L’employeur décide seul

80 % employeurs ont été amenés en 2016 à prendre des décisions sur quatre sujets sociaux répertoriés par l’étude : les salaires, la gestion de l’emploi, le temps de travail et les conditions de travail.

Dans près de 69 % des cas où l’employeur a été amené à prendre une décision sur un de quatre thèmes, il l’a fait seul. Avec toutefois des différences sensibles suivant les sujets.

Ainsi les salaires et la gestion de l’emploi sont des prérogatives de l’employeur sur lesquelles il y a peu de discussions collectives. Les décisions sont prises à 92 % par l’employeur sur les salaires et 86 % sur l’emploi. 2 % des employeurs sur les salaires et 4 % sur l’emploi seulement disent discuter avec un ou des salariés représentant les autres.

On discute un peu plus sur le temps de travail et les conditions de travail même si respectivement l’employeur prend seul les décisions dans 78 % et 69 % des cas. Les discussions avec un ou plusieurs représentants des salariés restent aussi très minoritaires (4 % et 5 % des cas).

Sur tous ces sujets quand il y a discussion, cela se passe avec l’ensemble des salariés et surtout sur les questions de temps de travail et de conditions de travail. Toutefois, il y a plus souvent des discussions avec un porte-parole dans les TPE de 8 ou 9 salariés (27 % de ces entreprises).

Très peu de conflits dans les TPE

5 % des employeurs déclarent avoir connu des conflits ou de fortes tensions dans leur entreprise en 2016. Même si on peut penser qu’il y a une certaine minimisation sur ce sujet de la part des employeurs, cette proportion est très faible. Il existe encore moins de conflits entre les salariés eux-mêmes.

Là où il y a conflit, il y a plus de discussions collectives entre l’employeur et les salariés. C’est le cas à 32 % sur les salaires, 33 % sur l’emploi, 41 % sur le temps de travail mais surtout 54 % sur les conditions de travail. Peut-on pourtant affirmer comme le fait la DARES que « les conflits peuvent être le signe qu’il existe une discussion sociale dans l’entreprise » ou plus simplement que le sujet même engendrant une tension, l’employeur et les salariés tentent de régler le problème par la discussion ?
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En conclusion, cette enquête le démontre largement, la décision unilatérale de l’employeur est bien la norme dans les TPE même si on s’aperçoit que, quand la taille de l’entreprise augmente, la question se pose d’une représentation plus ou moins formelle des salariés. Les commissions paritaires régionales interprofessionnelles ou de l’artisanat et dans certaines branches pourront-elles à terme aider à la résolution de problèmes dans les TPE et éviter, ce dont ne parle pas l’enquête, le recours aux prud’hommes en dernier ressort ?
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Source

• DARES Résultats de mai 2018 n°020 :
  http://dares.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2018-020.pdf