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Prestations familiales, bilan 2009

dimanche 30 mai 2010

Près de 5 millions de familles perçoivent des allocations familiales attribuées sans condition de ressources.

Familles

6,7 millions de familles bénéficiant des prestations familiales au 31 décembre 2008. Près de 5 millions d’entre elles perçoivent des allocations familiales attribuées sans condition de ressources.

L’allocation de rentrée scolaire, dont le montant est désormais modulé selon l’âge des enfants, est attribuée à 3,1 millions de familles. 2,3 millions de familles bénéficient de la prestation d’accueil du jeune enfant.

Le complément de libre choix d’activité (CLCA) s’adresse, sous conditions d’activité antérieure, aux parents de jeunes enfants qui ne travaillent pas ou qui travaillent à temps partiel. Le nombre de bénéficiaires du CLCA est en légère baisse (-2 %) : les bénéficiaires travaillant à temps partiel sont certes plus nombreux en 2008 qu’en 2007 (+2 %) mais cette progression ne compense pas la diminution du nombre de bénéficiaires ne travaillant pas (-4 %).

La progression du nombre de familles auxquelles est versée une prestation liée à la garde des jeunes enfants se poursuit (776 000 familles bénéficiaires, soit une hausse de 2 % par rapport à 2007) avec la montée en charge du complément de mode de garde qui compense une partie des coûts financiers de la garde d’enfants.

Allocataires

Au 31 décembre 2009, les caisses d’Allocations familiales ont versé au moins une prestation à 11 209 091 allocataires (10 744 532 en Métropole et 464 559 dans les Dom), soit une progression annuelle globale de 1,6 % (+ 1,7 % en Métropole et + 0,8 % dans les Dom). En Métropole, la progression du nombre d’allocataires est essentiellement due à la montée en charge du RSA. Dans les Dom, l’augmentation s’explique par la hausse du nombre de bénéficiaires d’une aide au logement. En 2009, selon les données comptables, le montant total des prestations versées s’élève à 59,6 milliards d’euros (55 milliards en 2008). Plus de la moitié des allocataires (5,8 millions) perçoivent une aide au logement. Environ un habitant sur deux est couvert par au moins une prestation octroyée par les CAF, soit au total 30,2 millions de personnes sur tout le territoire. La population allocataire couvre de plus en plus des personnes en difficulté, quelles que soient leurs situations familiales.

Fraudes

Les auteurs d’une étude sur la fraude des allocations menée en 2009 en tirent deux conclusions : le score élevé du taux de prestations versées à bon escient atteint 96,16 % ; et la forte sous-estimation de la proportion de fraudeurs. Les auteurs estiment en effet à 2,15 % le pourcentage d’assurés ayant été auteurs d’une fraude en 2009, soit 200 000 allocataires. Avec un impact financier théorique compris entre 0,91 % et 1,36 % des prestations versées en 2009, soit entre 540 et 808 millions d’euros, le taux est faible pour les allocations familiales (0,43 % des sommes) ou la prestation d’accueil du jeune enfant (0,24 %), il atteint 3,1 % pour l’allocation de parent isolé et 3,6 % dans le cas du RMI, deux prestations parmi les plus coûteuses, donc contrôlées en premier lieu.

Pour la CNAF, "le principal enseignement de cette enquête est que les Caf détectent bien les sommes qui ont été indûment versées aux allocataires. Celles-ci s’élèveraient sur un an à 1,8 milliard d’euros, soit un montant quasi équivalent aux masses financières indues habituellement détectées par les Caf. Cela signifie que la quasi totalité des trop perçus est bien détectée par les Caf". Sur ces 1,8 milliard d’indus, 540 à 808 millions d’euros résulteraient de fraude". "Recouvrés au même titre que l’ensemble des trop perçus, ils ne sont pourtant pas systématiquement qualifiés de fraudes par les Caf". Ce sont des erreurs.. La CNAF en conclut "qu’il est nécessaire de poursuivre l’effort en harmonisant les méthodes de qualification de fraudes pour que les trop perçus frauduleux soient qualifiés comme tels et fassent l’objet de poursuites et sanctions".