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Règlement intérieur du CE : retour d’intérêt

mercredi 20 novembre 2013

Le règlement intérieur du comité d’entreprise, qui a pour objet de définir les modalités de fonctionnement interne de l’instance et celles de ses rapports avec les salariés, est juridiquement obligatoire.

Son actualité va revenir avec la nouvelle loi qui sera votée dans les prochains mois sur la transparence financière des comités d’entreprise : dans l’état actuel des discussions, des clauses devront être insérées dans ce règlement intérieur afin de donner les critères de choix des prestataires du CE et les règles d’approbation de ses comptes.