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Difficile réorganisation du temps de travail à l’AP-HP

samedi 25 juillet 2015

Début mai, alors qu’il ouvrait le chantier de la réorganisation du temps de travail des 75 000 salariés non médecins de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), Martin Hirsch, le directeur général, avait déclaré ne vouloir ni « bataille » ni « guerre », en lançant que « L’accord 35 heures n’est plus adapté ! ». Les 35 heures avaient été mises en place en 2002 par un accord traduisant les lois Aubry.

Il n’avait peut-être pas mesuré combien son projet pouvait cristalliser le mal-être des hospitaliers depuis de nombreuses années et en particulier depuis la mise en œuvre des 35 heures. Ce projet de réforme, goutte d’eau qui fait déborder le vase dans une période marquée de plus par la rigueur budgétaire, rappelle que depuis qu’elles sont entrées en vigueur, un point au moins fait consensus sur les 35 heures : leur mise en œuvre a été difficile pour le milieu hospitalier. Treize ans plus tard, les salariés de l’AP-HP, ont fait grève et sont descendus dans la rue à plusieurs reprises, pour protester contre la volonté du directeur général de réformer l’organisation du travail. Les discussions sont rompues à nouveau et reportées à la rentrée de septembre. Même l’accord minimaliste conclu en juin sur l’organisation d’une enquête, cet été, sur les conditions de travail et sur la forme d’établissement d’un nouveau document de négociation pour la rentrée, a été rejeté par certaines organisations syndicales.

Pour tenter d’y voir plus clair et poser les termes du débat, sur un sujet éminemment explosif et qui intéresse au premier chef beaucoup d’établissements hospitaliers de France, (même si la moitié d’entre eux ont déjà renégocié les 35 heures), il est possible de présenter une analyse sur la complexité de la mise en œuvre des 35 heures à l’hôpital de manière générale, le projet de la direction générale de l’AP-HP et de resituer la place de la fonction publique hospitalière et de de l’AP-HP à travers leurs chiffres-clés.

La complexité de la mise en œuvre des 35 heures à l’hôpital : 13 ans de frustration

L’installation des 35 heures s’est traduite dès le début par une remise à plat de l’organisation du travail. Mais, dans la plupart des hôpitaux, la réduction du temps de travail n’a pas suscité autant d’embauches que prévu afin de contenir l’explosion des dépenses. Pour maintenir l’offre de soins aux patients malgré les sous-effectifs, il a fallu installer de nouveaux horaires, et aussi toucher à certains points sensibles. En particulier, le temps de transmission, qui permet aux équipes de se passer l’information sur les malades, a été raccourci.

En réalité, avec des effectifs calculés au plus juste, la situation est en permanence tendue. Et la réduction du temps de travail n’est pas seule en cause. Il y a aussi l’absentéisme récurrent lié à toutes sortes de raisons : les arrêts maladie, les mutations, la difficulté de pourvoir les postes dans certains services… Le manque de personnel conduit à une gestion acrobatique des plannings, source de tensions au sein des services. Dans les faits, les journées de RTT programmées de longue date et décalées sont légion. Pour contenir les dépenses, les directions souhaitent qu’elles soient récupérées. Mais, dans la pratique, ce n’est pas toujours possible, de sorte qu’elles viennent gonfler les comptes épargne-temps.

Le projet de la direction de l’AP-HP

Le directeur général de l’AP-HP veut supprimer de 3 à 5 journées de RTT par agent et certains congés extra-légaux (journée accordée pour la fête des mères, temps de repas compté dans le temps de travail...). L’objectif de cette réforme est d’économiser 20 millions d’euros par an et ainsi de ne pas supprimer 4 000 emplois. Il faut rappeler que les hôpitaux français doivent réaliser 3 milliards d’euros d’économies d’ici à 2017.

Il est important d’indiquer que ce plan ne prévoit pas de supprimer les trente-cinq heures dans les 39 établissements de l’AP-HP, mais de remodeler la façon dont elles sont mises en œuvre depuis 2002. Actuellement, la majorité des personnels de l’AP-HP dépasse les 35 heures hebdomadaires et « les minutes accumulées font des milliers de jours à rattraper, en récupérations, en RTT », explique M Hirsh.

Remodeler, c’est par exemple, réduire la durée de la journée de travail actuellement de sept heures trente-six minutes ou sept heures cinquante, à sept heures trente. Cela permettrait à la direction d’« économiser » sur l’année trois à cinq journées de RTT sur les vingt jours annuels dont bénéficient les salariés, et de limiter ainsi le nombre de jours stockés à grands frais sur les comptes épargne-temps. 74 millions d’euros, c’est ce que coûteraient ces comptes épargne-temps des salariés non médecins (montant des provisions à la fin 2014).

Rendez-vous désormais en septembre, sous le regard attentif du ministère de la Santé, des fédérations syndicales et patronale de la santé et des autres hôpitaux publics.

  1. Les chiffres clés de la fonction publique hospitalière au 31 décembre 2012
    Sur un total de 5,373 millions de personnes travaillant dans les 3 fonctions publiques, 1,137 million d’agents appartiennent à la fonction publique hospitalière (FPH), soit 21,2% de l’emploi public :
    1. 90,3% dans les hôpitaux ;
    2. 6,8% dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées ;
    3. 2,9% dans les autres établissements médico-sociaux.

Depuis 2007, les effectifs des trois fonctions publiques sont quasi stables. Tous versants confondus, les effectifs ont augmenté de 0,3% entre 2011 et 2012. Les évolutions sont contrastées selon le versant de la fonction publique, ainsi la FPH a vu ses effectifs augmenter davantage que la moyenne, soit +0,7%.
Les agents de la FPH sont âgés en moyenne de 42 ans. Ils comptent dans leurs rangs 77% de femmes contre 61% % pour l’ensemble de la fonction publique.

  1. Les chiffres clés de l’AP-HP, le géant de la fonction publique hospitalière
    1. L’AP-HP est un centre hospitalier universitaire à dimension européenne, mondialement reconnu. Il est implanté en Ile-de-France, ses 39 hôpitaux accueillent chaque année 7 millions de personnes malades.
    2. En lien avec 7 facultés de médecine, l’AP-HP forme un médecin sur cinq en France.
    3. Son budget annuel est de près de 7 milliards d’euros.
    4. Elle est le premier employeur d’Ile-de-France : 95 000 personnes - médecins, chercheurs, paramédicaux, personnels administratif et ouvrier y travaillent. 75 000 salariés non médecins du groupe (infirmiers, aides-soignants, administratifs) sont concernés par le projet de réorganisation du temps de travail.
    5. Le nombre de jours de RTT des agents de l’AP-HP varie entre 20 et 24 jours.

Sources