les négociateurs de branche doivent négocier.

Les objectifs donnés à la négociation de branches centrent sur une évolution négociée, qui vise à mettre les conventions collectives en conformité avec la directive européenne de 1976, améliorer la connaissance de la situation des femmes dans la branche, supprimer les entraves faites à l’accès des femmes dans certains métiers,en particulier en termes de qualification et de rémunération, rechercher des mesures de rattrapage, favoriser l’accès à la formation pour concourir à l’égalité et progresser dans la conciliation vie professionnelle / vie personnelle, par exemple pour la garde des enfants malades ou l’accès à la formation après un congé parental.

Il est encore demandé aux branches que leur accord incite à la concertation et à la négociation dans les entreprises, que les évolutions passent par des actions concertées avec les institutions du personnel. Les partenaires sociaux nationaux, quant à eux, prévoyaient de faire un bilan de la mise et ouvre au bout de deux ans et d’envisager une révision si nécessaire de l’accord.

Mais le bilan de cet accord sera décevant. Peu d’accords de branches, peu d’accords dépassant des généralités sans portée réelle. Et une situation d’inégalités inchangée.

Quelle explication donner à cet échec ? Est-ce le sujet, l’égalité professionnelle ou est-ce la méthode, l’appel aux branches ?

Il est vraisemblable que les deux raisons se cumulent : les partenaires sociaux des branches ne se sont pas mobilisés pour un sujet qu’ils estiment secondaire. A l’époque la pression des féministes est faible, les négociateurs sont tous des hommes et la cause de l’égalité professionnelle des femmes ne trouve pas de nombreux défenseurs dans le monde des relations de travail.

Par ailleurs, le concept d’accords cadres impulsant la négociation de branche ne réussit pas à ranimer une négociation professionnelle léthargique. Le développement de la négociation d’entreprise prend le pas sur la vision d’une articulation : interprofessionnel, professionnel, entreprise.

L’égalité professionnelle va donc devoir patienter. Plusieurs lois vont revenir sur la question pour tenter de vaincre une résistance culturelle particulièrement forte. Aujourd’hui si l’égalité professionnelle a marqué quelques points, le plus gros reste à accomplir.