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Overdose dans la négociation

mercredi 2 décembre 2009

La barque des négociations obligatoires se charge dangereusement.

C’est entendu, les syndicats français sont faibles et le patronat ne vaut guère mieux. C’est entendu aussi que l’aptitude au dialogue social n’est pas notre première qualité.On reste alors saisis par les obligations de négocier qui en rafales successives tombent sur le dos des négociateurs d’entreprise et des partenaires sociaux.

Au plan national interprofessionnel, les figures imposées à la négociation sociale portent sur la rénovation des institutions représentatives du personnel et le dialogue social dans les PME, la gouvernance des entreprises, la gestion sociale des conséquences de la crise sur l’emploi, le harcèlement et la violence au travail. On se doit de rappeler que ces mêmes partenaires sociaux doivent par ailleurs mettre en musique des accords signés ou des lois récentes : formation professionnelle, marché du travail avec le fonds de sécurisation, représentativité.

Au niveau des branches professionnelles, les négociateurs doivent donner suite à la loi sur la formation, négocier sur les handicapés, les seniors, obligations qui s’ajoutent aux activités contractuelles ordinaires telles que les négociations salariales.

Enfin, au plan des entreprises, les pouvoirs publics ne sont pas en reste : seniors, handicapés, jeunes en alternance, égalité professionnelle font l’objet de mise en demeure assorties de sanctions. Ici aussi, ces obligations s’ajoutent au pain quotidien du dialogue social : emploi, conditions de travail, salaires etc.

Le pouvoir politique face à la réaction aux suicides de salariés illustre un comportement devenu réflexe : Il y a un problème ? Une obligation de négocier ! Ouf ! On a sorti le parapluie. Ainsi les partenaires de branches et d’entreprise sont-ils priés de négocier sur le stress dans un délai très court. Voilà le reflet d’une conception centrale de la question sociale. Le pouvoir au plus haut niveau considère que les acteurs y compris dans l’entreprise, sont des exécutants disciplinés des ordres venus du sommet gouvernemental. Comment s’étonner alors que les syndicats s’emploient à remplir les rues de manifestants contre ce pouvoir central ?

Cette course à l’élargissement continu des sujets de la négociation sociale ne mène nulle part. Sinon à des accords qui n’ont de réalité que l’encre sur le papier et qui ne seront pas mis en œuvre. Cette overdose est tout le contraire du renouveau du dialogue social.

Les partenaires sociaux, ceux en tout cas qui veulent construire une politique efficace de changements sociaux, pourraient réfléchir aux moyens de faire face à la vague déferlante des sommations politiques. Un agenda semble alors une arme, certes légère, mais utile.

Quant aux négociateurs dans les entreprises, il ne reste qu’à leur souhaiter bon courage, surtout s’ils veulent négocier de bons accords et en plus les appliquer !

On rêve ici d’une sorte d’armistice : plus de nouvelle loi sociale, plus de nouvel accord national durant deux ans. Place au travail sur le terrain, à la mise en œuvre et à l’évaluation de ce qui a déjà été décidé.