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Ouverture du Service civique

jeudi 8 juillet 2010

Après l’adoption de la loi du 23 mai 2010, le service civique vient de naître et son application est confiée à l’Agence du service civique, animée par Martin Hirsch qui a pris ses distances avec les responsabilités gouvernementales.

Objectif : 10 000 jeunes de 16 à 25 ans volontaires d’ici la fin 2010, pour un budget de 40 millions d’euros ; en perspective, bien davantage en 2014 (75 000, soit 10 % d’une classe d’âge), pour 500 millions d’euros). Droite et gauche dans la campagne présidentielle de 2007 en avaient fait une priorité, occasion de brassage social, d’ouverture aux réalités de la société et, le cas échéant, de seconde chance et de motivation reconnue et valorisée dans le parcours d’insertion professionnelle. Il y a en effet depuis la le moindre impact des mouvements de jeunesse et la suppression du service militaire un manque d’occasions de rencontres et de mixité sociale. Ce projet, qui devait être obligatoire pour tous les jeunes, en reste au volontariat, à la fois pour des raisons financières et de limite des possibilités d’accueil et d’encadrement, mais probablement tout autant pour laisser place à l’engagement personnel et à la générosité gratuite.

De quoi s’agit-il ?

Donner de son temps - de six mois à un an - pour les autres, en vivant une expérience dans une mission au service de la collectivité et de l’intérêt général, en France ou à l’étranger.

Le dispositif est conçu comme très souple, prenant en compte les besoins et attentes des volontaires, accueillis dans divers organismes à but non lucratif :
- une collectivité locale, d’une association ou d’une fondation pour s’investir dans des actions de proximité.
- une ONG ou une association internationale, pour s’engager dans une action humanitaire à l’international,
- une ambassade ou un consulat dans le cadre du volontariat international en administration, pour ceux qui souhaitent vivre une expérience à l’étranger.

Les missions sont définies autour de grands thèmes :
- Solidarité
- Environnement Éducation et culture pour tous
- Sports
- Développement International & action humanitaire Interventions d’urgence en cas de crise
- Santé Citoyenneté

Comment ça marche ?

Ouvert à tous, et plus particulièrement aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, quelque soit le niveau d’études, de formation ou de qualification, de nationalité française, ressortissant de l’Union européenne ou justifiant d’un an de séjour continu en France.

Dans quelles conditions ?

La mission de service civique n’est pas assimilable à un emploi salarié, car l’action des volontaires en service civique ne se substitue pas à celle de professionnels : il la complète. La durée hebdomadaire de la mission de service civique représente sur la durée du contrat au moins 24 heures par semaine et peut atteindre 48 heures, réparties au maximum sur six jours. Il s’agit d’une durée maximale et exceptionnelle. En règle générale, les missions proposées en service civique ont une durée hebdomadaire de 35 heures. Le volontaire a droit à deux jours de congés par mois de service effectué. Le service civique, n’étant pas un emploi salarié, n’ouvre pas droit au chômage. Les droits acquis sont suspendus pendant toute la durée de la mission de service civique et reprennent au terme de la mission.

L’organisme d’accueil s’engage à accompagner pour préparer et faciliter le déroulement de la mission et à apporter un appui à la réflexion sur un projet d’avenir.L’organisme d’accueil bénéficiera d’un soutien de l’Etat de 100 euros par mois au titre des frais exposés pour assurer l’encadrement et l’accompagnement du jeune volontaire. Un financement - dont les conditions et modalités sont en cours de définition - est également prévu pour la réalisation des formations.

Des programmes, tels que le service volontaire européen - SVE - destiné à encourager la mobilité des jeunes de 18 à 30 ans, seront intégrés au service civique. Il permet de se mettre au service d’un projet d’intérêt général à l’étranger durant 2 à 12 mois, et de vivre une expérience formatrice, en découvrant une autre culture, une autre langue, etc., sous un statut particulier, bénéficiant d’une prise en charge totale sur place et d’une indemnité dont le montant varie selon les pays .

Comme jadis au moment de la création des travaux d’utilité collective, devenus depuis des contrats uniques d’insertion pour le secteur non marchand, les points de vue divergents s’expriment : les uns insistent sur les problèmes que cela pose par rapport au droit du travail et sur la concurrence avec l’emploi salarié ; d’autres, dont nous sommes, avancent que dans un contexte où le chômage frappe beaucoup de jeunes, mieux vaut leur offrir la possibilité d’une expérience sociale que de les laisser marronner dans leur jus à ne rien faire. L’offre des organismes agréés rencontrera-t-elle la demande de nombreux jeunes ?

Les premiers résultats

Fin février 2011, 7607 jeunes avaient signé un contrat de service civique, dont 5400 étaient entrés dans le dispositif en 2010 et 2207 dans les deux premiers mois de 2011. Âge moyen de 21 ans et 5 mois. 42 % d’entre eux sont demandeurs d’emploi ; 21 % ont un niveau de formation inférieur au bac, 36 % ont le bac ou plus. Au moins 1000 structures - associations, collectivités locales - ont reçu l’agrément pour organiser 25 000 missions. 39 000 jeunes ont envoyé un profil de candidature.

Coût par an pour l’Etat : 9 000 euros par volontaire.

L’objectif financé est de 15 000 jeunes en 2011, de 20 000 en 2012, 25 000 en 2013. On avait envisagé d’atteindre le chiffre de 75 000 en 2014 : au rythme de progression actuel des financements, il est hors d’atteinte.
Comme l’est celui, promis tant à gauche qu’à droite, de rendre le dispositif obligatoire comme expérience pour tout jeune.


PS :

mis à jour le 30 mars 2011