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Outils de reclassement, CTP et CRP

jeudi 2 septembre 2010

Deux rapports – celui du Conseil d’orientation pour l’emploi et celui de l’IGAS – se sont penchés sur le contrat de transition professionnelle CTP et la convention de reclassement personnalisée (CRP). Ces outils, créés en 2005 et 2006, ont été améliorés, face à la crise, pour aider les salariés licenciés économiques des entreprises de moins de 1000 salariés.

(Pour les plus grosses entreprises existent le congé de reclassement et le congé de mobilité pour lesquels il n’existe aucun système de remontées d’informations !)

Créés par qui ?

Le CTP, créé par l’Etat à titre expérimental dans 7 bassins d’emploi, est aujourd’hui étendu à 32 bassins et géré par une filiale de l’AFPA (Transitio-CTP). Le second, CRP, créé par les partenaires sociaux négociateurs de l’assurance chômage est géré par Pôle Emploi avec l’aide d’opérateurs privés de placement.

Quel Objectif ?

Les deux dispositifs garantissent aux salariés qui les acceptent un haut niveau de sécurité financière (100 % du salaire net antérieur pendant douze mois sous statut de stagiaire de la formation professionnelle, incitations financières à reprendre un emploi) et un accompagnement personnalisé vers l’emploi, pouvant comprendre des validations d’acquis de l’expérience et des formations de reconversion financés par l’AFPA, le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels géré par les partenaires sociaux et les régions. Le CTP se distingue de la CRP par la possibilité d’ « essayer » un emploi dans le cadre d’un suivi plus serré ; d’autre part il a été étendu à titre expérimental aux salariés intérimaires ou en fin de CDD.

Quels résultats ?

Ils ont incontestablement joué un rôle d’amortisseur de la crise : en 2009, parmi 280 000 inscriptions à Pôle emploi consécutifs à un licenciement économique, 116 000 ont donné lieu à une entrée en CRP et 15 000 en CTP. En mai 2010, respectivement 80 000 et 14 800 personnes en étaient déjà bénéficiaires, soit + 30 % et + 190 % en un an.

Deux tiers des entrants en CTP ou CRP au second semestre 2006 se retrouvent en emploi début 2008 : 70 % pour le CTP, 66 % pour le CRP, 64 % pour les personnes ayant refusé d’entrer dans le dispositif et 54 % pour celles à qui on n’a jamais proposé ces outils.

L’évaluation en matière d’emploi durable (CDI ou CDD de plus de 6 mois) est plus favorable pour le CTP (60 % avec un taux de reclassement durable de 45 %).

Évaluation à parfaire

Mais, de fait, on a une vue lacunaire de l’efficacité respective de chaque dispositif. L’ensemble des effets méritent d’être évalués avec un recul temporaire suffisant pour mieux apprécier la durabilité des résultats.

Le rapport de l’IGAS souligne que la prise en charge par Pôle Emploi a été rendue délicate par la coïncidence avec la fusion ANPE-ASSEDIC et surtout l’inadaptation de son système d’information au suivi des salariés licenciés pour motif économique. D’où un degré d’organisation et de service largement perfectibles. Il suggère une meilleure coordination Etat, OPCA, Fonds paritaire des parcours de sécurisation professionnelle, Pôle Emploi en matière de formation, en lien avec une connaissance fine du marché de l’emploi afin de soutenir l’effort de reconversion en direction des métiers qui recrutent. Le pilotage opérationnel et la professionnalisation des conseillers restent à structurer, notamment pour la CRP.

Fusion des deux dispositifs ?

Evoquant la fusion des deux dispositifs, en un « contrat de continuité et de transition professionnelle », ils demandent aux partenaires sociaux de rendre possible l’usage de période d’activité pendant la CRP et un examen entre toutes les parties des conditions d’un équilibre des contributions entre les divers financeurs. Cette unification demande la création d’une unité de direction du programme, tant au plan national que territorial, et l’adoption d’un protocole méthodologique assorti d’une assurance qualité. Comme quoi la mise en œuvre de la sécurisation des parcours professionnels cherche sa voie à partir de l’expérience acquise dans les CTP et les CRP.

Dans une période où trop de gens pensent que tout va mal et que les licenciés n’ont pas d’avenir, l’existence de ces formules au-delà de leurs imperfections, montre que des outils existent, sont utilisés. Et sont efficaces.