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Obligation de prévention

samedi 8 janvier 2011

La sécurité commence à la prévention

L’obligation de sécurité de résultat pesant sur l’employeur n’entre pas uniquement en scène lorsque survient un accident du travail ou une maladie professionnelle et que le salarié tente d’obtenir un complément d’indemnisation pour faute inexcusable. Elle entre en jeu bien en amont, au stade de la prévention.

Ainsi, la Cour de cassation a-t-elle jugé, dans un arrêt du 30 novembre, que l’employeur qui expose un salarié à un risque identifié, sans prendre les mesures de protection appropriées, manque à son obligation de sécurité de résultat. Ce qui cause nécessairement un préjudice à l’intéressé, justifiant son indemnisation. Le fait que l’exposition au risque n’ait pas eu d’incidence avérée sur la santé du salarié et qu’aucune affection professionnelle n’ait été par la suite développée ne permet pas d’écarter la faute.

Le médecin du travail, constatant une contamination par le chrome, déclare un intérimaire, employé comme soudeur inox, inapte à son poste, sans qu’une lésion ou une maladie ait été déclarée et prise en charge au titre de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Face au risque lié à l’exposition aux fumées de soudage, l’entreprise utilisatrice de l’intérimaire mettait à disposition des travailleurs concernés des masques à adduction d’air et assurait par ailleurs un suivi médical régulier par dosage du taux de chrome présent dans l’organisme.

Estimant que cette contamination était due à la mise à disposition tardive du masque de protection, 10 jours après le début de sa mission, le salarié a réclamé devant la juridiction prud’homale la condamnation solidaire de l’entreprise de travail temporaire et de l’entreprise utilisatrice au paiement de dommages-intérêts pour manquement à leur obligation de sécurité.

Aux yeux de la Cour de cassation, la seule exposition, sans mise en œuvre effective des moyens de protection adaptés pour supprimer ou réduire le risque, caractérise donc un manquement à l’obligation de sécurité, même si cette exposition n’a eu aucun effet avéré sur la santé du salarié. La responsabilité de l’employeur est engagée et il doit indemniser.