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Présidentielle : quelle place pour le dialogue social ? Et le temps de travail dans tout ça ?

mercredi 12 avril 2017

Toujours difficilement appréhendé par les politiques, nous avons essayé de décrypter les propositions des candidats à la présentielle en matière de dialogue social. Quoique peu nombreuses, leurs propositions font ressortir des visions différentes du dialogue social et de la place des partenaires sociaux dans la société française d’aujourd’hui. Finalement, quelle confiance les candidats ont-ils dans les partenaires sociaux pour résoudre les questions liées au travail et à quel niveau et par qui doit être définie la norme sociale ? La question du temps de travail en est la meilleure illustration.

Qui doit définir la norme et à quel niveau ?

Pour Jean-Luc Mélenchon, c’est très clair : « le dialogue social n’a été que prétexte pour légitimer le pouvoir patronal » et en conséquence l’essentiel doit être réglé par la loi. Cette vision très centralisée de la définition des normes, on la retrouve chez Marine Le Pen et Benoît Hamon au travers de leur volonté de supprimer la loi El Khomri en rétablissant les principes anciens de la hiérarchie des normes et du principe de faveur. À l’inverse François Fillon veut tout renvoyer à la négociation d’entreprise y compris en supprimant la définition par la loi de la durée légale du temps de travail. Quant à Emmanuel Macron, il souhaite redéfinir les niveaux de négociation pour laisser plus de place à la négociation d’entreprise. Il y fixe toutefois des limites : la durée légale du temps de travail et la définition du salaire minimum sont toujours fixés par la loi.

S’ils ne remettent pas en cause la place des syndicats, François Fillon et Marine le Pen veulent s’attaquer à leur rôle et à leur pouvoir en supprimant le monopole syndical pour le premier tour des élections des représentants du personnel et veulent remettre en cause les seuils sociaux de 10 et 50 salariés. Par ailleurs, Marine Le Pen souhaite amplifier les contrôles sur le financement des organisations syndicales, manière de jeter une suspicion certaine sur ce sujet. Quant à François Fillon, il souhaite autoriser le référendum à l’initiative de l’employeur qui, on le sait, est une manière de contourner les organisations syndicales pour la définition des règles sociales dans l’entreprise.

Quel avenir pour les IRP ?

Pour ce qui est des Institutions représentatives du personnel, Jean-Luc Mélenchon veut renforcer le pouvoir des comités d’entreprise jusqu’à leur donner le droit de véto sur les licenciements économiques. Benoît Hamon, quant à lui, souhaite donner dans les entreprises de plus de 2 000 salariés un droit de véto du CE sur les grands choix stratégiques de l’entreprise (délocalisation, fermeture, digitalisation, robotisation, aides publiques, etc).

Emmanuel Macron, François Fillon et Marine Le Pen (pour les entreprises de 50 à 300), veulent mettre en place des institutions uniques regroupant les prérogatives des CE, DP et CHS-CT. Toutefois, Emmanuel Macron laissera par dérogation la possibilité aux partenaires sociaux de maintenir les institutions actuelles ou en créer de nouvelles par accord d’entreprise.

Le temps de travail :

Dans ce contexte, dans le prolongement de la loi El Khomri, la question de la durée et de l’aménagement du temps de travail est revenue au premier rang dans les programmes des syndicats avec des projets évidemment très opposés.

François Fillon veut mettre fin à la durée légale du temps de travail en renvoyant à la négociation d’accords sur la durée du travail dans les entreprises. Gagnants-gagnants, les accords majoritaires ne devront pas se traduire par une perte de salaire. Seule une durée de référence de 39 h sera maintenue pour les entreprises sans dispositions conventionnelles sur le temps de travail. Cette référence traduit son souhait d’une augmentation du temps de travail que l’on retrouve dans sa volonté de porter à 39h le temps de travail des fonctionnaires.

Marine Le Pen ne veut pas toucher à la durée légale à 35h, mais donnera la possibilité aux branches professionnelles d’allonger le temps de travail par accord avec une compensation salariale intégrale. Elle propose aussi de défiscaliser les heures supplémentaires.

Emmanuel Macron maintient aussi la durée légale du temps de travail à 35 heures. Il veut élargir les dispositions de la loi El Khomri sur les aménagements du temps de travail par la négociation d’accords majoritaires au niveau de l’entreprise. Il veut supprimer les cotisations sociales sur les heures supplémentaires.

Benoît Hamon veut au contraire entamer une nouvelle étape de réduction du temps de travail vers les 32 h en favorisant la négociation d’accords de réduction du temps de travail avec des aides de l’État selon le modèle des accords de Robien du milieu des années 90.

Quand à Jean-Luc Mélenchon, il veut instaurer la sixième semaine de congé et proposera une conférence sociale pour discuter du passage à 32 h.
Décidemment, un certain nombre de ces candidats ne semblent pas avoir retenu les leçons des présidences précédentes et continuent de faire des promesses qu’il sera pour le moins difficile de tenir…

Au final, quelle place pour les partenaires sociaux ?

On le voit, la question du dialogue social reste une question difficile à aborder pour les politiques. Mais la vraie question n’est-elle pas de savoir, une fois élus, l’attitude qu’ils auront vis-à-vis des partenaires sociaux et des syndicats en particulier notamment au travers du paritarisme et du rôle de la négociation collective. Mais, par ailleurs, quelle application feront- ils de la loi Larcher qui oblige l’État à consulter les partenaires sociaux avant de mettre en œuvre de nouvelles règles sociales et leur laisser le temps d’une négociation ? Voudront-ils leur déléguer le traitement de certains dossiers comme cela s’est fait tant bien que mal dans les quinquennats précédents ? Y-aura-t-il toujours des conférences sociales avec un agenda social entre l’État et les partenaires sociaux ? Autant de questions qui, à la lecture des programmes, n’ont pas ou peu de réponses.