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Parité : le défi aux syndicats

mercredi 1er mars 2006

Des dispositions de la Loi sur l’égalité salariale invalidées par le Conseil Constitutionnel ! La loi sur l’égalité salariale avait été définitivement adoptée par le Parlement. Outre l’obligation de négocier dans les branches et dans les entreprises en vue de supprimer les écarts salariaux, cette loi comprenait aussi des obligations de parité des conseils d’administration des entreprises comme des candidatures aux élections professionnelles du secteur privé et public et prud’homales.

Or ces dispositions ont été invalidées par le Conseil Constitutionnel. Conception héritée de 1789, tout homme naît égal en droit, donc puisque les hommes sont égaux, il n’y a pas lieu d’intervenir…Les Norvégiens ont la chance de n’avoir pas connu Rousseau et la Révolution de 1789 et de ne pas avoir un Conseil constitutionnel aussi réglementariste que le notre. En ce pays, les CA des sociétés doivent être paritaires, sinon sanction. Point. Pour ce qui concerne les élections professionnelles, le texte prévoyait l’obligation suivante :
Dans un délai de cinq ans, les listes de candidats aux élections de délégués du personnel et de membres de comités d’entreprise devaient respecter, à l’unité près, la proportion de femmes et d’hommes de chaque collège électoral. La même exigence était créée pour les élections des CAP des fonctions publiques. Cette obligation tombe sous le couperet des « sages ». Et si les syndicats se disaient chiche ? On n’est pas obligés par la loi de présenter des listes avec autant de candidates que la proportion de femmes salariées de l’entreprise. Mais on peut s’obliger à la faire, au nom de notre conception de l’égalité. Les syndicats se grandiraient ainsi de montrer à l’opinion qu’ils n’ont pas besoin, contrairement à d’autres, d’être obligés par une loi pour faire progresser la mixité de la représentation syndicale dans les entreprises. Ils pourraient même soumettre une motion dans ce sens à leurs prochains congrès. Voire, ils pourraient même s’engager dans une déclaration commune. Rappelons que les syndicats ne partent pas de rien. Ils sont même mieux placés que les organisations politiques sur ce terrain. A l’Assemblée, les femmes députées sont au nombre de 12,8% et au Sénat les sénatrices sont 17,2%, et elles sont 6,7% de maires, 3,8% de présidentes de Conseil régional, 3% de présidentes de Conseil général,
Un tiers des membres des CE sont des femmes
Aux élections professionnelles d’entreprise, les syndicats ont au moins le mérite de faire mieux que le Sénat et l’Assemblée nationale : 32,3% de femmes sont élues membres d’un comité d’entreprise, et ce alors qu’elles ne représentent que 40% des salariés concernés.

Quels sont les syndicats qui font élire le plus grand nombre de femmes ?
Syndicats nombre de femmes élues
CFTC 38,1%
CFDT 33%
FO 29,4%
CGT 25,4%
CFE-CGC 20%
Autres 34,6%
Non syndiqués 35,9%