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Région Centre et retraites SNCF

samedi 18 mai 2013

Le gouvernement a négocié un accord réformant le système des retraites à la Sncf. Une partie de ce surcoût est refacturée aux régions qui financent les TER.

Fin 2007, le gouvernement a négocié un accord, réformant le système des retraites à la Sncf, avec un allongement de la durée de cotisation, diverses compensations (nouvel échelon d’ancienneté, compte épargne-temps…) qui, au total, coûtent 80 millions par an à la SNCF.
Or une partie de ce surcoût est refacturée aux régions qui financent les TER. Certaines ont accepté, d’autres ont négocié le montant, la Région Centre a refusé (18 Millions € de 2008 à 2013). La SNCF ayant porté plainte auprès du tribunal administratif, celui-ci vient de la débouter en mars 2013, car la SNCF, lors de la signature de la dernière convention avec la Région, « ne pouvait ignorer l’échéance de cette réforme » et aurait dû en anticiper les conséquences.
Les Régions Bourgogne, Pays de Loire et Midi-Pyrénées attendent aussi la décision de procédures équivalentes.