Les clés du social Un regard sur le social

Accueil > Dialogue social > Négociation > Ordonnances : le bricolage de l’accord Routiers sur les compléments de (...)

Ordonnances : le bricolage de l’accord Routiers sur les compléments de rémunération

mercredi 1er novembre 2017

Les partenaires sociaux des transports routiers ont réussi à sauvegarder des éléments essentiels de la rémunération en les sanctuarisant au niveau de la branche. Et cela au prix d’un bras de fer avec le gouvernement et pour finir un montage pour le moins audacieux afin de « rester dans les clous » des ordonnances sur le travail qui venaient d’être promulguées… Une ouverture qui pourrait être suivie par d’autres branches, …et déjà suivie par les dockers.

Revenons aux faits

En étudiant de près les ordonnances sur le Travail, les partenaires sociaux de la branche des routiers se sont vite rendu compte que des éléments essentiels non négligeables de la rémunération pourraient être remis en cause dans les entreprises de la route notamment les plus petites. En effet, dans ces entreprises (notamment les moins de 20) l’employeur peut dorénavant prendre des décisions sans avoir à négocier avec une organisation syndicale ou un contrôle de conformité de la branche. Il était donc à craindre des tentatives de dumping social au détriment des salariés concernés mais aussi de la juste concurrence entre entreprises. Les ingrédients d’un conflit social dur étaient donc réunis dans un secteur stratégique pour l’économie.

Les syndicats étaient divisés sur la stratégie à tenir. D’un côté la CGT, et FO Transports contre l’avis de sa confédération, ont tenté sans succès de bloquer un certain nombre de dépôts de carburant, de l’autre la CFDT et la CFTC notamment se sont contentées de quelques rassemblements en attendant de négocier tout en menaçant de rentrer dans un mouvement plus dur le 10 octobre si rien ne bougeait. Il fallait donc trouver une issue rapidement. Ce qui a été fait.

Très facilement, il a donc été trouvé un accord entre patronat et organisations syndicales. Cela a été plus difficile avec le gouvernement représenté par les ministres des Transports et du Travail et de l’Emploi. Il a finalement été décidé d’inclure les éléments de rémunération en cause dans les salaires minimaux. Ces éléments sont les suivants : l’indemnisation du travail de nuit et jours fériés, de l’amplitude des coupures et vacations, la garantie de rémunération mensuelle et annuelle, du 13ème mois dans les transports routiers interurbains de voyageurs, et les frais professionnels. Rien de moins ! L’ordonnance sur le travail renvoyant la négociation des salaires minimaux au niveau de la branche, le tour était joué : la lettre et l’esprit des ordonnances étaient respectés…

Tout le monde est content, mais…

En évitant un conflit social d’ampleur, gouvernement et patronat d’une part et organisations syndicales d’autre part sortent par le haut de cette situation. Elle sécurise les salariés de la branche mais aussi les entreprises du secteur sur des éléments très importants de la rémunération et donc le risque de concurrence déloyale. Tant mieux ! La nécessité du dialogue social en sort renforcée.

Mais dès la promulgation des ordonnances un point essentiel du projet gouvernemental est fragilisé par ce qu’on peut appeler une sorte de bricolage. Ce conflit et sa sortie montrent à quel point il est dangereux de renvoyer à l’entreprise la négociation d’éléments essentiels de la rémunération des salariés. Surtout quand, dans les TPE, il n’est plus nécessaire de négocier avec les syndicats. Cette sortie de conflit pourrait donner des idées à d’autres partenaires sociaux de branches pour sanctuariser certaines primes importantes comme par exemple la prime d’ancienneté dans certains secteurs. Espérons que, par le dialogue social, ces branches sauront surmonter la difficulté.


Lien