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Premier accord mondial sur la santé, la sécurité, et les conditions de travail entre l’UITA et DANONE

mercredi 8 juin 2016

L’UITA (Union internationale des travailleurs de l’alimentation) a signé avec DANONE, le 15 mars 2016, un accord sur « l’emploi durable, et l’accès aux droits ». L’accord souhaite promouvoir l’emploi permanent direct en tant que fondation essentielle d’une entreprise durable. Danone compte plus de 100 000 salariés dont plus de la moitié dans les pays émergents.

DANONE figure parmi les leaders mondiaux de l’alimentation et s’appuie sur quatre métiers : les produits laitiers frais, la nutrition infantile, les eaux et la nutrition médicale. À travers le double projet économique et social, et sa mission, l’entreprise a pour ambition de construire un avenir plus sain, au travers d’une meilleure santé, de meilleures vies et d’un meilleur monde pour l’ensemble de ses parties prenantes : ses 100 000 salariés, consommateurs, clients, fournisseurs, actionnaires, et toutes les communautés avec lesquelles elle interagit. Franck Riboud, PDG de Danone, affirme : « L’amélioration des conditions de travail est la condition d’une performance durable pour l’entrepris. ».

UITA : (Union internationale des travailleurs de l’alimentation, de l’agriculture, de l’hôtellerie-restauration, du tabac et des branches connexes). La fédération internationale syndicale est présente dans 126 pays depuis sa fondation en 1920. Elle siège à Genève. Elle est attachée à promouvoir une vie digne pour tous ceux qui plantent, récoltent, transforment, préparent et servent les aliments dont nous dépendons pour vivre. En 2009, les syndicats de Danone créent le CIC (comité mondial) de 80 membres : Europe, Argentine, Mexique, Canada, USA, Russie. Il a été décidé que l’Arabie Saoudite et la Chine ne seraient pas représentés car ces pays ne respectent pas les conventions de l’OIT. Les non syndiqués peuvent participer aux réunions (ex : République Tchèque, RU, Indonésie…).

Danone et l’UITA conviennent que tous les salariés doivent pouvoir bénéficier de conditions de recrutement équitables fondées sur la non-discrimination, d’un cadre de travail garantissant leur sécurité, d’un salaire décent et d’un accès à la formation quelle que soit leur catégorie d’emploi.

La convention signée par Danone et l’UITA fixe des principes clairs afin de garantir à l’ensemble des salariés de Danone et de ses sous-traitants le respect de leurs droits fondamentaux. Trois catégories d’emplois sont définies :

  • Les emplois à durée indéterminée à temps plein ou à temps partiel.
  • Les emplois à durée déterminée, que les salariés aient été embauchés directement par Danone ou par une agence.
  • Les emplois externalisés. Il s’agit des salariés employés par un prestataire et réalisant des travaux sur site ou hors site. Les sous-traitants indépendants sont compris dans cette catégorie.

Au vu des risques encourus par les salariés en emploi précaire (traitement discriminatoire, impossibilité d’adhérer à un syndicat etc…), l’accord affirme que seul l’emploi permanent direct permet une prédictibilité de l’emploi et offre une protection sociale (y compris contre le licenciement arbitraire) et des prestations sociales indispensables à l’amélioration des conditions de travail. Aussi, les signataires s’engagent à privilégier cette forme d’emploi et à réguler les CDD et les relations de travail externalisées.

Les moyens mis en œuvre dans le processus de suivi et de négociation : Danone et l’UITA s’engagent à opérer des modifications positives des pratiques de l’emploi au moyen d’un processus de suivi et de négociation. L’accord fixe les conditions spécifiques du recours au CDD qui devra être limité à des circonstances où de tels emplois sont « uniquement temporaires et non récurrents et, en tant que tels, justifiés comme nécessaires à l’activité industrielle durable de Danone localement » :

  • Les directions locales et les syndicats devront identifier conjointement les circonstances pour lesquelles les emplois à durée déterminée et/ou l’externalisation des services peuvent être légitimés et acceptés d’un commun accord.
  • Ces situations peuvent correspondre à l’ouverture d’un nouveau marché, à des fluctuations d’activités saisonnières, à la nécessité de recourir à des compétences spécifiques ou enfin à l’acquisition d’une entreprise.
  • Les partenaires sociaux devront réexaminer périodiquement le recours aux formes d’emploi précaire pour le limiter, ainsi que les conditions de travail sur les lieux de travail.
  • Les modifications importantes des formes structurelles de l’emploi devront être négociées avec le syndicat concerné du lieu de travail en se référant aux droits et aux principes énoncés dans l‘accord.

Des conditions de travail non discriminatoires : Les signataires « s’engagent à ce qu’une rémunération égale pour un travail de valeur égale, ainsi que des conditions de travail non discriminatoires, soient garanties à tous les travailleurs, qu’ils soient directement employés par DANONE, par des agences d’intérim ou par un prestataire de service extérieur ».

Un processus d’examen sera mené périodiquement par les signataires visant à évaluer les progrès dans la mise en œuvre de l’accord :

  • La direction s’engage à diffuser l’accord auprès des unités commerciales (entreprises détenues à plus de 50 % par Danone) et à soutenir sa mise en œuvre. Elle encouragera son application auprès des entreprises où DANONE est minoritaire, aux fournisseurs du groupe « conformément au devoir de diligence en matière de droits humains tel qu’énoncés dans les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales ».
  • L’UITA informera ses organisations affiliées et les encouragera à discuter des mesures pour l’application de l’accord avec les directions locales.


Références :