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Pénibilité au travail : analyses d’accords

dimanche 29 août 2010

La prise en compte de la pénibilité est posée dans la réforme des retraites. La première version du projet de loi, fondée sur l’invalidité, ne satisfait aucun des partenaires sociaux, et cela des deux côtés même s’ils n’ont pas réussi à aller au bout de la négociation.

Or, cependant quelques branches et entreprises – pas très nombreuses - ont signé des accords sur ce sujet.

Il est intéressant de regarder les mesures prises, qui peuvent constituer des pistes pour le traitement de cette question à l’automne.
D’entreprises ou de branches, ces accords avancent dans deux directions : la prévention de la pénibilité et l’aménagement des fins de carrières et/ou la cessation anticipée d’activité.
L’accord de la métallurgie est exclusivement sur la première, certains sont mixtes (Snecma, Rhodia, EADS, entreprises agricoles, notamment) ; dans tous les cas, il s’agit d’accords concernant l’ensemble des questions d’emploi des seniors ; d’autres sont centrés sur la cessation anticipée pour cause de pénibilité (Arkéma, Rhodia, Thales, courses hippiques).

Dans le premier axe, on trouve des mesures sur les conditions de travail et de la santé au travail, des changements dans l’organisation du travail, comme le retard d’une heure à 5 heures le matin du démarrage de l’équipe du matin, la réduction des tâches effectuées la nuit chez Rhodia, le développement de l’utilisation de technologies moins dures dans l’agriculture. L’accord métallurgie convient du renforcement du rôle des CHSCT, du développement de l’information et des bonnes pratiques. Dans cet accord comme dans l’accord EADS, on s’engage aussi sur l’anticipation du vieillissement dans la GPEC, l’anticipation de l’évolution des carrières professionnelles notamment par l’utilisation de l’entretien professionnel de deuxième partie de carrière, l’accès au bilan de compétences, à la formation voire, dans la métallurgie jusqu’à la certification.
Dans une branche qui a tant utilisé les préretraites, l’accord organise au contraire le maintien dans l’emploi des seniors avec un aménagement de la fin de carrière et de la transition vers la retraite. Il propose de développer les passages à temps partiel pour les 5 dernières années, une priorité pour passer en postes de jour, le télétravail, le tutorat et l’utilisation du compte épargne temps (abondé, dans le cas d’EADS) pour des cessations progressives d’activité. D’autre part, on voit poindre dans l’accord métallurgie – et c’est clairement affirmé dans l’accord Rhodia – la piste de la ré-internalisation dans l’entreprise des fonctions supports (tel le conditionnement, l’expédition, le magasinage, le gardiennage…) pour fournir des postes moins sollicitants et de jour aux salariés seniors.

Mais la réforme des retraites doit répondre aux pénibilités déjà accumulées par certains salariés.
On n’est plus dans la prévention, indispensable pour aujourd’hui et l’avenir, mais dans la réparation, pour les salariés qui ont vécu des situations de pénibilité durant leur vie de travail. Tous les accords cités (sauf la métallurgie) établissent des critères de pénibilité - selon les secteurs professionnels et les situations de travail - permettant un départ précoce : travail posté, travail de nuit, environnements agressifs, efforts importants et répétés, ainsi que les durées nécessaires à ces pénibilités pour en bénéficier. Les anticipations de la cessation d’activité sont proportionnelles à ces durées et diffèrent selon les accords : de 2 à 8 mois à EADS, de 6 à 24 mois chez Arkéma ou Rhodia pour un travail posté de 22 à 30 ans, jusqu’à 1 an chez Thalès, à 2 ans chez Rhodia, à 3 ans dans les entreprises agricoles, à partir de 55 ans pour les cavaliers d’entraînement. EADS y intègre aussi les salariés ayant eu un accident du travail ou une maladie professionnelle ayant créé une invalidité d’au moins 10%. D’autre part, ces accords comprennent généralement le maintien de la couverture sociale pendant la dispense d’activité.

Si ce type d’accord existe depuis 1986 à la Snecma, la mesure est prévue pour une durée de 2 ans maximum chez Rhodia ou Arkéma, jusqu’à la mise en œuvre d’un nouveau dispositif légal dans le cadre de la réforme des retraites. L’accord Arkéma y ajoute un engagement emploi par le remplacement du salarié dispensé d’activité. Il est prévu dans ces accords que les représentants syndicaux et les institutions représentatives du personnel suivent régulièrement l’application de toutes ces mesures.

Ces accords sont financés par les entreprises qui assurent le salaire, selon les cas de 70 à 75 % du salaire antérieur : 70 % à la Snecma avec minimum de 1 500 €bruts mensuels, 75 % de la rémunération de référence (primes et 13è mois compris) chez Arkéma ou Rhodia, L’allocation de départ en retraite est maintenue chez Arkéma, Rhodia, EADS y ajoute une aide de 10 % supplémentaire au salaire lors d’un temps partiel et une aide également au rachat des cotisations retraites pour les années d’étude, Thales rémunère le mi-temps à 80 % du salaire. Le coût en est élevé. Si elles le font, c’est bien qu’elles ont évalué les effets de la pénibilité sur ceux qui l’ont subie. Mais ces entreprises et branches sont peu nombreuses. Les salariés ayant subi des pénibilités dans d’autres entreprises, eux, n’ont aucune compensation dans l’âge de cessation d’activité, malgré leur usure. C’est bien le traitement pour tous de la pénibilité sous toutes ses formes qui est attendu de la réforme des retraites.

Accords d’entreprises : EADS, Snecma, Thales, Arkéma, Rhodia

Accords de branches : entreprises agricoles, courses hippiques, métallurgie